QUESTION

M. le président. La parole est à M. Bourély pour poser une question à M. le ministre du commerce, qui l'accepte.

M. Paul Bonrély. Messieurs, dans sa réunion d'avant-hier, le conseil des ministres — suivant une note parue dans les journaux — s'est entretenu du changement qui va survenir dans les rapports commerciaux entre la France et la Suisse. Le 1" janvier prochain, en effet, le nouveau tarif douanier de la Suisse, en l'absence d'arrangement possible entre ce pays et le nôtre, sera appliqué aux produits français. Ce tarif comporte une augmentation de 3 millions de droits sur ceux de nos produits qui sont exportés en Suisse.

Les deux Gouvernements ont décidé depuis quelque temps déjà d'engager des négociations en vue de régler à nouveau les rapports commerciaux des deux pays. Mais les délégués qui ont été désignés par la Suisse, pour négocier avec les nôtres, ont dû préalablement se rendre à Vienne pour les négociations du nouveau régime conventionnel de leur pays avec rAutriche-Hongrie. Leur arrivée à Paris subira, de ce clief, un retard sensible, elle ne pourra avoir lieu que vers le 15 décembre. Or, il est difflcile de supposer qu'à cette époque, on pourra négocier assez vite pour aboutir à un arrangement exécutoire le 1«' janvier prochain. Messieurs, tous ceux de nos collègues, qui ont suivi, avec l'intérêt qui s'y attachait, le large débat institué, à cette tribune, aux mois de mai, juin et juillet derniers, sur les modifications à apporter au tarif général des douanes, relativement aux tissus de soie pure, se souviennent que, dans la séance du 7 juillet, la discus- 'sion fut suspendue et ajournée sine die, sur la demande de l'honorable ministre du commerce, M. Dubief, afin de permettre précisément au Gouvernement d'engager « en toute liberté » avec la Suisse, des négociations en vue de régler à nouveau les rapports commerciaux des deux pays. (Très

Or voici que le compte rendu du dernier conseil des ministres nous apprend que les délégués désignés par la Suisse ne se sont pas encore rencontrés avec les nôtres, qu'il est, dans ces conditions, impossible d'aboutir à un arrangement exécutoire avant le i" janvier prochain et, qu'en attendant, le nouveau tarif douanier de la Suisse va être appliqué aux produits français et grever leur exportation d'une augmentation de droits de 3 millions.

En face de cette éventualité, que va faire le Gouvernement français ?

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

C'est la question que j'ai rhonneur de poser à M. le ministre du commerce. {Trè$ bien ! très bien !)

Je sais le souci éclairé qu'il a de nos intérêts nationaux; je sais aussi que le Gouvernement se propose, afin d'armer nos négociateurs pour les pourparlers futurs, de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi rehaussant les droits de notre tarif douanier sur les principaux produits suisses importés en France, et c'est pourquoi rheure me parait éminemment favorable pour rappeler, d*un mot, les justes doléances de la sériciculture, du moulinage, des industries de la soie française et pour demander instamment à M. le ministre du commerce incorporer, de la façon la plus large, dans le projet de loi en préparation, les conclusions mêmes du remarquable rapport fait, au nom de la commission des douanes, par mon honorable collègue et ami M. Jean MoreL (Très bien! très bien!)

Vous connaissez, monsieur le ministre, la gravité de la crise que traversent nos régions sérieicoles, la détresse du moulinage français, le marasme de la fabrique lyonnaise.

M. Aynard. Ne dites pas cela ; la fabrique lyonnaise est en grande prospérité en ce moment.

M. Paul Bourély. En tout cas, chez nous, cela va très mal. (Très bien ! très bien !) Et le fait certain est qu'en moins de trente années, notre production de tissus de soie pure s'est abaissée de 380 millions à 90. Que de misères, que de ruines, que de catastroplies dans cette chute vertigineuse [{Très bi*ni! très bieni)

lAi cause du mal, la cause essentielle est dans la concurrence, étrangère, dans l'illogisme et dans Finsuffisance des tarifs prolecteurs, résultant de la convention de 1895; dans leur illogisme qui va jusqu'à constituer une prime en favem* de la main-d'œuvre étrangère, puisque la soie ouvrée, écruc ou teinte, paye un droit de 3 fr. quand elle entre en fil, et seulement un droit de 2 fr. en noir et de 2 f r. 40 en couleur quand elle entre en étoffe ; dans leur insuffisance, si éloquemment établie à cette tribune par nos collègues les plus autorisés et parréminent rapporteur de la commission des douanes, en mai, juin et juillet derniers.

Messieurs, je ne reviens pas sur cette démonstration qui fut si bien faite; c'est une simple question que je pose et comme elh) no peut être sanctionnée par un ordre (lu jour, M. le ministre du commerce voudra bien me permettre de rappeler ici la motion qui fut voté par la Chambre, dès le 25 janvier 1901, à runanimité de 525 votants :

« La Cliambre invite le Gouverncnieut à prendre les mesures nécessaires, lors du renouvellement prochain, des conventions

commerciales entre les Etats de l'Europe centrale pour assurer aux tissus de soie pure des garanties douanières équivalentes à celles qui seront stipulées dans d'autres conventions. » (Très bien! très bien!)

Messieurs, je demande au Gouvernement de vouloir bien s'inspirer, dans le projet de loi qu'il élabore, de Tordre du jour de 1901, et des sanctions législatives que propose la commission des douanes, interprète fidèle des revendications légitimes et des vœux trop justifiés de cette grande et belle industrie française de la soie, dont le passé est si glorieux, dont le présent est si douloureusement assombri, mais dont nous désirons si vivement que l'avenir soit meilleur. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce.

M. (Georges Trouillot, ministre du commerce, de rindustrie, des postes et télégraphes. 3e n'ai qu'un mot à répondre à la question qui m'est posée par Thonorable M. Bourély et qui, la Chambre le comprend, ne pourrait donner lieu en ce moment à une discussion. (Très bien! très bien!)

Ce que je puis dire c'est que le Gouvernement s'est préoccupé de la question soulevée par M. Bourély. En ce moment, un projet de loi est préparé entre les divers ministères intéressés et, à la date la plus pr 3chaine^ il sera déposé sur le bureau de la Chambre, de manière à assurer d'une façon efficace la défense des intérêts français. ( Très bien ! très bien !)

M. Paul Bourély. Je prends acte de la déclaration de M. le ministre et je l'on remercie bien \ivement.