LES
nistre des travaux publics, sur le chapitre 50 (Amélioration et extension des ports maritimes) “du budget de l'exercice 1893, pour pouvoir dé- -sintéresser les sieurs Baratoux et arrêter la production des intérêts à la charge de l'Etat, lesquels s'élèvent à 252 fr. par mois environ. 20 Crédit de 290,896 fr. 21.
. Les travaux de reconstruction du quai de la - Fosse au port de Nantes, autorisés par décret » du 15 mai 1869, ont donné lieu à de nombreuses difficultés de la part de l'entrepreneur, qui “ a saisi de ses réclamations la juridiction con- - tentieuse.
+ Bien que terminès depuis 1882, ces travaux - n'ont été réglés définitivement que par une ” décision du conseil de préfecture de la Loire- … Inférieure du 4 août 1893 qui a condamné l'Etat à payer aux entrepreneurs :
—. {° Une indemnité en capital de 89,327 fr. 85. …—. 20 Les intérêts de cette somme, à partir du … 5 mars 1884; 3° Les intérêts des intérêts capitalisés aux da-
tes des 4 décembre 1885, 16 décembre 1837, 18
… décembre 1888, 19 décembre 1889, 22 décembre
… 1820, 23 décembre 1891 et 24 décembre 1892.
—. Dans ces conditions, eten admettant que le
… payement puisse être effectué au 31 décembre
- prochain, le décompte des sommes dues par - l'Etat s'établirait ainsi qu'il suit :
Gapital de l'indemnité...........… 88.321 85 ‘4 Intérêts à 5 p. 100 du 5 mars 1884 Baus1 décembre 1893..........:..... 43.389 54 Intérêts des intérêts capitalisés Maux dates ci-dessus........4....,.. 9.190 93 OPA MAT ee 140.998 32
- Une seconde entreprise, celle des travaux
… d'approfondissement du port de la Ciotat (Boun ches-du-Rhôue) a été également très labo- . rieuse à régler par suite des difficultés excep- . tionnelles que l'on a rencontrées en cours - d'exécution et qui ne pouvaient être prévues … lors de la rédaction de l'avant-projet.
…. Après de longues négociations avec l'entre- — preneur, qui réclamait d'abord un supplément de 647,361 fr. 86, uno transaction est intervenue, à la date du 15 novembre 1893, aux termes de laquelle l'Etat doit payer audit entrepreneur, pour tout règlement de compte, une - somme de 149,987 fr. 89.
Le montant iotal des sommes à payer pour le règlement définitif des deux entreprises en question s'élève ainsi à 140,908 fr. 32 + 149,987 … francs £9, soit, en tout, à 290,896 fr. 21.
— Ilest absolument impossible de prélever cette - somme sur les ressources générales du chapi- “tre 50 de la 2e section du budget de 1893 (Amé- — lioration et extension des ports maritimes), at- . tendu que le crédit de 7,699,859 fr. ouvert sur ce chapitre est complètement absorbé par les “travaux en cours ct ne laisse aucune disponibilité.
» Jlest donc indispensable qu'un crédit sup- … plémenteire de 290,896 fr. 21 soit ouvert pour
permettre à l'Etat de se libérer le plus tôt pos- - sible afin d'éviter des charges d'intérêt.
— Chap. 55. — Rachat de lignes de chemins de fer, 256,090 fr.
…. Aux termes du paragraphe ? de l'article 2 de . la loi du 21 juin dernier, qui a prononcé l'in-
* corporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à “Châteauneuf, l'Etat doit payer au département
de la Charente la somme de 257,000 fr. Le paragraphe précité stipule, en outre, qu'il sera - pourvu au payement de cette somme au moyen des crédits qui seront mis, à cet effet, à la disposition du ministre des travaux publics.
“ On demande. en conséquence, l'ouverture, au chapitre 55 du budget ordinaire (2e section)
“de l'exercice 1893 (Rachat de lignes de chemins “de fer), d'un crédit supplémentaire de 236,090 francs. £ …. On rappelle d'ailleurs que le crédit de 1,000 francs ouvert à ce chapitre par la loi de finances n'y a été inscrit que pour permettre le rattachement des crédits qui pourraient êlire né- “ cessaires en cours d'exercice.
… Chap. 69 bis. — Subventions :
gnies concessionnaires de chemins - 60,000 fr. ,
… Une loi du 22 février 1873 a accordé à la com- “pagnie du chemin de fer du Médoc, pour l'achèvement de la ligne de Bordeaux au Ver- -don, une subvention de 4,650,000 fr. dont 60,000 fr., affectés à la construction du raccordement de la gare de Bordeaux avec les docks et les quais de cette ville, n'ont pas encore été payés.
> D'après un arrangement intervenu entre cette
aux compade ïer,
