DURÉE TOTALE
des INDUSTRIES des dérogations. dérogations, RO Pr PR ee Se RU RE ALT co EMI Sara Le Imprimeries typographiques.....,......... PS do eee 30 jours. Te 30 jours. Imprimeries lithographiques. à... it io Id. Parfums desifleurs (extraction)... #14 ut 90 jours. ne Id. PAIOSTARMENTAIrES NT, en RME er ot EN QU 30 jours. DR Er, 90 jours PRIDOS GB DATES Pen AN CES Aer On PPS Id. TES Fe Réparations urgentes de navires et de machines 0 120 jours ARE ne POS A Re ani ee nee: ) (ODfants au-deésus DRE 50 jours. è : à de 16 ans, re 30 jours. Tonnellerie pour l’embarillage des produits de la SÈTE Id. DÉCO PE Re Ra Rabat DA 90 jours.
tolérés pour ces deux catégories de travailleurs sont les suivantes :
USINES A FEU CONTINU TRAVAILLEURS TRAVAUX TOLÉRÉS 0 D NU RU one de Rpisilleries de betlerayes...........,.:.....,.. . | Enfants et femmes...
Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, aider aux batteries de diffusion et aux appareils distillatoires.
Manœuvrer à distance les portes des fours.
Remplir les sacs, les secouer après pressage, porter les sacs vides et les claies.
Aider les surveillants de machines, couper, trier, apprôter le papier.
Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, surveiller les filtres, aider aux batteries de diffusion, coudre des toiles, laver des appareils et des ateliers, travailler le sucre en tablettes.
Aider à la préparation des lits de fusion, aux travaux accessoires d'affinage, de laminage, de martelage et de tréfilage, de préparation des moules pour objets de fonte moulée, de rangement des paquets, des feuilles, des tubes et des fils.
Présenter les outils, faire les premiers cueillages, aider au soufflage et au moulage, porter dans les fours à recuire, en retirer les objets le tout dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 13 mai 1893.
sos ss ss
nono ou
ranger, rouler et
Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes et femmes;
Corsets (Confection de) ;
Confections, coutures et lingerie pour femmes et enfants;
Conserves de fruits et confiserie; conserves de légumes et de poissons ;
Corderie en plein air;
Délainage de peaux de mouton;
Fleurs artificielles ;
Fleurs (Extraction des parfums des);
Fourrures (Confection des);
Imprimeries typographiques ;
Imprimeries lithographiques ;
Plumes de parure ;
Réparations urgentes de navires et de machines motrices ;
Teinture, aprêt, blanchiment, gaufrage et moirage des étoffes ;
Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement.
Art. 6. — Chaque fois que les chefs des industries dénommées à l’article 3 voudront faire usage de la faculté inscrite audit article, ils devront en donner avis douze heures à l'avance à l’inspecteur ou à l'inspectrice et au maire de la commune.
Cet avis fera connaître la date à ue commencera et le temps que devra durer la dérogation.
Une copie de l'autorisation sera immédiate-
impression,
ment affichée dans un endroit apparent des ateliers et y restera apposée pendant toute la durée de la dérogation.
Une copie de l'avis sera également affichée dans les cas prévus par l'article ».
Art. 7. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1893.
Signé : CARNOT.
Par le Président de la Répubique :
Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Signé : TERRIER.
mr
PROPOSITION DE LOI relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce, présentée par M. Mesureur, député.
Messieurs. un certain nombre de projets et de propositions de loi ont été déposés dans les législatures précédentes en vue de reviser la législation qui régit les chambres de commerce.
Bien que la réforme dont il s'agit soit de toute nécessité, aucun des projets présentésn'a encore été adopté par le Parlement, et les chambres de commerce sont toujours soumises au décret du 3 septembre 1851.
