PROCKS-VKKBA

M. Paul-Meunier, (un des sfrtrlairrs, donne lecture du procos-vorbal dv la séance «le ce matin.

M. le président. Lu parole est à M. liriudeau sur le procès-verbal.

M. Louis Brlndeau. î>ans b's observations (|UP j'ai préspiiléf's lilf^r s\ir raniéli«ira-

tion (les ports maritimes, le Journal uf/iriei porte par erreur, page 373 'i, pnMuière colonne : «< A Holterdam, dans le New-\Vater^ve^^ (jiii ooiistitiu» l'entrée de la partie maritime de rKseaut. . . » Il faut lire : «« de la partie maritime de la Meuse. *>

D*aulrc part, pagt» 3730, l"^" eidunue, en ce qui concerne la date de prcsentatit>n de la proposition de MM. Félix Faure et Sieprfriod sur IVxtensiou di»s attributions des chambres do conmierce, il faut lire : o 1880 », au lieu de : « 1884 ».

Knlln, quelques lignes plus loin, il faut ajouter à la phrase dans la«iuelle j'ai dit : qu' " nu peut trouvnr dans le rapport de

M. (foison des retiseignementH de premier ordre», les mots suivants: a sur le fonetionuemeut des ports ctrangers » (\).

M. le président. Il n'y a pas d'autre obsorvalicm stu* le procè.s-verbal?. . .

Le proccs-v<M'J)al (^t ado|»tc.

2. - AJOrUNKMKNT DK l.X DISCUSSION DIX PUOJKT l>K LOI d'INTKKKT LOC.VL

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la

'1' La roctiflcalion a v\v faite dans la rôimpres.'.mn pour \oi^ Anvnfrs.

perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne).

La parole est à M. Cuneo d'Ornano.

M. Cuneo dOmano. Hier, messieurs, il s'agissait seulement d'autoriser la prorogation de surtaxes d'octroi existantes. Je n'ai pas cru pouvoir combattre le projet de loi qui nous était soumis. En ce qui concerne aujourd'hui la commune de Laigle, il ne s'agit pas de proroger une surtaxe d'octroi sur l'îdcool existant à l'heure actuelle : il s'agit d'autoriser la perception d'une nouvelle taxe.

Je ne veux pas, étant données les prévisions budgétaires de cette commune et l'heure où nous sommes, combattre le principe même de ce projet de loi; mais je vous prie de vouloir bien accepter un correctif que j'introduis sous la forme d'un amendement qui compléterait le paragraphe i''' de l'article l'"' dont voici le texte :

« Art. l". — Est îiutorisée la perception, jusqu'au 31 décembre 1907 inclusivement, à l'octroi de Laigle (Orne), d'une surtaxe de 0 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés ...»

Par mon amendement je propose d'ajouter :« . . .qui ne circulent pas sous acquit blanc ».

Nous avons, en effet, récemment consolidé et prétendons consolider encore la distinction qui existe entre alcools ou eaux-de-vie, selon la couleur des acquits : l'acquit blîinc accompagnant les eaux-de-vie de vin ou de fruits, et les alcools industriels ou les mélanges voyageant sous les acquits de couleur.

Cette distinction de couleur suivant les acquits existe dans nos lois fiscales. Vous pourriez donc dès maintenant voter mon amendement et imposer à toutes les autorisation? de surtaxes d'alcool la distinction importante que j'invoque.

Cependant, si la commission préfère ajourner la discussion du projet pour pouvoir délibérer sur la question, je n'y fais pas d'objection; mais je déclare que, si l'amendement que j'ai déposé au nom do MM. Laroche-Joubert, Lasies, Flayelle et quelques autres collègues, comme au mien, était voté, la Chambre qui compte tant de représentants des pays producteurs de vins, de cidres et de fruits, donnerait un réel encouragement aux eaux-de-vie naturelles contre les alcools industriels qui ont créé en France l'alcoolisme.

En effet, vous le savez, messieurs, les alcools industriels et leurs mélanges circulent sous acquit de couleur, tandis que les pures eaux-de-vie de vins ou de fruits voyagent sous acquit blanc.

Vous le voyez, notre amendement est dans l'intérêt de tous les pays viticoles, de tous les jKiys d(; cidre, de tous les pays de fruits, qui produisent, par la distillation, les eaux-de-vie naturelles, ou se préparent à distiller la surproduction de leurs vendanges

ou récoltes ; ce serait notamment la fortune pour le Midi viticole, car on constituerait ainsi un débouché croissant pour la surproduction de vins dont il souffre.

Si vous acceptez notre amendement sous la forme crès modeste où il se présente, et à propos d'un premier octroi, l'idée fera son chemin dans le monde ; si tous les octrois de France étaient tenus de distinguer entre la couleur des acquits accompagnant l'alcool, on favoriserait utilement la distillation des boissons hygiéniques et la consommation des eaux-de-vie hygiéniques françaises. {Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Léopold Fabre, rapporteur. Messieurs, je n'ai pas à répondre au fond aux observations développées par l'honorable M. Cuneo d'Ornano. Je me permets cependant de faire remarquer à notre collègue que nous n'avons qu'à adopter ou à rejeter les propositions qui nous sont faites par les conseils municipaux, sans pouvoir les modifier. (Très bien! très bien!)

Cependant, en l'absence du Gouvernement, et la commission n'ayant pas délibéré sur cet amendement, je demande le retrait de l'ordre du jour du projet concernant la commune de Laigle et son renvoi à la commission.

M. le président. Le renvoi, étant demandé par la commission, est de droit.