‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 121 sur 319 · UÈGLKMENT DE l/OllDIlE DU JOlIl · texte numérisé non relu

UÈGLKMENT DE l/OllDIlE DU JOlIl

M. le président. La commission du budget demande l'inscription, en tète de Tordre du jour de la 2^ séance de demain, de la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Milan et l'insertion du rapport concernant ce projet à la suite du compte rendu in extenso de la 2* séance de ce jour.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

Il en est ainsi ordonné.

Demain vendredi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

Suite de la 1" délibération sur le projet de loi relatif à ]gi marine marchande ;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Jules Coûtant (Seine) et plusieurs de ses collègues ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte ;

!'• déhbération sur les propositions de loi : 1° de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 2° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés ; 3^» de M. Millerand portant modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 4° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ;

1"^ délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales ;

1" délibération : 1*» sur la proposition de loi de M. L.-L. Klotz et plusieurs de ses collègues ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste ; 2° sur le projet de résolution de M. Eugène Réveillaud tendfint à faire étudier par une commission l'étabUssement du scrutin de liste proportionnel, et sur les propositions de loi de M. Louis .Mill et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives ; de M. Jules Dansette, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle ; de M. Louis Martin, tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle ; de M. Mirman, de M. Bouhey-Allex, ayant pour objet de donner aux communes la faculté d'appliquer la représentation proportionnelle aux éleclions municipales ;

i" délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation des efi'ectifs et du travail à bord des navires de commerce.

A deux heures, 2« séance pubhque :

Discussion du projet de résolution portant fl.xation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906 ;

Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905 ;

Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la participation do la France à l'exposition internationale de Milan;

Suite de lu discussion : 1° de l'interpellation de M. (ieorges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et

l'abitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris;

Discussion de l'interpellation de M. Clément sur le massacre de 200 travailleurs français originaires de la Martinique, à bord du transatlantique Versailles, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal ;

Discussion de l'interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée;

Discussion de l'interpellation de M. Adrien Veber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges;

Discussion de l'interpellation de M.Jaurès sur la nomination récente de quelques réprésentants du pays à des emplois publics;

Discussion de l'interpellation de M. Gerville-Réache %\xr les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe.

Il n'y a pas d'observîition?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé,

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