EXCÉDENTS

CREDITS Pre in des crédits eïectuécs. sur les dépenses.

(An

" Le total des crédits non employés s'élève “donc à 2,015,978 fr. 29.

… Les entrepreneurs disposant aujourd'hui de tous leurs moyens d'action se trouvent en plein rendement comme production de travail.

D'autre part, l'année 1893 a èté exceptionnellement favorable, par ses conditions atmosphériques à l'exécution des travaux à la mer, et cette circonstance, impossible à prévoir dès » les pr miers mois de l'exercice, a conduit les entrepreneurs à imprimer une très grande ac- » tivité à leurs chantiers. Le département de la » marine na pu que tirer parti de ces circons- » tances exceptionnelles qui lui permettaient de se rapprocher des délais fixés par la loi du - 11 juillet 1889. Il ne pouvait d'ailleurs restreindre l'activité d'entrepreneurs qui restaient … dans les termes de leurs contrats. Il se trouve … actuellement dans l'obligation de demander au - Parlement un crédit supplémentaire de 1,500,000 = francs, pour arriver à solder les travaux qui … seront exécutés au 31 décembre 1893.

La Ministère de l'instruction publique, FE des beaux-arts et des cultes.

ro seclion. — Service de l'instruction pub'ique.

Chap. 70. — Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d’ensei- M gnement professionnel, 91,096 fr. 23.

Un crédit extraordinaire de 97,122 fr. 65, reli- quat d'un crédit de 947,500 fr. couvert par les 1e" contingents versés par les villes d'Armentières,

… de Voiron et de Vierzon, a été ouvert au mi- M nistre de l'instruction publique et des beaux- 1" arts (service de l'instruction publique) par la

… loi du 9 avril 1892; ce crédit a été inscrit au + chapitre 55 du budget de l'instruction publique, sous la rubrique : « Construction de diverses … écoles d'enseignement primaire supérieur et nn d'enseignement professionnel. »

- I n'a pu être fait emploi de ce crédit au cours de l'exercice 1892 que jusqu'à concurrence de la somme de 6,026 fr. 42.

. Il reste donc disponible une somme de 91,096 francs 23.

On demande aux Chambres l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égal chiffre sur l'exercice 1893 à un chapitre qui portera le même libellé et le n° 70. L'annulation d'une somme égale sera prononcée par la loi de règlement de l'exercice 1892.

2e section. — Beaux-Arts.

…. Chap. 48. — Liquidation des dépenses de l'A- -cadémie de France à Rome, 28,034 fr. 99.

….. Les directeurs qui se sont succédé à l'Acadé-

mie de France à Rome, depuis environ trente ans, ont considéré comme appartenant en propre à cet établissement et pouvant être utilies à son profit des recettes provenant pour plus grande partie des bénéfices du change et pour le surplus de la location d'un immeuble sis au Pincio.

Lesdites recettes ont été employées, jusqu'à concurrence de 28,034 fr. 99, à solder des dé- … penses que l'administration supérieure reconnaît avoir été ordonnées dans l'intérêt de JAcadémie et qu'elle eût autorisées, sans nul -doute, si les ressources destinées à y faire face avaient figuré au budget. Mais telles qu'elles ont été effectuées, les opérations ne sont pas conformes aux prescriptions des règlements de comptabilité publique : les sommes encaissées devaient revenir au Trésor et l’Académie n'en eût dû disposer que si elles lui avaient été rendues sous la forme d'un crédit législatif.

- L'administration a eu connaissance de cet état de choses par un rapport de l'inspection des finances ; elle a aussitôt donné des instructions pour qu'il ne se prolongeât pas. Depuis «lors, toute recette et tout bénéfice ont été wersés au Trésor et l'Académie de France ne

rlement n'a pour objet que de consacrer faits passés, et ne doit pas servir au paye-

ment de dépenses nouvelles. L'allocation de ce crédit est d'ailleurs rendue nécessaire par le fait que la cour des comptes, ayant été saisie de la gestion occulte des directeurs de l'Académie de France à Rome, ne peut admettre les dépenses montant à 28,034 fr. 99, dont les pièces justificatives lui ont été produites, qu'autant que ces dépenses seraient rattachées à un crédit budgétaire.

Ce mode de régularisation a déjà été adopté dans plusieurs circonstances précédentes, et notamment par la loi du 29 juillet 1881 qui a ouvert les crédits nécessaires pour couvrir des dépenses faites par l’ancien grand chancelier de la Légion d'honneur au moyen de ressources non portées au budget.

Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.

2° section. — Postes et télégraphes.

Chap. 7. — Indemnités diverses et secours, 632,180 fr.

Les élections générales qui ont eu lieu les 20 août et 3 septembre 1893, pour le renouvellement de la Chambre des députés, ont augmenté dans des proportions énormes le nombre des correspondances de toute nature confiées au service.

La manipulation et surtout la distribution de la masse de journaux, circulaires, bulletins de vote, etc., relatifs aux élections, ajoutés au trafic ordinaire ont singulièrement aggravé la tâche des receveurs, des commis de toutes classes, des gardiens de bureau, et plus particulièrement encore celle des facteurs qui, malgré l'assistance d'auxiliaires, ont vu leur parcours sensiblement accru et la durée de leurs tournées prolongée de plusieurs heures pendant la période électorale.

Dans toutes les circonstances analogues, et notamment aux élections générales de 1877, de 1881, de 1885 et de 1889, le Parlement a voté un crédit supplémentaire destiné à être réparti, à titre d'indemnité pour surcroît de travail, entre les agents et sous-agents des postes dont le service a été plus sensiblement surchargé à l'occasion des élections; en 1889, le montant du crédit alloué pour cet objet a été de 577,095 fr.

En ce qui concerne les sous-agents, la quotité de lindemnité à leur allouer pourrait être fixée, comme en 1881, 1885 et 1389, à 15 fr. pour les facteurs de ville, facteurs-receveurs, facteurs locaux ou ruraux, en résidence dans les circonscriptions électorales où le scrutin du 20 août a donné un résultat définitif, et à 20 fr. pour ceux dont la tâche s’est trouvée aggravée jusqu'au 3 septembre par suite des scrutins de ballottage.

Toutefois, cette allocation ne s'étendrait pas aux facteurs de Paris, la remise à domicile des publications électorales étant, dans cette ville, ques en grande partie à des agences particuières.

Le nombre des facteurs de la métropole (Paris non compris), qu'il s'agit de rémunérer pour le surcroit de travail excessif occasionné par les élections, s'élève à 28,731 dont 22,101 appartiennent aux circonscriptions où le scrutin du 20 août a donné un résultat définitif et 6,630 sont attachés aux circonscriptions où il y a eu ballottage.

En admettant les chiffres de 15 fr. par facteur, selon que leur travail s'est trouvé accru jusqu'au 20 août ou jusqu'au 3 septembre, on obtient :

pour 22,101 facteurs à 45 fr. l'un ...... 331.515 et pour 6,630 facteurs à 20 fr. l'un..... 132.600

Il est également équitable d'attribuer, ainsi d’ailleurs que cela s'est toujours fait, une indemnité de 45 fr.

par unité à 1,003 gardiens de bureau qui, en dehors de leurs vacations ordipaires, ont pris une part active aux travaux de classement des publications ÉTOCIODALRS CLS M Rae an D Le ae,

Les brigadiers facteurs, dont la surveillance à été forcément plus grande et qui ont fait preuve de zèle en s’assurant, sur les divers points des départements, dela distribution régulière des imprimés électoraux, ont aussi droit à une rémunération dont le chiffre pourrait être fixé, pour chacun d'eux, à 20 fr., taux admis déjà précédemment, soit pour 176 brigadiers facteurs, une dépense de............ :

D'un autre côté, il y à-lieu de tenir compte des vacations supplémentaires

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1893 6l

qui ont été effectuées pour faire face au timbrage des bandes des publications électorales et plus spécialement des quantités considérables de journaux qui ont circulé par la poste durant les élections; la dépense de ce chef peut être évaluée à..............

En outre, certains facteurs des télégraphes ayant prêté leur concours, en dehors de leurs vacations, pour le timbrage, le classement et la distribution des correspondances électorales, il est juste de les récompenser et de leur accorder une rémunération de 15 fr. par unité. Le nombre de ces sous-agents ayant collaboré au service postal, en dehors de leurs occupations crdinaires, étant de 100, la dé- DonSe est Herr eee Te Ares

Le montant total des indemnités à allouer aux sous-agents de toute catégorie s'élève à

CRC CC OO

Le montant de l'indemnité serait, dans ce cas, de :

50 fr. pour les commis principaux ;

40 fr. pour les commis;

40 fr. pour les receveurs de bureaux simples.

La dépense à prévoir pour 812 commIS principaux et 2,235 commis et receveurs de bureaux simples, dont la zèle et le dévouement professionnels ont été particulièrement appréciés, se- PAL TO Ne UNE SA EUR

Enfin, le service supplémentaire et de nuit auquel ont donné lieu les élections générales dans les bureaux télégraphiques, tant à Paris que dans les départementa, ayant occasionné une dépense de.........,,. à

1 parcours que des élections complémentaires pourront leur occasionner ultérieurement,

Total général ” 632.180

En vue de permeltre à la direction énéral des postes et télégraphes d'acquitter la bons dont il s agit, il est indispensable de lui ouvrir un crédit de pareille somme sur le chapitre 7 du budget de l'exercice 1893 : « Indemnités diverses et SeCOurs. »

Le personnel de l'Algérie a eu également à faire face à un surcroît de travail considérable pendant les élections et il est de toute justice de lui accorder la même rémunération qu'aux agents et sgus-agents du service métropoliain; Mais les ressources du Chapitre 1er da l'Algérie « Personnel de l'Algérie », sur le uek doivent être imputées les indemnités de cètta nous Pont de faire face à la dépense relativement très peu importai Î des élections en He parenté ELU

Chap. 25. — Rermboursements sur proguiès des postes at des télégraphes, 809,500 fr.

Article unique, $ 3, — Remhoursements aux

CRC CT

62 PROJETS

compagnies et aux offices étrangers sur le produit brut de la télégraphie privée.

Aux termes des conventions conclues avec les compagnies concessionnaires de câbles sousmarins et avec les offices étrangers, l'administration française encaisse l'intégralité des taxes payées en France par les expéditeurs de télégrammes à destination de l'étranger et elle restitue à ces compagnies et à ces offices la quote-part des taxes perçues pour leur compte.

Un crédit de 5,120,809 fr. a été ouvert à cet effet au budget de 1893, chapitre 25, article 3, sous le titre : «Remboursements aux compagnies et aux offices étrangers sur le produit brut de la télégraphie privée. »

Or, sur ce crédit, il a été dépensé jusqu'à ce our:

: 1° Pour payer les soldes des comptes antérieurs à l'année 1893, une somme de. 1.412.693 laquelle a été imputée sur le crédit précité de 5,120,800 fr., ouvert au budget de 1893, chapitre 25, article unique, paragraphe 3, par application des dispositions de l’article 13, paragraphe, du règlement du 15 octobre 1880, sur la comptabilité des postes et des télégraphes et de l’article 13, paragraphe 3, du règlement du 26 décembre 1886 sur la comptabilité du ministère des finances.

20 Pour payer les soldes afférents aux 1 et 2° trimestres de 1893, une SONMDOLAS MP Re ec ere

Soit une dépense totale de........

Le crédit ouvert au budget de 1893 StATILOUO eee A ide Lo ne ne laOaete 5.120.800

Il reste disponible une somme de. 1.469.648

Ce reliquat ne sera certainement pas suffsant pour faire face aux dépenses à liquider avant le 4er janvier 1894. <

En effet, d'après les comptes déjà établis, il y aura à payer :

40 À ja compagnie Eastern Telegraph, pour le 2e trimestre de 1893-50... 433.845

20 A la compagnie française du Télégraphe de Paris à New-York, pour lese trimestre 41893. 242 -0iee.

D'autre part, à défaut de résultats connus pour les décomptes non encore établis et en prenant pour base d'appréciation les soldes résultant de la balance des comptes afférents à la période correspondante de l’année 1892, il y a lieu de prévoirles remboursements suivants qui devront nécessairement être effectués avant la fin de l’année courante aux compagnies concessionnaires de câbles et aux offices étrangers, Savoir : à M

19 À la Compagnie Anglo-American Telegraph pour le 3 trimestre de

nsc so res mer term reviens r ere tee

59.361 20 À l'office espagnol pour le 4° trimestre de 1892 et les trois premiers trimestres de 1898202514 Lee 30 À la grande compagnie des Télégraphes du Nord pour le 8° trimestre-dor1805 74m mener MES 40 À la Commercial câble Com- à pany pour le 3° trimestre de 1893... 216.752 50 À la Spanish National pour le Bectrimestre de 1893227220 16.429 6° À la compagnie Eastern Telegraph pour le 3e trimestre de 1893.. 398.404

Le total des sommes qui devront ètre remboursées avant la fin de l'année 1893 s'élève donc à..........

Le reliquat disponible sur les crédits alloués pour 1893 étant seule- Mens ATEN Is CR NET 1.469.648

Il ressort une insuffisance de..... 809.560

Il est donc indispensable d'inscrire, au budget de 1893, un crédit supplémentaire de 809,500 fr, applicable au chapitre 25 : Remboursements sur produits des postes et des télégraphes, afin d'assurer, en temps utile, aux compagnies concessionnaires de câbles sousmarins et aux offices étrangers, le remboursement de leur quote-part sur les taxes des télégrammes internationaux encaissées en totalité par les comptables des postes et des télégraphes.

ze section. — Colonies.

Chap. 2. — Maiéricl de l'administration centrale, 202,000 fr.

i° Créait de 421,000 fr.

Une décision prise au mois d'avril dernier, au sein du conseil des ministres, a affecté au sous-secrétariat d'Etat des colonies une partie des locaux devenus disponibles au pavilion de Flore par suite du transfèrement des bureaux de la préfecture de la Seine à l'Hôtel de Ville.

11 a fallu opérer le déménagement de tous les services installés jusque-là, soit dans l'immeuble du ministère de la marine, rue Royale, n°2, soit dans des appartements loués rue Boissyd'Anglas, rue Cambon et rue Tronchet, approprier les locaux, compléter le mobilier, pourvoir en un mot l'administration, logée plus au le du matériel indispensable.

Il en est résulté une dépense qui s'est élevée, y compris les dépenses d'appropriation des casiers, de bibliothèques, d'appareils d'incendie et d'éclairage, à la somme totale de 121,000 fr.

Or, si l'on songe à la surface relativement considérable qu'occupent aujourd'hui, dans le pavillon de Flore, les bureaux et services annexes d’une administration de l'Etat, comprenant environ 490 fonctionnaires et agents de tout rang, comparée à celle fort restreinte qui était à la disposition du sous-secrétariat d'Etat des colonies dans l'immeuble de la rue Royale, on peut se convaincre qu'il n'a été dépensé dans la circonstance que le strict nécessaire.

Dans ses lignes principales, la dépense se subdivise de la manière suivante :

MENUISELIE EN TS ENTER RTE RER 40.000 MaACONTMETIO SEAL ee elles amants 9.000 Peinture et tentures murales....... 20.000 SOLTUTOTIC DA EE re Tete 6.000 Piombericletieaz re Mere 6.000 UNIS ETIENNE En 10.000 Electricité, téléphones et tubes acous-

LPS RS Fiesta msn ee 0.000 Complément de mobilier............ 10.0C0 ASCONSOUT ÉNERGIE 12.000 Honoraires de l'architecte........... 2.000