‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 65 sur 378 · MONTANT | PROVISIONS · texte numérisé non relu

MONTANT | PROVISIONS

6 ED de proposées DÉSIGNATION la garantie. |par la commission —, de

Chiffres arrondis. vérification.

ES PR TR A ee ele et ein Era ea die Gale 18.863.000 16.650.009

CE SR RE RE Ne PAC ARTE RU EME SR TR a Ta 17.755 000 16.000.000

OT ÉAN SR A nt ele a eteree Dane: one ea D Eee sel ete Lee ee 13.078.000 12.060.000

Midi...... nessime essences ressens sense 18.701.009 15.900.000

ana PE SAN ARR 0 49 CN Pts I AE CAPES AR A RO 2.153.000 2.500.200

£conomiques...... LAINE EP REC ALP AAC PME EN ANUS ABC SOS EEE 736.090 700.000

SU dat TANGER PNR MEN Eee RO RAA nee CRUE pe rare ane se 3.045.000 2.140.009 Départementaux (Solde de l'exploitation de 1892 et trois trimestres

F RENS S RS A RE ne RO ARE RE PP ME E nes ea tie D Reel 1.238.000 1.185.600

= (évaluation)

OLA LAUSANNE Lord an etat GLEN e « 16.214.000 66.778.000

durée du service militaire et dont les effets n'ont pu se faire sentir que récemment en ce qui concerne les colonies, les hommes incorporés qui commettent un délit n'ont le plus souvent que quelques mois à faire pour achever la période de service militaire et ne peuvent plus, par suite, être envoyés aux compagnies disci-

Les provisions indiquées ci-dessus, soit 66,118,000 fr., représentent 87.6 p. 100 du montant de la garantie. li parait suffisant d'accorder aux compagnies des RU de 85 p. 100, 16.214.000 X jé — 64.700.000

Le crédit alioué par la loi de finan-

“ Ste Sin'étan de.. 56.000.090. | Plinaires et à la compagnie de discipline. Il en a a robin enr Gus der sono One | ss que l'effectif de ces compagnies à dimion demande l'ouverture d'un crédit nué dans la proportion de près des deux tiers supplémentaire de... 8.700.000 | et qu'en fin d'exercice le chapitre 16, qui pour-

| voit aux dépenses des vivres du personnel militaire aux colonies, laissera des crédits disponibles. :

On propose d'annuler sur ce reliquat une somme de 121,000 fr. en compensation d’un crédit égal demandé au titre du chapitre 2.

(Matériel de l'administration centrale.)

sur le chapitre 71 (Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêts) du budget de l'exercice 1893.

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