DÉPÔT d'un rapport
M. le président J'ai reçu de M. Noël un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des douanes sur la proposition de loi de M.M. Noël, Trannoy et François Debève, tendant à rétablir pour les produits sucrés l'équilibre douanier prévu par les lois du 11 janvier 1892 et du 16 août 1895.
Le rapport sera imprimé et distribué.
(La séance est levée h midi cinq minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur Vensemble de Vartictc i^^ [Caisses de retraites ouvrières).
Nombre des votants 544
Majorité absolue 273
Pour l'adoption 544
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
ONT YOTK pour:
MM. Abel-Bernard . Adam (Achille). Ajam.
Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace {comte d'prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seltz. An drieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago : François). Arbouin. Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Armez. Arnal, AsUer. Astima (colonels Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier.
Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron ( Gabriel } (Bouches-du-Rhône). Barrois. Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) iCôtes-du-Nord). Bau-
SEANCE DU 0 DECEMHIiE 1005
det ^LouU) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre).
Itaudon (Oise). Beauquier. Beauregard (de) ilQdrei. Begey. Behareile. Bellier. Bônézech. Benoist (de) (Meuse). Bepniale. Bérard (Alexandre). Bers62. Berteaux. Bertbet. Berthoulat (ieorges;. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Biohon. Bieaaimû (amirai . Bizot. Bonnevay. Bonté. Bonvalot.
Bony - Cisternes. Borgnet Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougôre (Laurent;. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boury de. Boulard. Bouveri. Boyer (Antide).
Breton (Jules-Louis). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brlndeau. Brlsson (Henri) (Bouchesdu-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussii^re- Buyat.
Cachet. Gadenat. Caffarelli (comte). Caillaux. Gamuzet Capëran. Caraman (comte de) Oardet. Cardon. Garnaud. Carnot (François). Garpot. Gastellane (comte Boni de). Gastellane (comte Stanislas de). Gasteinau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Gauvin (Ernest . Gazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux- Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghaleil. Chambige. (:haml)on. Ghambrun (marquis de). Ghainerliit. Chanal. Ghandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos, Cliaronnat. Charpentier. Ghastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) Indre-et-Loire). Chauvière. Ghavoix. Chenavaz. Chevalier. Giblel. Clament (Clôment) ;Dordogne^. Glandinon. Clément (Martinique). Clémente!. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Gochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) Nord/. Godet (Jean). Colin. Golliard. Gompayré (Emile). Gongy. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Gorderoy. Cornet Lucien). Cornudet (vicomte). Gorrard des Essarts- Coulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Coulant (Paul) (Marne). Couyba. Gruppi.
Dansette (Jules). Darblay. Basque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). Da- \id (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debt'»ve (François) . Debussy. Dèche. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante.
Ddafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delèglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul).
Deloncle (Charles) (Seine) . Deloncle (François) (Cochinchlne). Delory. Denôcheau. Denis Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges ( Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devëze. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dui)ief. Dubaisson. Duclaux- Monte il Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.
Eliez- Evrard. El va (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escany6. Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne. Euzière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Kaure (Firmin). Favre (Emile) . Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. i«'ilte. Flandln (Ernest) (Calvados), Flandin .Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Floupens. Fontaines (de). Forcioli. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournier François). Fruchier.
GabrielU. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules\ Galpln (Gaston) . Galy-Gasparrou. Gautier ! Léon) (Vosges) . Gauvin. Gavini (.\n-
f ?/?.'». — DKP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 77.)
tolne). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond j (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervalze (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Deferinon. Girod. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (oomte le). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Grousset (Paschal). Guieysse, GuiUain. Guilloteaux. Guingand.Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve,
Ilaudricourt. Hémon. Henrique-Duiuo.
Holtz. Hubbard. Hubert, Ilugon. Hugues (Glovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot^^ Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel
Rerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Labussière. I^a Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). LafTerre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). lAunes de Montebello. Laroche -Joubert.
La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lassalle. Lauraine. Laurençon. l^urens-Castelet (marquis de). La ville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre.
Leffet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lomlre. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lesplnay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis- Mi repoix (comte de). Lovraud. Leygue (Honoré) (Haute -Garonne;. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. 'Loque. Loup.
Lozô. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Mas.
Mazsabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute- Loire). Mill (Louis). Millerand. Millevoye. MiUiaux. iMlnior (Albert). Miossec. Mollard. Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Mousticr (marquis de). Mulac, Mua (comte Albert de). Muteau.
NlcoUe. Noël. Normand. Nouions.
GlUvler. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. PaR«y (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmler.
Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du), Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat, Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). PUchon. PUssonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet- Balade. Pressensé (Francis de). Proust.
Puech. Pugliesi-Gonti. Pujade.
Quesnel.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Ramel (de). Rauline (Marcel). Razùubaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée).
Reille (baron Xavier^ Henault-Morliôre. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roger-Ballu. Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé.
Roussel (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Allnn). Ruau.
Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider ( Eugène ) (Saôneet-Loire). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibilîc. Siegfried. Simonet. Slmyan. Slreyjol. Steeg. Suohetet.
Tailliandier. Tavé. Tenting. Thôron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrler. Thomson. Tiphaino. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournler (Albert), Trouillot (Georgei). Trouin,
Ursleur.
Vacherie. Vaillant, Vazoille. Veber (Adrien\ Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. ViUiers. Viollette. Vion. Vival. Vogeli.
Walter.
Zévaès.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Aynard (Edouard).
Baudry d'Asson ( de ) . Beauregard ( Paul ) (Seine). Berger (Georges), Bignon (Paul). BischoiTsheim. Boissieu (baron de). Bourgeois Paul) (Vendée). Broglie (duc de).
Doumer (Paul).
Forest.
Calot (Jules).
Halgouet (lieutenant-colonel du).
La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de).
Montaigu (comte de).
Raiberti. Roche (Jules) (Ardèche). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis do). Roscoat (vicomte du).
ABHENja par GONaé :
MM. Auge (Justin) (Hérault).
Berry (Georges). Bozonet. Braud.
Charles Chabert (Drôine). Charruyer.
Gauthier (de Glagny). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gulchenné.
Jeanneney. Jonnart.
Louis-Dreyfus.
Martin (Louis) (Var), Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Monfeulllart.
Ozun.
Rudelle.
Quilbeuf.
Thierry-Gazes.
Vallée.
Dans le scrutin ci-dessus :
MM. Paul Beauregard (Seine) et Georges Berger, portés comme « s'ôtant abstenus «, déclarent qu'ils étaient absents de la salle des séances au moment du vote et que, s'ils avaient été présents, ils auraient voté « pour ».
M. Paul Bignon fait la mémo déclaration.
SCRUTIN
Sur le paragraphe additionnel de M. Ernest Caiivin à l'article f*^»' {Caisses de retraites ouvrières).
Nombre des votants 402
Majorité absolue 202
Pour l'adoption 57
Contre 345
La Chambre des députés n'a pas adopté.
AiNNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
oi>rr VOTÉ POUR :
MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. An- Ihime-Ménard. Arago (François).
Bartissol. Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Bonnevay. Bouctot.
CaffarelU (comte). Cardon. Carnot (François). Caslellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Canvin (Ernest). Chevalier. Cloarec. ('oache. Congy.
Delaune (Marcel). Ductaux-Monteil. Dutau (Constant). Durand.
Faure (Firmin). Flandin (Etienne) Yonne).
«îaly-Gasparrou. Gellé. Crosjean.
Ilaudricourt. lié mon.
Jehanin.
Kerjégu (J. de).
Lachiôze. Laroche-Joubert. Lasies. Lêglise. Le Moigne. Loque.
Malizard. Mando. Marot (Félix). Maure.
Maussabré (marquis de). Moustler (marquis de).
Ornano (Cuneo d').
Pavic. Pichat. Poullan. Proust.
Raiberti. Ramel (de). Roche (Ernest) Seine). Rose.
Savary de Beauregard. Sibille .
Villault-Duchesnois. Vion. Vogeli.
MM. Abel-Bernard. Ajam. Albert-Poulain.
Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubry. Audigier. Augé(Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (dej Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barrois. Barthou. Basly.
Baudet (Charles) (Côtes -du -Nord). Baudet ^ Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon.
BischolTsheim. Bizot. Bonté. Bonvalot. Bony- Ci sternes. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du Rhône) . Brisson (Joseph) (Gironde) . Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.
Cadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard." Catalogne. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Gazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chamblge. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenet Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chavoix. Clament (Clément) (Dordogne). Clémentel. Codet (Jean,). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Constans (Paulj (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.
Darblay. Dasque. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Dcbaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarbre. Delarue. Delbet. Delcassô. Dcléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles^ (Seine). Deloncle (François) (Cochin
chine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devëze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron . DubieL Dubuisson. Dudouyt. Dufour (Jacques) . Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Dussuel.
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet.
Fitte. Forcioli. Fould (Achille). Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Gaffler. Gaillard (Jules). Gauvin. (iavini (Antoine). Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gourd. Gouzy.
Grosdidier. Groussct (Paschal). Guieysse. Guillain. Guingand. Guyot-Dessaigne.
Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.
Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (I^ire). Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées)- Jumel.
Klotz.
La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. I^ville. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure) Lesage. LeTroadec. Levet (Georges). Levraud' Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau' Lockroy. Lozé.
Magniaudé. Mahy (de). Maret (Henry). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston) . Mercier (Jules). Meriou. Meslier. Messimy. Mill (Louis). Millerand. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Mulac. Muteau.
Nicolle. Noël. Normand. Nouions.
Ory.
Pajot. Pasqual. Pastre. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson.
Piger. Plissonnier. Pourteyron. Pradel-Balade. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Rouanet.
Rouby. .Rougier. Rousé. Ruau.
Sabaterie. Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Selle (Nord). Sembat. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber(Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigouroux. Villejean. Vîollette. Vival.
Walter.
Zévaès.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTR
MM. Adam Achille). Amodru. Ancel-Seitz.
Archdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d'). AufTray (Jules).
Baudry d'Asson(de). Beauregard (Paul) (Seine). Benoist (de) (Meuse). Bepmale . Berger (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Boissieu (baron de). Borgnet. Boucher (Henry). Bougère (Ferdinand). Bougère ^Laurent). Boup» geois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (René)(nie-et-Vilaine). Brindeau. Broglie-duc de).
Cachet. Caraman (comte de). Castelnau (de). Cère (Emile). Chambrun (marquis de). Chenavaz. Cibiel. Claudinon. Clément (Martinique). Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine^. Cochin (Henry) (Nord). Cornudet (vicomte). Coûtant (Paul) (Marne).
Oansette (Jules). Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Doumer (Paul). Duclaux-Monteil. Dutreii.
Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de V).
Fabien-Cesbron. Failliot. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille).
Gailhard-Bancel (de) . Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte ie). Goujon (Julien). Grandmaison (de). Groussau. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jacquey (général). Jules Jaluzot.
Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Lamy- Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). La Rochethulon (comte de). Laurençon. Laurens- Castelet (marquis de). Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Lepelletier (Edmond). LeroUe. Lcspinay (marquis de). Lévîs-Mirepoix (comtede)• L,eygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Limon. Loup. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de). Marin. Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Montaigu (comte de). Montalembert (comte deî. Montjou (de). Mun (comte Albert de).
Ollivier. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Prache. Pugliesi-Conti.
Quesnel.
Rauline (.Marcel). Reille (baron .Amédce). Reille (baron Xavier). Renault -Morlière. Ripert. Roche (Jules) (Ardèche). Hoger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin).
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de) . Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sénac. Suchotet.
Tailliandier . Thierry. Thierry - Delanoue . Tournade.
Vigne (Paul. (Hérault). Villiers.
ABSKNTS PAR CONGK :
MM. Augé (Justin) (Hérault).
Berry (Georges). Bozonet. Braud.
Charles Chabert (Drôme). Charruyer.
Gauthier (de Glagny). Gontaut-Blron (comte Joseph de). . Guichenné.
Jeauneney. Jonnart.
Louis-Dreyfus.
Martin (Louis) (Var).
cbes-du-Rhône).
Ozun.
Quilbeuf.
Rudellc.
Tii'nrry-r: i^ ) ?
Vallée.
Monfeuillart.
Michel (Henri) (Bou-
Dans le scrutin ci-dessus :
MM. Proust et Haudricourt déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité ils ont voté « contre ».
M. Georges Berthoulat déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté n contre ».
Dans les scrutins de la 2« séance du 24 novembre, relatifs à la proposition de loi concernant le secret et la sincérité du vote, M. Robert Surcouf déclare que c'est par erreur qu'il a été porté comme ayant voté « contre » l'article 2 « pour » le renvoi k la commission de l'article 4, comme « n'ayant pas pris part au vote » sur la prise en considération du paragraphe additionnel à l'article 7 et comme ayant voté « contre » l'ensemble, et qu'en réalité il avait
voté « pour » dans le premier de ces scrutins, « contre » dans le deuxième et le troisième et « pour » dans le dernier.
Dans les deux scrutins de la !>*« séance du 4 décembre sur les amendements de M. Thierry à l'article 5 du projet concernant les fraudes dans le commerce des beurres :
M, Defontaine, porté comme ayant voté o pour », déclare avoir voulu voter « contre ».
Dans le scrutin de la l'« séance du G décembre sur le paragraphe additionnel de M. Ernest Cauvin à l'article l«f (Caisses de retraites ouvrières) :
M. Albin Rozet déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
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