IL. — Annulations proposées, 471,000 fr

Ministère de la guerre.

TITRE II

Chap. 26. — Viande fraîche, 200,009 fr.

Cette annulation est offerte pour compenser l'ouverture de crédit de même somme demandée au titre du chapitre 32 (Justice militaire, frais généraux et prisons) de la même section.

EXERCICE CLOS 19 FRAINCE

Ministère de la justice.

9e section. — Dépenses extraordinaires. EXERCICE 1802

Chap. 19. — Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements 19,440 fr. 58.

Cette somme sera ordonnancée au nom du receveur municipal, trésorier de la ville de Paris, pour solde de la contribution de l'Etat dans les frais de reconstitution des actes de l'état civil de Paris.

Les dépenses de reconstitution des actes de | l'état civil de Paris sont supportées pour moitié

par l'Etat et pour moitié par la ville de Paris, et par les communes des arrondissements de sceaux et de Saint-Denis, en ce qui les concerne (article 25 de la loi du 12 février 1872). La part afférente à l'Etat fait l'objet, à la fin de chaque année, d'un arrêté de recouvrement du prétet de la Seine.

Chap. 52. — Améliorations aux forts isolés, 450,600 fr.

Cette annulation est offerte en compensation de l'ouverture de crédit demandée au titre du chapitre 36 (Défense de Cherbourg) de la même section du budget de 1893.

| ] 1'e section. — Service ordinaire.

| Ministère du commerce, de l’industrie | et des colonies. |

4e section. —- Colonies.

Chap. 16. — Vivres et fourrages, 121,000 fr.

Depuis la mise en application de la loi du 15 juillet 1889, qui a réduit à trois années la

Situation du chapitre:

SRE LPS RE PP AUS MO 22.000 »

Dépense (Paris):

Arrêté de recouvrement du 6 mai D PR AUTRES 4 39.399 58 Arrêté de recouvrement complémentaire de la même datés rien ne Al »

LOT TE rires 39.440 58 ci. 39.440 58 Excédent de dépenses........... 19.440 58

montant du crédit additionnel demandé.

Ministère de l’intérieur.

EXERCICE 1839 2e section. — Services pénitentiaires.

Chap. 3. — Entretien des détenus, 200 fr.

Remboursement, à un entrepreneur, d'avances faites en 1889, pour indemnités de vivres

4re section. — Service du ministère de l'intérieur.

Chap. 4. — Inspections générales administra- RNCS Rd PL ER OA 15) »

Solde de l'indemnité allouée en 1890 à un inspecteur général pour ses frais de tournée.

Chap. 58. — Entretien des déte- DS Ne ONE Re Av a ra la ete De Ur

Fournitures diverses faites en 1890 par l'entrepreneur des prisons de l'Ain, 2,463 fr. 63.

Remboursement au greffier comptable de la maison centrale de Gaillon d'avances faites en 1890, 8,557 francs 49.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 2,967 fr. 20.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison cenirale de Gaillon, 152 fr. 56.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 24 fr. 66.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 6 fr. 74.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 66 fr. 72.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 44 fr.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 52 fr. Gs.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaïllon, 7 fr. 20.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaïllon, 90 fr. 53.

Fournitures de vivres faites en 1890 pour les détenus de la maison centrale de Gaillon, 30 fr. 25.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 30 fr.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 9 fr. 80.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 10 fr.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 74 fr. 90.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 138 fr. 74.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 30 fr.

Fournitures diverses faites en 1890 pour les détenus de la colonie des Douaires, 991 fr. 20.

Fournitures diverses faites en 1890 ‘pour les détenus de la colonie des . Douaires, 1 fr. 7%.

Remboursement au trésorierpayeur général du département du Jura d’avances faites en: 1899 pour l'entretien des détenus, 1,321 fr, 81.

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PROJETS DE LOIS