VlhaFICATION HE POUVOIHS

M. le prétident. L'ordre du jour appelle l'examim des conclusions du 3" bureau sur les opérations électorahîs diî la première circonscription de Tîle de la Réunion.

Le rapport a été Inséré au J(yur)ial officiel de ce jour.

Votre [i" bureau conclut à la validation.

La parole est à M. Suclietot.

M. Suchetet. Je ne demande pas la parole précisément pour contester l'élection de nio de la Réunion, mais surtout pour signaler quelques-unes des irrégularités qui y ont été commises et dont, paraît-Il, on est coutuinicT dans certaines de nos colonies.

N'est-il pas, par exemple, étrange que l'on permette à des électeurs inscrits dans une section de se porter dans une autre section où leur nom ne flgure pas et dV recevoir quand môme leurs votes? Il n'est pas moins regrettable qu'on laisse se produire un tumulte tellement fort, dans la salle de vote, que les électeurs ont peine ù arriver à la table du scrutin. C'est de l'obstruction systématique.

Dans une lettre qui figure au dossier et

qu'a écrite M. le conmiandant de gendarmerie, on constate les lenteurs qui se sont produites par suite de ce brouhaha; les scrutateurs ne pouvaient trouv(»r que difficilement les noms de» votants, si bien que l'ouverture du scrutin s'est prolongée jusqu'à sept heures et demie du soir, ce qui est irrégulier, car il doit être fermé dès six heures.

Ne voulant pas entrer dans trop de détails, j'attire spécialement l'attention de mes collègues sur ce fait que, dans une section, celle de la plaine des Pahnistes, il y avait, dans le bureau A, 187 votants émargés et on a trouvé 217 bulletins dans l'urne. Dans le bureau R, il y avait liK) votants inscrits et on a relevé 123 bulletins, soit 46 en trop !

En outre, un seul procès- verbal a été dressé pour les deux bureaux. Est-ce bien régulier ?

A Saint-Denis, dans le cinquième bureau, trente-six électeurs semblent avoir voté à bulletin ouvert, car on a trouvé, dépliés, dans l'urne, 3(5 bulletins minuscules.

Ces bulletins ne figurent pas au procèsverbal.

A Saint-André, trois instituteurs ont été admis à voter d'office, sans être inscrits ; dans un autre bureau, on a trouvé quatre émargements en trop ou en moins, etc. . . .

Je n'en finirais pas s'il me fallait rappeler tous les faits reprochés dans la longue protestation qui figure au dossier; malheureusement les protestataires nombreux, et dont plusieurs donnent leurs qualités, ont eu le grand tort de ne pas faire légaliser leurs signatures.

Le rapporteur prétend même que plusieurs de ces signatures semblent être de la même écriture. En ce qui me concerne, je n'oserais l'affirmer. Quoi qu'il en soit, en raison des multiples récriminations qui se sont produites, je crois bien faire en attirant l'attention de M. le ministre des colonies sur ces irrégularités; je le prie do tenir la main à ce qu'elles ne se renouvellent pas et qu'on procède désormais dans les élections d'une façon normale. {Très bien ! Ms bien !)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?.. .

Je ukHs aux voix les conclusions du 3*^ bureau.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées).

M. le président. En conséquence, M. Auber est admis.