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: 11.680 20 | cembre 1892.......,....

a PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Chap. 8 — Frais de voyage par terre et par mer, 848 fr. 10.

Compagnie des chargeurs réunis, 660 fr. 60.

Frais de passage de Kotonou à Dakar, pendant le troisième trimestre 1891, de divers militaires du régiment de tirailleurs sénégalais.

Insuffisance de crédits.

F. Clovis, à Sinnamary (Guyane), 168 fr. 10.

Fournitures diverses faites à l’occasion du séjour à Sinnamary, en octobre 1891, du gouverneur de la Guyane.

Mème motif que ci-dessus.

P. Villiers, à Cayenne, 20 fr.

Frais de passage, de Cayenne à Mana, en décembre 1891, du maréchal des logis de gendarmerie Belle-Etoile.

Même motif que ci-dessus.

Ministère de l’agriculture

Chap. 49. — Aménagements et exploitations 1,568 fr. 30.

Allier, imprimeur à Grenoble. — Fournitures d'impressions, 1,568 fr. 30.

Cette somme, payée en temps utile au sieur Allier, a été reversée par lui dans les caisses du Trésor par suite d'un malentendu. Mais le récépissé de reversement n’a pas été communiqué à l'administration centrale assez tôt pour que ladite somme fût rétablie au crédit pour servir auréordonnancement de la créance du sieur Allier au titre des exercices clos.

Chap. 11. — Primes à la culture du lin et du chanvre, 314 fr. 16.

Dewaele (Charles), cultivateur à Rexpoëde (Nord). — Les héritiers ou ayants droit, 314 fr. 16 centimes.

Une allocation de 314 fr. 16 a été allouée en ce cultivateur, pour prime à la culture

u lin.

Cette somme, comprise dans un mandat collectif de payement au nom du trésorier-payeur général, n'a pu être délivrée au sieur Dewaele, décédé. Elle a, en conséquence, été reversée au Trésor ; mais la déclaration de versement ayant été transmise à l'administration centrale après

ue la situation définitive de l'exercice 1892 était arrêtée, il a été impossible de rétablir la somme de 314 fr. 16 au budget de l'agriculture de manière à permettre le réordonnancement sur exercice clos par voie de décret.

Budget ordinaire.

2e section. — Travaux extraordinaires.

Chap. 53. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 4 fr. 56.

La compagnie du chemin de fer du Nord.

Intérêts à 4 p. 100, pour l'année 1889, sur insuffisance de majoration, montant à 114 fr. 04

des frais généraux et intérêts afférents aux dé- |

penses faites au compte de l'Etat pour le raccordement direct des lignes de Valenciennes à Aulnoye et d'Aulnoye à Anñor. (Décision ministérielle du 21 juin 1893.)

EXERCICE 1892 État À. — Budget ordinaire,

2e seclion. — Dépenses extraordinaires.

Chap. 45. — Amélioration des ri- VLÈPOS MRC N EN RNIPAET EN EEnE :

Demerson, entrepreneur.

Travaux de construction du barrage de Méricourt sur la Seine (Seineet-Oise).

Indemnité allouée par arrêté du conseil de préfecture de Seine-et- Oise, en date du 3 dé-

À déduire :

Avance faite par l'administration des ponts et chaussées sur les frais d'expertise mis à la charge de l'entrepreneur... 918 02

Reste à payer... 108.074 54 Demersôn, entrepre-

neur.

Intérêts etintérêts des intérêts du 23 février 1886 au 31 décembre 1892 alloués par arrêté du conseil de préfecture du 3 décembre 1882 sur le montant de l'indemnité ci-dessus de 109,022 francs 56

(Décision ministérielle du 3 août 1893.)

Dotalésal 149.004 97

Chap. 54. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat. .........

Le caissier général des chemins de fer de l'Etat, 1,103 fr. 22.

Part contributive du compte de premier établissement dans les dépenses des services mixtes de l’administration centrale.

(Répartition définitive de l'exercice 1892.)

La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, 26,848 fr. 40.

Appropriation de la gare de Nantes-Mauves au service d'échange des marchandises de petite vitesse avec la gare de la Prairie-au-Duc.

Ministère de l'intérieur.

2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 197 fr. 35.

Entretien de malades à l'hôpital de Mustapha pendant l’année 1889 (321 fr. 30 + 309 fr. 30), 621 fr. 60.

Entretien de malades à l'hôpital de Douéra

M. pendant l'année 1889, 115 fr. 5.

2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 684 fr. 20. fe

Entretien de malades à l'hôpital civil de Mustapha pendant l’année 1890 (154 fr. + 363 fr. + Afr.), 521 fr.

Entretien de malades à l'hôpital de Douéra (25 fr. 50 + 137 fr. 10), 163 fr.

2° section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 48,375 fr. 75.

Entretien de malades à l'hôpital de Mustapha pendant l'année 1891 (373 fr. + 182 fr. 70 + 2,828 fr. 10 + 1,127 fr. 10), 4,517 fr. 10.

Entretien de malades à l'hôpital de Ménerville pendant l'année 1891, 562 fr.

Entretien de malades à l'hôpital de Marengo pendant l'année 1891 (8 fr. 80 + 19 fr. 80), 28 fr. 60. |

Entretien de malades à l'hôpital de Douéra pendant l’année 1891 (4,229 fr. 70 + 894 fr. 30), ES Se h î Entretien de malades à l'hôpital de Saint-Cy-

4 prien des Attafs pendant l'année 1891, 6,644

francs 80. j g Entretien de malades à l'hôpital Saint-Denis- - du-Sig pendant l'année 1891, 140 fr. U . Entretien de malades à l'hôpital de Relizane pendant l'année 1891, 439 fr. 50.

. Entretien de malades à l’hôpital-de Constantine pendant l'année 1891, 418 fr. 60.

Entretien de malades à l'hôpital de Bougie pendat l’année 1891,176 fr. 65.

Entretien de malades à l'hôpital de Jemmapes pendant l’année 1891, 72 fr. 50.

Entretien de malades à l'hôpital de Bône pendant l’année 1891, 261 fr.

28 seclion. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

. Chap. 9. — Assistance publique en Algé- DL A eme said ane ti ere te el NE tee 229.502 27 Remboursement au Trésor d'avances faites en 1892 pour secours de rapatriement à des Algériens indigents, 285 fr. 16.

Transports d'indigents en 1892 par la compagnie des messageries maritimes, 28 fr.

Transports d'indigents en 1892 par la compagnie des chemins de fer d'Orléans, 54 fr. 99.

Transports d'indigents en 1892 par la compagnie de l'Ouest algérien, 2 PES:

Frais d'intérieur en 1892 au docteur Noguës, 200 fr.

Traitement de juin 1$92 du docteur Fargier-Lagrange, 333 fr. 33.

Honoraires dus au sieur Voinot, architecte, pour travaux en 1892 à l'hôpital de Mustapha, 315 fr. 69.

Traitement des malades en 1892 à l'hôpital de Marengo, 716 fr.

Traitement des malades en 1892 à l'hôpital de Ménerville, 1,756 fr. 80.

Traitement des malades en 1892 à l'hôpital de Douéra, 2,952 fr.

Traitement des malades en 1892 à l'hôpital de Mustapha, 202,044 fr. 35.

Transports d'indigents en 1892 par la compagnie générale transatlantique, 128 fr. 71.

Remboursement à l'administration de la guerre de frais de traitement de malades à l'hôpital militaire d'Aumale pendant l'année 1892, 79 fr. 35.

Remboursement d’avances faites en 1892 par le vice-consul de France à Fiume pour ie rapatriement d'un indigent, 12 fr. 24.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Relizane, 2,359 fr. 55.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Saint-Denis-du-Sig, 2,220 fr. 60.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital d'Oran, 5,587 fr. 20.

Traitement de malades en 1892 à Aïn-Témouchent, 3,311 fr. 50.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Constantine, 6,586 fr. 20.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Mila, 82 fr. 60.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Bougie, 222 fr. 75.

Traitement de malades en 1892 à l'hôpital de Bône, 333 fr.

Chap. 12. — Dépenses de colonisa- TOM enr ATPÉNOMINe sen ssséss

Transport par la compagnie générale transatlantique de passagers civils, pendant le 3° trimestre 1892, pour le département d'Alger,100 fr.

46 centimes.

Transport par la compagnie générale transatlantique de passagers civils, pendant le 3° trimestre 1892, pour le département de Constantine, 70 fr. 38.

Indemnité d'expropriation allouée en 1892 au sieur Banton, 7 fr.

Travaux exécutés en 1892 par le sieur Romat, 20 fr.

Subvention en 1892 à lacommune de Tebessa, 200 fr.

Subvention en 1892 à la commune de Mondoux, 200 fr.

Subvention en 1892 à la commune d’Attia, 200 fr.

Total de, l'exercice 1892:42....

TITRE IV EXERCICES PÉRIMÉS 1° APTE Ministère des finances.

Chap. 79. — Dépenses diverses de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 1,319 francs 20.

Le receveur des domaines de Calais, 964 fr. 20.

Cette somme jopiéente le montant des avances faites par le receveur des douanes de Calais pour les ventes des terrains provenant des anciennes fortifications de Calais. (Loi du 21 avril 1879.) Le retard apporté à la régularisation de ces avances provient de la difficulté qui s’est produite quand il s’est agi de déterminer auquel des deux budgets, du ministère des finances ou du ministère de la guerre, devait incomber la dépense.

M. Pichoir, receveur des douanes à Jeumont (Nord), 355 fr.

Cette dépense représente la remise de 2.50 p. 100 sur le double décime de la quotité des timbres mobiles à 60 centimes et 10 centimes remis au receveur des douanes pour être apposés sur les récépissés de chemins de fer venant de l'étranger, et destinés, avant la création de vignettes spéciales, à l'acquittement du droit de timbre de 70 centimes (petite vitesse). La remise avait été par erreur calculée seulement sur le principal. Ce n’est qu'en 1892 que cette erreur a été reconnue, et que le receveur des douanes a réclamé le montant de la somme qui lui revenait,

Ministère de l’intérieur,

Chap. 28. — Grosses réparations et matériel des cours d'appel, 7,094 fr. O7.

Travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse par le sieur Dartigues, fondeur, 50 fr. 40.

Travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse par le sieur Mandement, 590 fr. 90.

Travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse par les sieurs Brouslet père et fils, menuisiers, 2,094 fr. 62.

Travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse par le sieur Béteille, maçon, 510 francs 97.

Travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse par le sieur Gilibert, maçon, 3,847 francs 18.

Par suite du retard apporté par les architectes départementaux au règlement des mémoires, ces créances n'ont pu être liquidées en temps utile et il convient de leur appliquer les pe de l’article 137 du décret du 31 mai

Ministère de la guerre.

11e section. — Service ordinaire.

Budget ordinaire:

Chap. 15. — Service de santé (Matériel), 628 francs 15.

L'hospice mixte de Compiègne.

Dépenses résultant de lapplication à l'exercice 1885 de tarifs qui ont modifié le prix de la journée de traitement et le taux des frais de sépultures des militaires admis audit hospice.

(Cette créance résulte de l'application par effet rétroactif d'un règlement du 21 juin 1890.)

Chap. 19. — Service de santé (Matériel d'exploitation), 1,048 fr. 35.

L'hospice mixte de Compiègne.

Dépenses résultant de l'application à l'exercice 1886, de tarifs qui ont modifié le prix de la journée de traitement et le taux des frais de sépultures des militaires admis audit hospice.

(Même observation que pour la créance de