TOTALE PARUS ENTRER TE
On demande pour faire face à ces dépenses un crédit supplémentaire d'égale importance.
Il y alieu de remarquer toutefois que cette augmentation de crédits est compensée par une réduction correspondante au titre du chapitre 16: « Vivres et fourrages. »
20 Crédit de 81,000 fr.
Art. 2. — Affranchissement de la correspondance et frais de dépêches télégraphiques. — Le crédit de 60,000 fr. inscrit au chapitre 2? du budget colonial de l'exercice 1893 pour l'envoi des dépêches télégraphiques du sous-secrétariat des colonies dans nos différentes possessions d'outre-mer est notoirement insuffisant.
Antérieurement au 1°r janvier de la présente année, ce crédit avait été compris dans les prévisions du chapitre 22 : Dépenses diverses et d'intérêt général, dont l'équilibre aurait pu être obtenu en 1892 en raison des disponibilités existant sur divers articles du même chapitre ; mais depuis que la somme afférente à l'emploi des câblogrammes a été transportée au chapitre 2, dont les ressources sont très limitées, la situation n’est plus la même. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la plupart des câbles qui relient la métropole à nos colonies appartiennent à des compagnies étrangères et que l'Etat ne bénéficie, par suite, d'aucune réduction de tarif. D'autre part, l'éloignement de nos possessions d'outre-mer, dont le nombre et l'importance grandissent chaque jour, nécessite une correspondance fréquente et fort coûteuse, rendue plus active en 1893 par les événements du Bénin et du Siam.
C'est ainsi qu'à l'heure actuelle le relevé des états de dépenses fournis par l'administration des postes et des télégraphes pour les trois premiers trimestres de 1893 donne un total de 106,000 fr., supérieur de 46,000 fr. au crédit accordé, ce qui indique une dépense moyenne de 35,000 fr. en chiffres ronds par trimestre, d'où un déficit total de 46,000 fr.<+35,000 fr. — 81,000.
On demande, en conséquence, l'inscription au chapitre 2 du budget colonial pour 1893 d'un crédit supplémentaire de 81,000 fr. pour l'ac-
uittement des correspondances télégraphiques jusqu'à la clôture de l'exercice en cours.
Ministère de l’agriculture.
: Chap. 10. — Primes à la sériciculture, 1,200,000 rancs.
La loi du 13 janvier 1892 a institué en faveur des éducateurs de vers à soie une primequ'elle a fixée à 50 centimes par kilogramimne de cocons produits.
Le crédit prévisionnel de 4,000,000 de franes |
inscrit au budget pour le service de ces pri-
DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
mes, et qui avait suffi en 1892, la quantité de … cocons étant restée légèrement inférieure à
8,000,009 de kiïlogrammes, se trouve, en 1893, …
absolument insuffisant, la production de co-
cons de 1893 étant d'environ 2,350,000 kilogr.
supérieure à celle de 1892.
En outre, les frais d'expertise et de pesée se … sont accrus également en raison de l'augmen-
tation de la production.
Dans ces conditions, un crédit supplémentaire de 1,200.000 fr. est nécessaire pour pou-"
voir assurer le service des primes à la sériciculture.
Chap. 11 bis. — Ecole nationale d'agriculture de Montpellier, 25,124 fr. 20.
Un crédit extraordinaire de 60,000 fr. a été ouvert au ministère de l’agriculture par une loi du 15 avril 1892 pour constructions et agranice à l'école d'agriculture de Montpelier.
Sur cette somme, une partie seulement a pu
EPP ECS 2
être employée au titre de l'exercice 1892 à
(34,875 fr. 80).
La différence, soit 25,124 fr. 20, sera annulée
au titre de l'exercice 1892 par la loi de règle-
ment à intervenir.
Mais il importe de terminer le plus tôt possible les travaux entrepris, et nous avons l'honneur de demander au Parlement l’ouverture d'un crédit extraordinaire équivalant à celui qui n’a pu être dépensé sur celui de 60,000 fr.
15 avril 1892.
ALGÉRIE
Chap. 10. — Frais de visite des vignobles, 42,210 fr.