KXCrSES
M. le président. M. Modeste Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la 2« séance de ce jour.
M. Gouyba s'excuse de ne pouvoir assister à la 2* séance de ce jour ni à celles de lundi.
2. — ADOPTION D UN PROJET DE RKSOLL'TION PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'eXERCICE
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice li)06.
Personne ne demande la parole?...
Je consuHe la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer ^ la discussion des articles.
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
M. le président. .\rt. l^"*. — Le budget de la Chambre des députés pour l'exercice 1906 est fixé à la somme de 8,076,r)00 fr., conformément à l'étiit A ci-aonexé. »>
personne ne demande la parole sur cet article ? . . .
Je le mets aux voix.
(L'article 1", mis aux voLx, est adopté.)
« Art. 2. — Conformément à l'état B ciamiexé, les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés sont évaluées, pour 1906, comme suit :
« Recettes : 177,164 £r.80.
« Dépenses : 112,638 fr. 63. « — ^Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de résohition.
(Le projet de résolution, mis aux voix, esl adopté.)
3. — ADOPtiOX d'un PmOJBT DE RKSOLtmON ET d'une proposition DB LOI CONGBRNANT LA CHAMBtUS DBS DBPL^ÉS '
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : i'' du projet de résolution; 2'> de la proposition de loi concernant l'ou-
UIG
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
verture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905.
La commission de comptabilité présente deux conclusions :
1" Un projet de résolution ayant pour objet d'augmenter le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, d'une somme de 80,000 fr. ;
2° Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1905.
Je mets d'abord en discussion le projet de résolution.
Personne ne demande la parole?. . .
Je donne lecture de l'article unique.
« Arlicle unique — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, est augmenté d'une somme de 80,(X)0 fr., qui sera inscrite en supplément à l'article 10 « Gratifications extraordinaires.»
Personne ne demande la parole sur ce projet de résolution?. . .
Je le mets aux voix.
(Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?. . .
Je consulte la Cliambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.
(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.)
M. le président « Article unique. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 80,000 fr., qui sera inscrit au cliapitre 43 : « Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés )>.
«< Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressourci^s générales du budget de l'exercice 1905. »
.\r mets aux voix, par scrutin, celte proposition de loi.
Le scrutin (»st ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se crétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dé pouillement du scrutin :
Nombre des votants 556
Majorité absohie 279
Pour l'adoption . . .
Contre
La Chambre des députés a adopté.
Après le vote unanime de la Chambre, je tiens à remercier en son nom le personnel, à tous les degrés de la hiérarchie, du dévouement et du zélé qu'il a apportés au service de l'Assemblée pendant une période rxceptionhellement chargé(\ [ Vif^ npplmtflixscmrnfs sur tous les bancs.'
La Chambre a tenu cette année un nombre de séances beaucoup plus considérable qu'à aucune autre époque. Le personnel a su faire face à toutes les difficultés de sa tâche ; nous lui en savons gré. [Nouveaux applaudissements. )
4. — ADOPTION DU PllOJET DK LOI CONCERNANT L'KXPOSITION INTERNATIONALE DE MILAN
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouververture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan.
Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui, il y a heu de déclarer l'urgence.
Je consulte la Chambre sur l'urgence.
(La Chambre déclare l'urgence.)
M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.)
M. le président « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1005 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 30,000 fr. qui seront inscrits à un chapitre spécial portant le n« 38 bis de la première section et ainsi libellé : « Exposition internationale de Milan ».
« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1905. »
Personne ne demande la parole sur l'article unique du projet de loi?. . .
Je le mets aux voix par scrutin.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueîlhs. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dé- Ijouillement du scrutin :
Nombre des votants 525
Majorité absolue 263
Pour l'adoption 525
Contre o
La Chambre des députés a adopté.
