Adoption

1» Du projet do loi autorisant la proroga* lion d'une surtaxe sur Talcool h l'octroi de .Moncontour (Gôtes-du-Nord ■ ;

2» Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quiinerch (Finistère^ :

.> Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Salnt-RaphaOl (Var);

4» Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trèboul ; Finistère;.

4. — l'"'- délibération sur le projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre II du titre II de la lot du 21 mars 1*.HX>, sur le recrutement de l'armée, et concernant les opérations des conseils de revi- •-ion et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du i" Janvier 11H)6. — Déclaration de T urgence. — Article unique : MM. Suchetet, Julien Goujon. — Adoption.

5. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906. = Adoption des articles 1 à lU. = Article 20 : MM. Charles Laurent, secrétaire général du ministère des finances, commissaire du Gouvernement; Jules Legrand, rapporteur. Disjonotion. = Article 21 (devenu article 20) : MM. Julien (îoujon, le commissaire du (îouvernement. Adoption. = Adoption de l'article 22 (devenu article 21). = Adoption de l'ensemble du projet de loi.

6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exorcice l^.HH». = Suite des travaux public«.= Chapitre r*:î i Amélioration et extension des ports maritimes) : M. Sibille, rapporteur. Adoption. = Adoption du chapitre 6i. = Chap. ()5 (Travaux de défense contre les inondations : MM. hcmirc, le ministre des travaux publics Adoption. = Chapitres 6G à 70. Réservés. = Adoption des chapitres Tl et 72.

Budget des chemins de fer de l'Etat : MM. Lauraine, le ministre des travaux publics, de Crandmaison. = Adoption du chapitre GO réservé du budget des travaux publics. = Chap. 70 Travaux et matériel roulant complémentaires du réseau de l'Etat) : MM. 8a var y de Roauregard, le ministre des travaux publics.

de (irandmaison. Réville, Torchut. Adoption* e= Adoption du chapitre l''*' du budget des chemins de fer de l'Etat. » Chap. 2 ^Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe) : MM. Bénézech, le ministre des travaux publics. Adoption. = Adoption des chapitres 3 à <>. « Chap. 7 ;E.\cédent des recettes sur les dépenses è verser au trésor ; : .MM. Ferdinand Bougère, le ministre des travaux publics, Lasies, Beaugey, directeur des chemins de fer de l'Etat, commissaire du Gouvernement; Jules Coûtant. Adoption. =s Question adressée par M. Loque au ministre des travaux publics et réponse de M. le ministre.

Budget des conventions : MM. Fleury-Ravarin, le ministre des travaux publics, Paul Beauregard, Tournade, Jules Coûtant, Germain Périer, Paul ^jonstans.

7. — Question adressée à M. le ministre de la guerre par M . K\o\t au sujet de l'application, à dater du l^r janvier l^jC». do certaines dispositions de la loi du 21 mars 1005, et réponse do M. le ministre.