‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 132 sur 319 · Excuses · texte numérisé non relu

Excuses

2. -> Adoption du projet de résolution portant 0xation des dépenses de la Ctaamtee de$ députés pour 1 exercice 1906^

8. — Adoption : i« du projet de résolution ; 2» de la proposition de loi concernant Vouverture

d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905. — M. le président.

4. — Adoption, après déclaration de Turgence, du projet de loi portant oinrcrlure tfun crédit de 115^)00 fr. pour la participation de la France à Texposition internationale de Milan.

5. — Communication d'une demande d'Interpellation de M. iiayraud au ministre de la guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre, relative à la suppression des . aumôniers des hôpitaux militaires et à Tinhumatlon des soldats. — Jonction à la discussion du bud^t de la guerre.

Communication d'une demande d'inter-

pellation de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. — Sur la fixation de la date : MM. le prétident du conseil, ministre des aflaires étrangères ; Firmin Faure, Jules Delafosse, Denys Cochin, Marcel Sembat. — Jonction à la discussion du budgret des affaires étrangères.

6. — Suite de la discussion : 1«» de l'interpellallon de M. Georges Grosjean sur Hncessante propagande internationsliste et antimilHarisie des bourses du travail ; 2^ de rinterpellv tion de M.Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris : MM. Zévaès^ Lasies, Jaurès.

7. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Georges Cochery, président de la commission du budget ; le ministre du oomnierce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Ghastenet, Debussy, Gaston Donmergue, No(3I, Charles Dumonf, Jules Coûtant, le président du

conseil» ministre des affaires étrangères; Sarraut.

8. — Dépôt, par M. le ministre de la Justice, d'un projet de- loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur Texeroice 1906 au titre du budget annexe de ninprimerie nationale.

Dépôt, par M. le ministre du commerce, d'un projet de loi portant modifioatlon des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes).

9. — Dépôt, par M. Flourens, d'une proposition de loi tendant à la création d'une chaire de médecine coloniale k la faculté de médecine de Paris.

Dépôt, par M. Chaumet, d'une proposition 4^ loi portant création d*un cadre spécial de eommis d'enregistrement et d'hypothèques.

Dépôt, par M. lAuraine, d'une proposition

de loi relative au transport des colis agricoles.

PlifiSIDENCK DK M. PAUL DOUMEU

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Bussière, tun des secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin.

Le procès-verl>aI est adopté.

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