DE

2° section, — Dépenses ordinaires.

EXERCICE 1889 Budget sur ressources extraordinaires,

- (place de Besançon).

- Chap. 23. — Frontière du Sud-Est..

- Thibon, entrepreneur à Chambéry.

- Solde de travaux de fortifications exécutés en 1889 dans la place de Mo- ” dane. À … Chap. 25. — Magasins à poudre...

. Bénard, entrepreneur à Besançon.

Montant d'omissions faites dans l’établissement du compte définitif des … travaux exécutés en 1889 pour la con- » Struction du magasin à poudre de Pi- (place de Besançon).

hap. 26. — Améliorations, transports généraux, procès et réserve...

- Garcin, avoué à Digne.

Honoraires pour avoir occupé dans instance soutenue devant le conseil de préfecture des Basses-Alpes contre

ET

ATP

Fi 293 DÉP., SESSION EXTR.— ANNEXES, T.III.

…. Chap. 41. — Remonte générale... 150 »

… Guichard, à Chalon-sur-Saône.

Fourniture d’un objet d'art décerné comme prix des courses militaires de Chalon en 1892, Total de l'exercice 1892,......, 282 21

le sieur Bernard et la commune de Saint-Vincent.

Chap. 27. — Bâtiments militaires.

da entrepreneur à Toulouse, r

Remboursement de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d’une nouvelle caserne d'infanterfe à Toulouse.

Thomas, entrepreneur à Montpellier, 278 fr. 25.

Thomas, entrepreneur à Agde.

Thomas, entrepreneur à Périgueux, 29101ÉP. 07e

Montant d'omissions faites dans l'établissement du compte définitif des travaux exécutés en 1889 pour l'installation d'un bataillon dans l'ancienne manufacture de Tulle.

Total de l'exercice 1889...

EXERCICE 1890 Budget sur ressources extraordinaires,

sons s

tégique.

Chap. 26. — Améliorations, transports généraux, procès et réserves...

“as avoué à Digne (Basses-Alpes).

Honoraires pour avoir occupé dans l'instance soutenue devant le conseil de préfecture des Basses-Alpes contre le sieur Bernard et la commune de Saint-Vincent en 1890.

‘ Chap. 27. — Bâtiments militaires...

Petit, entrepreneur à Toulouse (Haute-Garonne), 141 fr. 50.

Remboursement de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d'une nouvelle caserne d'infanterie à Toulouse.

Querre, entrepreneur à Toulouse (Haute-Garonne), 28 fr. 50.

Remboursement de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d'une nouvelle caserne d'infanterie à Toulouse.

Thomas, entrepreneur à Montpellier, 502 fr. T5.

Thomas, entrepreneur à Agde.

Déoux, entrepreneur à Toulouse, 80 fr. 50.

Déoux, entrepreneur à Toulouse.

Péquart, entrepreneur à Dijon, 481 fr. 07.

Remboursement de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d’un quartier de cavalerie à Beaune en 1890.

Thomas, entrepreneur à Périgueux, 481 fr. 59.

Montant d'omissions faites dans l'établissement du compte définitif de travaux exécutés en 1896 pour l'installation d’un bataillon dans l'ancienne manufacture d'armes de Tulle.

Cheviet, entrepreneur à Lure, 1,333 francs 17.

Remboursement de droits supplé:

mentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d’un quartier de cavalerie à Lure en 1890.

Boileau, entrépreneur à Lure, 214

Même motif que ci-dessus.

Mugniot, entrepreneur à Lure, 213 francs 60.

Même motif que ci-dessus.

Bick, entrepreneur à Lure, 108 fr. 83,

Même motif que ci-dessus.

Desseroy, entrepreneur à Lure, 46 francs 89.

Même motif que ci-dessus.

Delune, entrepreneur à Lure, 186 francs 58.

Même motif que ci-dessus.

Belin, entrepreneur à Chambéry, 1,276 fr. O5.

Montant d'omissions faites dans l'établissement du compte définitif des travaux exécutés en 1890 pour la. construction d'un casernement à Joppet (place de Chambéry).

Denjean, entrepreneur à Toulouse, OTHLAIS.

Remboursement de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d’une nouvelle caserne d'’infanterie à Toulouse en 1890.

Filliol, entrepreneur à Toulouse, 80 fr. 50.

Même motif que ci-dessus.

Total de l'exercice 1890... ....

Chap. 27. — Bâtiments militaires, 1,784 fr. 87.

Cheviet, entrepreneur à Lure, 887 fr. 58.

Remboursements de droits supplémentaires d'enregistrement non prévus au marché passé pour la construction d'un quartier de cavalerie à Lure [en 1890.

Boileau, entrepreneur à Lure (même motif), 79 fr. 68.

Meugniot, entrepreneur à Lure (même motif), 424 fr. 03.

Bick, entrepreneur à Lure (même motif), 100 fr. 67.

Desservy, entrepreneur à Lure (même motif), 60 fr. 36.

Delune, entrepreneur à Lure, (même motif), PAPE

Chap. 48. — Habillement, 931 fr. 32,

Le conseil d'administration du 8° régiment de chasseurs.

Frais de transformation de ceinturons de cavalerie en 1892,

Ministère de la marine,

Chap. 33. — Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires, 3,382 fr. 10.

L'agent comptable des traites de la marine.

Frais de rapatriement de l'équipage de la goélette naufragée Algoo! (dépense comprise dans les traités du consulat général de Barcelone, 1,534 fr. 10.

Le caissier-payeur Central du Trésor public (à charge de recette au budget local du Sénégal),

Remboursement d'une avance pour frais de passage de Bordeaux à Dakar pendant le premier trimestre 1890 d'apprentis sénégalais rentrant dans leur pays après un stage d'instruction ouvrière dans l'arsenal de Toulon, 1,848 fr.

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

2e section.— Beaux-arts.

EXERCICE 1892 Chap. 9. — Ecole nationale et spéciale des

beaux-arts à Paris (Matériel), 4,675 fr.

Tirouflet. Fournitures de meubles, bar-

TOO nee le nier ns Bed ee AIRE EUR 1.018 Borgnis. Fournitures de poëles et ins-

TAN TONS MMA er NT) NUE D TRE 2.000 .

Bardin. Travaux de serrurerie........ 1.457 Saint frères. Fourniture de rideaux et é

ALOT OR ER Et Sue d'OS OR e DR PRE æ 2% 00

SHARE CL PDO PROS ET sas. 4075

Le 1° octobre 1892, daté de ‘la réouverture des cours, l'école nationale des beaux-arts a pris possession des bâtiments de l'ancien hôtel de Chimay. Des dépenses de matériel ont été

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faites qu'il était de toute impossibilité de différer: elles étaient la conséquence même de l'utilisation de ces locaux. Il a fallu, en effet, munir d'appareils de chauffage les ateliers et les autres salles de travail, y placer des rideaux pour atténuer la lumière à certaines heures du jour, augmenter les provisions de combustible et, enfin, assurer l'éclairage des nouvelles dépendances.

Les mémoires impayés forment un total de 4,679 fr. représentant le quart du supplément de crédit que les Chambres ont accordé, à partir de 1893, à l'école des beaux-arts pour ces dépenses de matériel.

Une demande de crédit égal au montant de ces mémoires avait été présentée au Parlement; elle n'a pu être votée en temps utile.

Ministère du commerce, de l’industris et des colonies.

ge section. — Téléphones,

Budget annexe des téléphones.

Chap. 5. — Dépenses de premier établissement, 583 fr. 68.

Département de la Seine. — Remboursement des frais occasionnés par des travaux de réfection de pavage sur la route départementale n° 50, par suite de la pose d'une ligne télépho- HIQUÉ Fr daco bone rssaemenrep eee 481 08

Ville de Paris. — Remboursement des frais occasionnés par des travaux de réfection de chaussée empierrée dans le bois de Vincennes, par suite de la

pose d’une ligne téléphonique......... 102 60 Créances dont les pièces ont été produites tardivement... 1 mme0nrne 083 68.

La loi de finances du 28 avril 1893, portant fixation du budget général de l'exercice 1893, n'a pas prévu, à la 3° section du budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (Téléphones) de chapitre affecté aux dépenses sur exercices clos. Cependant, les dépenses du service téléphonique formant, depuis la suppression du budget annexe, une section spéciale du budget, il est nécessaire de créer à cette section le chapitre qui n'a pas été prévu ; l'ouverture de ce chapitre est proposée à l'article 9.

4e seclion. — Service colonial.

Chap. 6. — Personnel des services HILIRAILOS ENTER Bree menu

Caissier-payeur central du Trésor public, 651 fr. 29.

(A charge de créditer le compte Dépenses à régulariser sur ordonnances ultérieures.)

Régularisation des avances faites par le budget du protectorat de l’Annam et du Tonkin pour le payement de la solde acquise par deux ofliciers du commissariat colonial et diverses dépenses faites pour le service des coolies brancardiers pendant le quatrième trimestre 1889.

Ces dépenses constituent une véri table dette de l'Etat au budget du protectoratde l'Annam et du Tonkin, et le ministère des finances en avait demandé le remboursement au compte de ce budget dès le 2 mai 1890. Toutefois, le dossier de créance ayant été égaré, l'administration des colonies n'avait pu encoreprovoqner les mesures nécessaires pour donner satisfaction à la demande du ministre des finances.

Chap. 8. — Frais de voyage par terre: Dar MOT NT Re ER int

Caissier-payeur central du Trésor public, 854 fr.

(A payer au crédit du budget local du Sénégal.)

Remboursement au budget local du Sénégal des avances faites pour l’acquittement des frais de passage de divers fonctionnaires et agents ressortissant au service colonial.

Ce remboursement n'a été réclamé par la colonie que le 11 mars 1893.

Chap. 10. == VIVrOS 6e 0e meer

Salaun de Kermarcal, de Saint- Denis, 196 fr.

Travaux de vidange exécutés au magasin des subsisiances pendant l'année 1889.

Même observation que pour le chapitre 10 (exercice 1888).

Chap. 19. — Routes et chemin de fer dans le Haut-Sénégal............

Caissier-payeur central du Trésor public, 240 fr.

(A porter au crédit du budget local du Sénégal.)

Kemboursement au budget local du Sénégal de divers acomptes de solde payés en 1889 aux sieurs Francher, Jeannin et Seigneur, ouvriers patronnés du Haut-Sénégal.

Réclamation tardive de la colonie.

Chap. 6. — Personnel de la jus- LA LOS PS PR ur ro nu DEN UN

Caissier-payeur central du Trésor public, 354 fr. 17.

(A porter au crédit du budget local de la Guyane.)

Remboursement au service local de la Guyane des payements effectués à la Guadeloupe à MM. Pierret et Anastasie, magistrats du service colonial à la Guyane, pour solde de congé acquise pendant les mois d'avril et mai 1890.

L'administration de la Guyane n'a réclamé ce remboursement que le 2 octobre dernier.

Chap. 6. — Personnel des services /TMILILAILOS. RAR Rene

Caissier-payeur central du Trésor public, 8,841 fr. 93.

(A charge de créditer le compte « Dépenses à régulariser sur ordonnances ultérieures des ministres ».)

Régularisation des avances faites par le budget du protectorat de l'Annam et du Tonkin pour le payement de la solde acquise, en janvier 1890, par le 2e bataillon du èe régiment de marche d'infanterie de marine.

Insuffisance de crédits. Ces dépenses constituent une véritable dette de l'Etat au budget du protectorat de l'Annam et du Tonkin, et le ministre des finances en avait demandé le remboursement au compte de ce budget dès le 2 mai 1890. Toutefois, le dossier de cette créance ayant été égaré, l'administration des colonies n'avait pu encore provoquer les mesures nécessaires pour donner satisfaction à la demande du ministère des finances. À

Chap. 8. — Frais de voyage par terre ét DATAMEE A nee nee

Caissier-payeur central du Trésor public, 324 fr.

(A reporter au crédit du budget local de la Guyane.)

Remboursement au service local de la Guyane d’un payemeni effectué à M. Pain, juge de paix du service colonial, pour vingt-sept indemnités de séjour acquises du {er au 27 mars inclus.

Caissier-payeur central du Trésor public, 2,160 fr. 10.

(A porter au crédit du budget local du Sénégal).

Remboursement au service local du Sénégal des avances effectuées pour le payement des frais de passage entre Bordeaux et le Sénégal de divers fonctionnaires ressortissant au service colonial.

Ces deux créances se rapportent à des dépenses qui ont été mises à tort au compte du service local; et dont le montant constitue, par suite, une véritable dette de l'Etat. Lescolonies intéressées n’en ont demandé le remboursement que les 15 mars et 2 octobre 1893.