Procès-verbal : M. Suchelet

Z. — Excuse.

3 . — Adoption en l'« délibération de la proposition de loi de M. Henri Michel (Bouchet^-du- Rhône) portant modifications t larticle 176 du code de commerce.

4. — Suite de la diecuesion du projet de loi portant fixation du budget général de Texer-

SOMMAIRE

cice 1906.= Suite des travaux publics. = Suite des conventions : MM. Argeliès, Joseph Brisson, le ministre des travaux publics, Lemire. — Amendement de M, Bourrât, relatif à l'annuité de rachat à la compagnie de TOucst : MM. Bourrât, Plichon.

B. — Règlement de l'ordre du jour.