‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 67 sur 378 · PROPOSITIONS · texte numérisé non relu

PROPOSITIONS

‘Chap. 60. — Transport des détenus Gt dés HDÉLOSTÉRAN ET PER NAU TR

Transport d'un détenu en 1890 par un convoyeur de l'Aveyron, 8 fr.

Remboursement au greffier comptable de la colonie des Douaires d'avances de secours de route en 1890, 228 fr.

Transport d'un condamné en 1890 dans le Jura, 16 fr.

Remboursement au réceveur municipal de Salins de secours de route payés en 1890, 1 fr. 89.

Remboursement au trésorierpayeur général du Jura d’'avances faites en 1890, 78 fr. 56.

Transport de condamnés en 1890 par un entrepreneur de transport des Hautes-Pyrénées, 36 fr. 50.

Remboursement à la directrice de la maison pénitentiaire de Bavilliers d'avances faites en 1890 pour le transport de jeunes détenus, 495 fr. 19.

Remboursement au receveur municipal de Saint-Florentin pour secours de route à des libérés, 1 fr. 56.

Remboursement au receveur municipal de Toucy pour secours de route à des libérés, 2 fr. 16.

Total de l'exercice 1899....,

Page 1