fr
Chap. 19. — Service de santé (Matériel d'exploitation), 2,990 fr. 78.
L'hospice mixte de Compiègne, 831 fr. 54.
Dépenses résultant de l'application à l’exercice 1887, de tarifs qui ont modifié le prix de la journée de traitement et le taux des frais de
sépultures des militaires admis audit hospice.
(Même observation que pour la créance de 623 fr. 15.)
L'hospice de Saint-Servan, 912 fr. 55.
(Même motif que ci-dessus.)
L'hospice de Saint-Quentin, 1,246 fr. G9.
(Même motif que pour la créance de 831
2e section. — Dépenses extraordinaires.
Budget sur ressources extraordinaires,
Chap. 2. — Génie, 6,110 fr. 90.
Thibon, entrepreneur à Chambéry.
Solde de travaux de fortifications exécutés en 1884 dans la place de Modane.
(Retard imputable à l'administration.)
Chap. 2. — Génie, 10,388 fr. 08.
Thibon, entrepreneur à Chambéry.
Solde de travaux de fortifications exécutés en 1885 dans la place de Modane.
(Retard imputable à l'administration.)
Chap. 2. — Génie, 3,190 fr. 91.
Thibon, entrepreneur à Chambéry.
Solde de travaux de fortifications exécutés en 1886 dans la place de Modane.
(Retard imputable à l'administration.)
Chap. 2. — Génie, 594 fr. 21.
Thibon, entrepreneur à Chambéry.
Solde de travaux de fortifications exécutés en 1887 dans la place de Modane.
(Retard imputable à l'administration.)
Chaäp.2: GONE) As eme ones Thibon, entrepreneur à Chambéry.
Solde de travaux de fortifications exécutés en 1888 dans la place de Modane.
(Retard imputable à l'aëministraion.) Chap. 8. — Service géographique (Chemins de fer)........ Reid a er Le caissier général des chemins de fer de l'Etat.
Travaux exécutés en 1888 dans les diverses gares de la ligne d'Orléans à Chartres, en vue de l'installation du personnel de l'exploitation militaire.
(La demande de remboursement a été produite avant l'expiration de la période quinquennale.)
Total de l'exercice 1888 (Budget sur ressources extraordinaires)......,....
Ministère de la marine.
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer, 95 fr. 46,
M. Caron (Jules-Edmond), classe.
Rappel de la solde à terre du 5 au 31 novembre inclus.
(Retard du fait de l'administration.)
aspirant de dre
Chap. 15. — Service du Tonkin. — (ire partie. — Service de la marine, 9% fr.S3).
M. Denoyé (Alexandre), commis de 3 classe du personnel administratif.
Rappel d'indemnité de fonctions, 887 fr. 50.
Rappel d'indemnité de fonctions, 88 fr. 33.
Retard du fait de l'administration.
Chap. 5. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer, 114 fr. GT.
Divers marins de l'équipage du Lulin.
Rappel de solde et d'accessoires de solde, AUS A Te FO
Résultat d'une observation de la cour des comptes sur la revue de liquidation du Lutin.
Thamin (Paul-Amaury-Michel), médecin de 8e classe.
Parfait payement de solde. — Remboursement d'une retenue indûment opérée par le fait de l'administration, 9 fr.
Chap. 2. — Officiers de marine et équipages, 22 AT AIS:
Le Rumeur (François-Marie), matelot de 3e classe.
Rappel de solde. "
(Retard provenant du fait de l'administration.)
Chap. 2. — Officiers de marine et CTUIDAPOSE LAURE NeE ARR NRA
Le caissier payeur central du Trésor public.
Retenue de 3 p. 100 et de 5 p. 100 opérée sur la solde et les accessoires de solde des officiers et des marins de l'Embuscade.
5 p. 100 sur une somme de 61 fr. 20,
3 p. 100 sur une somme de 255 fr., 1Hra6
Pierron (René-Marie), matelot de 2e classe, gabier breveté de 1re classe.
Rappel de solde au titre de l'Embuscade par suite de l'établissement tardif de la revue de liquidation de ce bâtiment, 90 centimes.
Divers marins de l’aviso à roues le Travailleur.
Parfait payements de solde et de supplément au titre du Travailleur par suite de l'établissement tardif de la revue de liquidation de ce bâtiment, 11 fr. 89. :
Divers mécaniciens du croiseur torpilleur l'Epervier.
Rappel de solde et de supplément de solde au titre de l'Epervier par suite de l'établissement tardif de la revue de liquidation de ce bâtiment, 8 fr. 66.
HS payeur central du Trésor pu-
ic:
Versement dans les caisses du Trésor des retenues opérées sur la solde et les accessoires de solde des mécaniciens de l'£pervier.
5 p. 100 sur une somme de 1,086 fr. 20, 54 fr, SL.
3 p. 100 sur une somme de 226 fr.
6 fr. 78.
Divers officiers et marins de la division de Rochefort.
Parfaits payements de solde par suite de l'établissement tardif de la liquidation de la division de Rochefort, 44 fr. 09.
Chap. 15. — Service général des ports, He chantiers et magasins. — Sa- DITOS Pre SR LL ne ra Me SANT NN Ne
Barbiéri (Jacques-Marius), ouvrier.
Rappel de primes acquises du 10 avril au 25 mai 1838.
Cette créance n’a pas été payée dans les délais voulus par suite d'une erreur du fait de l'administration.
Chap. 82 — Fournitures et mobilier d'administration. — Achats directs et indemnités représentatives. — Impres- ‘ions livrésetureliures RER
M. Manen (Eugène-Hippolyte), ingénieur hydrographe.
Rappel de frais de bureau à bord du Travailleur par suite de l'établissement tardif de la revue de liquidation de ce bâtiment.
Total pour l'exercice,,.,.,,.., 124 46
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Ministère du commerce, de l’industrie
et des colonies.
2e seclion. — Posles et télégraphes.
Chap.102B.—Traitement dupersonneletindem-
nités à titre de traitement (sous-agents).
Les héritiers Gagnaire, facteur rural à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), décédé Le 3 décembre 1887.
Traitement de ce sous-agent du 1er décembre 1887, réclamé en temps utile par les ayants droit, mais l’administration n'a pu le faire réordonnancer à leur profit avant qu'il soit atteint par la prescription quinquennale.
Chap. 102 D. — Chaussures et habil-
Les héritiers Gagnaire, facteur rural à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), décédé le 3 décembre 1887.
Indemnité de chaussures due à ce sous-agent pour la période du 1£r octobre au 3 décembre 1887 et réclamée en temps utile par les ayants droit, mais l'administration n’a pu la réordonnancer à leur profit avant qu'elle soit atteinte par la prescription quinquennale.
Chap. 102 C. — Indemnités diverses Of SECOUTS:. 5 LP an re NT RCE
Les héritiers Gagnaire, facteur rural à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), décédé le 3 décembre 1887.
Frais de remplacement dus à ce sousagent du 1er octobre au 3 décembre 1857.
Les ayants droit ont réclamé en temps utile le payement de cette créance, mais l'administration n'a pu la faire réordonnancer à leur profit avant qu'elle soit atteinte par la prescription quinquennale.
Total de l'exercice 1887.....
4e section. — Colonies.
Chap. 7. — Matériel civil et militaire TORLES TEE a ar nee EC NES CCE EEE
Lecornu, ex-canonnier ouvrier d'artillerie de marine. Solde de travail acque à Madagascar pendant la période
u 831 juillet au 31 décembre inclus de la même année, soit 154 jours à raison de 1 fr. 50 par jour.
L'intéressé s'est présenté à différentes reprises à l'administration des colonies pour obtenir le mandatement de cette somme, mais comme il avait égaré son livret de solde et n'apportait aucune justification à l'appui de sa réclama-
tion, il n'avait pu jusqu'iei obtenir s2-.
tisfaction.
. Des renseignements furent demandés aux administrations de Diégo-Suarez et de la Réunion, lesquelles déclarèrent qu'il n'existait dans ces colonies aucune pièce permettant de contrôler ni d'affirmer les assertions du réclamant.
La demande du sieur Lecornu fut donc repoussée; mais le 28 mai dernier, cet ancien militaire ayant pu présenter son livret, on constata que sa réclamation était fondée.
Chap. 12. — Matériel des services mi- JADE LES En EE Lecornu, ex-canonnier, ouvrier d'artillerie de marine. Solde de travail acque à Madagascar pendant la période u {cr au 6 janvier 1884 inclus, soit six jours à raison de 1 fr. 50 par jour.
Même observation que ci-dessus.
Chapitre AT. ts ose screens Michel (François-Joseph-M:rie), matelot infirmier de {re classe. Indemnité d'habillement acquise au Sénégal pendant l’année 1884, soit 366 jours à 44centimes, 161 fr. O4.
. Une première réclamation a été formulée par l'intéressé le 28 avril 1885; mais ce n'est que le 13 février dernier que le port de Brest a pu se procurer la preuve des droits du sieur Michel au payement de l'indemnité dont il s'agit.
Total de l'exercice 1884....... a
Stan: “tie Ml eu din nitbiten tie Cale) ARE ngné 2 Alf D un se sriqn nd ES er
aux Co- 2231-19
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RChap:12. — Hôpitaux. .........,.,.1, - Lajoye (Auguste), quartier-maître infirmier.
» Différence de solde de grade acquise “pendant la période du 7 août 1887 au hi décembre inclus de la même année, soit 147 jours à 20 centimes, 29 fr. 40.
- Cette réclamation est fondée. Il ré- . sulte, en effet, des renseignements four- -nis par M. le gouverneur d'Obock, que -le sieur Lajoye, bien qu'étant infirmier de 1re classe, n'a perçu pendant la pé- - riode précitée que la solde afférente au grade de matelot infirmier de 2° classe.
…. Chap. 10. — Vivres et fourrages..... 156 » Salaün de Kermarcal à Saint-Denis … (Réunion).
—. Travaux de vidanges exécutés pendant … l'année 1888, au magasin des subsis- - tances, 156 fr. 2 Cette réclamation a été formulée le - 5 avril 1893. L'administration de la Réu- - nion a fait remarquer à l'intéresséqu'en … raison de l'expiration de la période quin- …quennale, sa demande ne pouvait être ” accueillie, M. Salaün de Kermarcal a déclaré qu'il ne s'agissait pas, dans . l'espèce, d'un retard dans ‘a présentaion de ses factures, mais bien d'une rreur commise par un de ses employés qui avait toujours cru que le magasin des subsistances était compris au nombre des bâtiments appartenant au service local, avec lequel il a un marché ar abonnement, et que c'était par cette unique raison qu'il s'était abstenu, dès - l'origine du marché, de présenter trimestriellement sa facture au service dministratif.
ion, mais non pas omission de préenter ses factures et que, par conséquent, il n'a pas encouru la peine de échéance.
Chap. 11 bis. — Hôpitaux, matériel...
Lajoye (Auguste), quartier maître in- firmier.
Différence de solde de grade acquise endant la période du 1er janvier 1888 u 14 octobre inclus de la même année, oit 287 jours à raison de 30 centimes ar jour, 57 fr. 40.
— Même observation que d'autre part.
Total de l'exercice 1888......,..
Ministère de l’agriqulture.
Chap.48. — Restauration et conservation des terrains en montagne, 271 fr. 40, . Pascal (François), les héritiers, à Marseille. Indemnité pour expropriation de terrains.
Cette indemnité ordonnancée en 1888, puis réordonnancée sur exercices clos en 1890 n'a pu être encaissée par suite d’une fausse mention figurant au cadastre.
Ministère des travaux publics.
» Budget des dépenses sur ressources extraor- =. dinaires.
… Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de er exécutés par l'Etat, 114 fr. 04.
- La compagnie du chemin de fer du Nord.
- Insuflisance de majoration des dépenses faites en 1886 au compte de l'Etat pour Île raccorde- “ment direct des lignes de Valenciennes à Aulnoye et d'Aulnoye à Anor (Décision ministéæielle du 21 juin 1893).
F EXERCICE 1887 . Budget dos dépenses sur ressources extraor- Lo” dinairess
= Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de
La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, 19,411 fr. 71,
Remboursement de dépenses faites au compte de l'Etat pour l'agrandissement de la gare de Port-Boulet (ligne de Port-de-Piles à Port-Boulet). (Décision ministérielle du 19 octobre 1893.) à Sompasnte du chemin de fer du Nord, Lo Da ON
Intérêts à 4 p. 100 du 9 mars au 31 décembre 1887, sur insuffisance de majoration montant à 114 fr. 04, des frais généraux et intérêts afrérents aux dépenses faites au compte de l'Etat pour le raccordement direct des lignes de Valenciennes à Aulnoye et d’Aulnoye à Anor.
(Voir ci-dessus exercice 1886.)
Budget ordinaire,
2e section. — Travaux extraordinaires.
. Chap, 57. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 2,252 fr. 75.
Soulier (Jean), 3 fr. #0.
Remboursement d'impôts indûment payés pour des terrains expropriés en vue de l'établissement de la ligne de Limoges à Brive par Uzerche (Corrèze). Remboursement autorisé par décision ministérielle du 6 juillet 1893.
Veuve Chauffier (Jean-Baptiste), 2 fr. 55.
Remboursement d'impôts indûment payés pour des terrains expropriés en vue de l'établissement de la ligne de Limoges à Brive par Uzerche (Corrèze).
Remboursement autorisé par décision ministérielle du 6 juillet 1893.
La compagnie des chemins de fer du Midi, 4,021 fr. 02.
Remboursement de dépenses faites en 1888 au compte de l'Etat pour l'établissement de la
| halte de la Benauge et le raccordement de la
ligne de Cavignac à Bordeaux avec celle de jonction des réseaux d'Orléans et du Midi à Bordeaux.
(Décision ministérielle du 10 juin 1898.)
La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, 1,220 fr. 82.
Remboursement des dépenses faites au compte de l'Etat pour l'agrandissement de la gare de Port-Boulet. (Ligne de-Port-de-Piles à Port-Boulet.
(Voir ci-dessus, exercice 1887.)
: Fa sante du chemin de fer du Nord,
Intérêts à 4 p. 100, pour l’année 1888, sur in- Suffisance de majoration montant à 114 fr. 04, des frais généraux et intérêts afférents aux dépenses faites au compte de l'Etat pour le raccordement direct des lignes de Valenciennes à Aulnoye et d'Aulnoye à Anor.
(Voir ci-dessus, exercice 1886.)
| 2 ATGÉRIE
Ministère de l’intérieur.
2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.
Chap. 9, — Assistance publique en Algérie, 281 fr. 50.
Entretien de malades à l'hôpital civil de Mustapha, pendant l’année 1888. (232 fr. 75 + 39 fr. + 15 fr. 15), 287 fr. 50.
Le créancier réside hors du territoire européen (art. 136 du décret du 31 mai 1862).
TITRE V
BUDGETS ANNEXES RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Ministère des finances.
Monnaies et médailles,
(Régularisation du décret du 23 novembre 1893.)
Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fire.
Chap, 6. — Personnel (salaires) AE Chap. 7, — Matériel
CRC CC
La fabrication des monnaies et médailles ne s'est pas ralentie pendant tout le cours de l'année; de plus les fabrications étrangères ayant été fort peu importantes, les dépenses pour salaires restent presque totalement à la charge de l'Etat.
D'autre part, la reproduction des coins de monnaies à nécessité des achats d'acier plus considérables que les années précédentes, et les frais de combustibles et d'essais se sont accrus en raison du développement de la frappe des pièces de 20 fr. et de la fabrication des médailles ; d'où la nécessité d'allocations supplémentaires pour les chapitres ci-dessus.
Ces allocations étant indispensables pour assurer la marche du service, on a cru devoir user du bénéfice de l'article 14 de la loi du 26 février 1887 en ouvrant un crédit supplémentaire de 17,500 fr. par un décret en date dn e novembre 1893 dont on demande la ratificaion.
Cette augmentation de dépenses sera compensée d’ailleurs par un accroissement équivalent des prévisions de recettes à provenir du prélèvement pour frais de fabrication de monnaies et du produit de la vente des médailles.
De plus, l'importance de la frappe des pièces de 20 francs déterminera une forte augrmentation des déchets et de la perte résultant des tolérances en tort sur le titre et le poids des monnaies. Aussitôt que ces chiffres pourront être définitivement arrêtés, c'est-à-dire dans les premiers jours de 1894, un crédit supplémentaire sera demandé dans un projet de loi ultérieur.
Ministère de la justice.
Grande chancellerie de la Légion d’honneur.
