‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 59 sur 378 · Chapitre 24 bis, — Loi du 26 janvier · texte numérisé non relu

Chapitre 24 bis, — Loi du 26 janvier

Loi du 20 juillet 1802... ....

Crédit définitif...

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2e section. — Dépenses extraordinaires.

Chap. 36. — Défense de Cherbourg, 150,000 fr,

Le crédit de 800,000 fr. attribué au chapitre ci-dessus par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les travaux de défense de Cherbourg, se trouve, dès à présent, totalement engagé.

Comme il ne saurait Ôtre question d'interrompre lesdits travaux sans compromettre les résultats obtenus, on demande qu'une somme de 150,009 fr. soit allouée audit chapitre, à titre de supplément.

Toutefois, afin de ne pas créer d'augmentation de charges au Trésor, on propose de prélever ladite somme sur la dotation du chapitre 52 (Améliorations aux forts isolés) de la même section qui laissera un disponible suffisant en fin d'exercice.

(La proposition d'annulation de cette somme sur le chapitre 52 est insérée à la page 59 du présent projet de loi.)

Ministère de la marine.

Chap. 83. — Travaux extraordinaires de défense des ports militaires, 1,500,000 fr. - Aux termes de la loi du 41 juillet 1889, le ministre de lamarine a été autorisé à entreprendre dans les cinq ports militaires des travaux d'amélioration dont la dépense était évaluée à 34,190,000 fr. La durée de ces travaux ne devait

pas excéder cinq années.

Jusqu'à l'année 1892 incluse les entreprises des grands travaux de Cherbourg et Brest n'é-

taient pas sorties de leur période d'organisation (ouvertures de carrières et installation du

gros outillage, etc.) : les quantités d'ouvrages

exécutés ont été relativement peu importantes. 2

Ainsi que l'établit le relevé ci-dessous, les crédits accordés par le Parlement n'ont pu être utilement employés pendant cette période.

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