OR

compagnie et le département de la Gironde,

arrangement approuvé par décret du 12 août

1889, le département s'est chargé d'exécuter

les travaux du raccordement sous réserve de

ne la subvention de 60,000 fr. due par at.

Conformément à cet arrangement, la construction du raccordement a été effectuée par le département, la mise en exploitation a été autorisée par décisions ministérielles des 19 avril et 6 août 1892. La subvention de 69,000 fr. pro- Di par la loi du 22 février 1873 est donc exigible.

Le chapitre « Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer » ayant cessé de figurer au budget du ministère des travaux publics depuis 1886, l'administration se voit dans l'obligation de demander au Parlement l'allocation d’un crédit extraordinaire de 69,000 fr. qui serait inscrit à un nouveau chapitre du budget de l'exercice 1893, portant le numéro 69 bis et intitulé: « Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer ».

Chap. T1. — Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêts, 8,109,000 fr.

Le crédit de 56 millions de francs inscrit à ce chapitre est destiné notamment au payement de provisions à valoir sur les garanties d’intérôts dues, pour l'exploitation de 1892, aux compagnies de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi, ainsi qu'à quelques compagnies secondaires et à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour la ligne du Rhône au Mont-Cenis.

Quant au réseau principal de cette dernière compagnie, on rappelle que les payements à faire pour les garanties de 1892 et antérieures ont fait l’objet de mesures spéciales fixées par l'article 71 de la loi de finances du 26 juillet 1893.

L'administration dispose, en outre, pour le service de la garantie d'intérêts pendant le cours du présent exercice, d'un crédit de 25 millions de francs à prélever sur les excédents de recettes du budget de 1891. Mais cette ressource supplémentaire est exclusivement affectée au payement de soldes pour des garanties afférentes aux années d'exploitation antérieures à 1892 (article 76 de la loi de finances du 28 avril 1593). Elle sera d'ailleurs entitrement absorbée par les soldes dont il s'agit.

.L'insuffisance du crédit de 56 millions de fr. s'établit comme il suit :