‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 99 sur 319 · UKGLKMENT DE L ORDRE DU JOUR · texte numérisé non relu

UKGLKMENT DE L ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2'' séance pubhque :

Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation dune surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Moncontour (Gôtes-du-Nord) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère) ;

1'* délibération sur le projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre 2 du titre II de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du 1" janvier 1906 ;

Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906:

Suite des travaux pul>lics ;

Chemins de fer de l'Etat;

Conventions;

Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'îidministration préfectorale dans le Doubs ;

Agriculture ;

Finances ;

Monnaies et médailles ;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

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