DIX-HT'ÏTIKMK COMMISSION

M. Fraelie, rapporleur.

l»étilion n^ 2377. — Décision de la commission, — l^'uvoi au ministre do rinloriour.

M. 4e QïUUiard-Baucel, rapporteur^

Pétition n*» 2634. — M. le comte Léjéas expose qu'un arrêt du coiiseil d'Etat a décidé que le prix des timbres, exposés pav lui, lui serait remboursé jusqu'à concurrence de 39 fr. 60, et qu'il ne peut pas obtenir Texécution de cet arrêt.

Motifs de la commission. — La commission trouve la demande de M. le comte Léjéas paFfaitement justiflôe ; elle s'étonne que les fonctionnaires, chargés de donner des ordres pour que soit effectué le remboursement ordonné par un arrêt du con-. seil d'Etat, se soient abstenus de les donner et renvoie la pétition de M. le comte Léjés^r à M. le ministre des llnances, en le priant de donner des instructions — (Renvoi au mis nistfe des finances.)

lion aucun témoin n'a affirmé que la croix (+) ait été apposée devant lui. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.)

M. de aaillxard-Bauxcel, rapporteur.

Pétition n° 2635, — M. Lejeune se plaint de n'avoir pas obtenu l'assistance judiciaire du bureau de l'assistance de Rethel.

Motifs de la commission. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer au bureau d'assistance judiciaire, qui est à môme d'apprécier la demande qui lui est adressée, et passe à Tordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. de Qailhard-9micol, rapporteur,

Pétition n« 2636. — M. Deltour, à Règles ((Uronde), se plaint des agissements d'un entrepreneur à son égard et s'adresse à la Chambre pour que justice lui soit rendue.

Motifs de la conmi^fion. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer aux tribunaux, pi légitlnies que puissent être les griefs du pétitionnaire, et l'engage à en saisir le tribunal compétent. — (Ordre du jour.)

M. de Cktilhard-Banoel, rapporteur.

Pétition n<» 2637. — Des indigènes de la

commune mixte do Zemmora (Oran) so plaignent d'avoir été dépossédés des terrains leur appartenant.

Motifs de la commission.— t'd commission renvoie la pétition des indigènes de Zemuiora à M. lo ministre de rintorieur, le priant de la faire examiner et d'y faire droit, si ceux-ci ont été lésés, comme ils affirment l'avoir été.

Elle fait remarquer que dans les procèsverbaux de notification annexés à la péti-

M- 4e OaiUiitr4-B4uc9l, V'CtppQrieur.

Pétition n° 2638. - M. Ramouda ben Aïclia ben Mohamed, de la cpmmune mi.xte d'Hammam-Rira, douar d'Adélia (Alger), sollicite un secours en compensation des pertes qu'il a éprouvées au moment des événements de Margueritte.

Motifs de la commission. — La commission renvoie la pétition d'Hamouda ben Aïcha ^ M. le ministre de l'intérieur, dont l'administration est seule à même de pouvoir apprécier la valeur de la requête du pétitionnaire.— (Renvoi au ministre de l'intérieur.)

M. de Ctoilhard-Banoel, rapporieur.

Pétition n» 263Q. — M. François Huaser, à Fouvent-le-Bas (Haute-Saône), s'adresse à la Chambre pour obtenir un secours en rai-* son de ses services miUtaires.

Motifs de la cotnmission, — La commission recommande la demande du pétionnaire ft la bienveillante attention de M. le ministre de la guerre, estimant que le secours qui lui était alloué chaque année doit lui être d'autant plus nécessaire qu'il devient plus âgé. — (Renvoi au ministre de la guerre.)

H' de OftiUlftrd-BaiLoel, rapporteur.

l'étition n*» 2640, — M"* Jeanne Kervégan^, à Clamart, sollicite un bureau de tabac,

Motifs de la conitnissioH. — La commission n'a pas les éléiuonls nécessaires pour apprécier la valeur des allégations de M"« Rervégand.Mais il luia sembjé que, si elles étalent fondées, un secours renouvelable pourrait être accordé à celle-ci, au cas où elle se trouverait dans une situation difficile. Elle redvoie donc la pétition à M. le ministre de l'Instruction publique en le priant de l'examiner avec bienveillance. — (Renvoi au ministre de l'instruction publique.)

M. de Oailhard-Biuicei, rapporteur.

Pétition !!• 2611. — Des habitants de la commune de Savigna (Jura) demandent la modification de la loi du 15 février 1902 de façon que les sections de communes soient autorisées à effectuer certains travaux avec leurs propres ressources sans avoir besoin de l'approbation du consul municipal.

Motifs de la commission. — La question soulevée par les pétitionnaires est intéressante ; mais, en attendant que le texte proposé par euK soit voté par les Chambres, il

ANNALES DE LA GMAMHHE DES DE1»UTES

Andrieu. Anthiine-Mônard. Antoine Gras.

Arago (Françoisl Arbouln. Arclideacon. Arpeliùs. Aristide Briand. Armez. Arnal. Asticr. Astlma (coloner. Auber. Aubigny fd). Aubry. Audigler. AufTray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachiinont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Baasard des Bois. Barbançois (de). Baron .Gabriel j (Bouches du-Rhône>. Barrois. Barthou. Bartissol. Basiy. Baudet .Charles) ,Gôtes-du-Nord). Baudet (Louis) ^ Eure-et-Loir - Baudin . Pierre . Baudon (Oise). B^udry d'Asson de\ Beauquier. Beauregard (Paul) (Seinol Beanregard (de) (Indre). Begey. Beharello. Beliier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bé^ rard (Alexandre^ Berger ',Georges\ Berry ((îeorges). Bersez. Berteaux. Berthet. Ber" thoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drônie) Bertrand (Paul) (Marne V Bichon. Bienaimé «amiral;. Bignon;Paul). Bischoffsheim. Bizot. Boissieu ^baronde;. Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony - Gistemes. Borgnet. Boucher ^Hcnry). Bouctot. Boahey-AUex. Bourély.

Bourrât. Boury »de). Boutard. Bouveri.

Boyer (Antide;. Breton (Jules-Louis:. Brice iBené) (Ille-et- Vilaine. Brindeau. Brisson (Henri) :Bouches-du-Rhône\ Brisson f Joseph) (Gironde^ Broglie ^duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussii^re. Buyat.

Cachet. Gadenat. GalTarelli (comte). Caillaux. Camuzet. Capéran. Garaman (comte de). Cafdet. Gardon. Carnaud. Car not .François). Garpot. Gastellane fcomte Boni de\ Castellane i comte Stanislas de). Gastelnau (del Gastiau. Gastillard. Catalogne. Gauvin (Ernest. Gazauvieilh. Gaze (Edmond). Gazeaux-Gazalet. Gazeneuve. Gère (Emile). Ghahort (Justin) (Rhône). Ghaignc. Chaleil.

Ghambige. Chambon. Ghambrun (marquis de). Ghamerlat. Ghanal. Ghandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine\ Gliar- \Qti Bos. Gharonnat. Charpentier Chastenet (Guillaume). Ghaumct. Chaussier. Ghautemps (Alphonse/ (Indre-et-Loire). Chauviôre. Chavoix. Ghenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Glaudinon. Clément (Martinique). Glémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges^ Gochln (Denys) (Seine). Cochini Henry) Nord). Godet Jean\ Colin. Colliard. Compayré (Emile). Gongy. Gonslans Paul) (Allier). Constant !Emile; (Gironde). Gorderoy. Cornet i Lucien •. Cornudet (vicomtoi. Corrard des Essarts. Goulondre. Coûtant I Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne i. Cruppi-

Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David ;Fernand) t Haute -Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dèche. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante.

Delafosse (Jules. Delarbre. Dclarue. Delaunc :Marcer. Delbet. Delcassé. Doléglise. DelcUs-Fanien. Delmas. Dclombre Paul.

Delonclc (Charles; (Seine i. Deloncle (François;. (Gochinchine). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore. Déribéré-Desgardes. Derveloy.

Deschanel ^Pauli. Desfarges (Antoine;. Deshayes. Desjardins (Jules). Devèze. Deville Gabriel). Devins. Dion (marquis de\ Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake 'Jacques. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Montril.

Dudouyt. Dufour 'Jacques". Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant;. Dumont fCharles . Dupuy ^Pierre . Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva comte d'>. Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Eslourbeillon niarqui'^de 1'). Etienne. Euzir»rc.

Fabien -Cesbron. Fabre (Léopold). Failllot. Faure (Firmin) . Pavre (Emile). Fornand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrior. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleur y-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). ForcioU. Forest. Fouchc. Fould (Achille). Fouquet (Camille^. Fournier (François). Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de". Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpln (Gaston). Galy-Gasparrou. (Jautier.Léon 'Vosgos\ Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gollé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond (Vosges^ Gérault-Rlchard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et- Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. (irandinaison (de).

Grosdidier. Grosjea-n. Groussau. Grousset (Paschal). Guichenné. Guieysse. Guillaln.

Guilloteaux. Gulngand. G uyot - Dessaigne. Guyot do Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du\ Haud ricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues fClovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etchepare (d). Lsnard ;Finist^re). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doub.s). Jaurùs. Jean Morej (Loire). Jehanin. Judot. Jules Jaluzot.

Jules Legrand (Basses-Pyrénées\ Jumel

Rerjégu (J. de). Klotz. Krantz ;Gamille\

La Batut de^. Labussiéro. La Chambre.

Lachaud. Lachiézc. Lacombo (Louis). La Ferronnays (marquis de). LalTferre. Lamendin. Lamy. Lanessan ide;. Laniel (Henri i. Lanjuinais :comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasics. Lassallc. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis do). Lavllle. Le BalL Lebaudy Paul). Lebrun. Lcfas. Lefévre. Leffet.

Léglisc. I^grand (.\rthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond).

Lepez. Lerolle. Lesage. Lespinay marquis de\ Le Troadec. Levet (Georges). Lévia- Mirepoix (comte de. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues ((îeorgesj (Lot-et- (iaronneu Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. I^oup. Lozé. Ludre (comte Ferri do).

Mackau baron de). Magniaudé. Mahy (de).

Maillé (de). Malizard. Mando. Maret^Henry . Marin. Marot (Féiix\ Martin (Louis; (Var;. Maruéiouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. .Maure. Maurice BInder. Maurice Spronck. Menier (Ga.ston). Mercier (Julesi. Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouches-du- Rhône). Mill Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier i Albert;. Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montaigu .comte de). Montalemberl (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de;. Mulac. Mun ^comte Albert de). M ut eau.

Nicolle. Noël. Normand. Noulens.

Ollivier. Ornano Guneo (d'). Ory. Osmoy (comte d").

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer ((termain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Pllchon. Plissonnier. Pomereu ■comte (lo\ Poullan. Pourtovron. Prache.

Pradet-Balade . Pressensé (Francis de). ProuNt. Puech. Pugliesl-Gonti. Pu jade.

Quesnel.

Rabîcr (Fernande. Ragot. Raibertl. Rajoii (Claude). Ramel (de). RauUne (Marcel).

Razimbaud (Jules). Régnier. ReiUe .baron (Amédéei. Reille (baron Xavier). Renault- Morliùre. René Renoult. Réveillaud (Eugène . Réville ^Marc;. Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcoût.

Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine . Roche» Jules Ardéche . Roger-Rallu. Rohan ducdo. Rosanbo (marquis de). Uoscoat (vicomte du'. Rose. Rouanet. Rouby. Rougicr. Rouland.

Rousé. Rousset (lieutenant-colonel \ Rouvre (Bourlon de\ Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Saint-Martin (de\ Saint-Pol (de . Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzéde. Schneider (Charles) (Haut-Rhin;. Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. SireyjoL Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tavé. Tentlng. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaino. Torchut. Tourgnol. Tournado. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Crsleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veberv Adrien^. Vialis. Videau. Vigne (Octave; (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vlval. Vogell.

Walter.

Zévaés.

N ONT PAS PRIS PART KV VOTE

MM. Bougôrc (Ferdinand. Bougère iUurent\ Bourgeois! Paul t (VendéeU

Cibiel.

Doumer (Paul;. Drelon.

(ionidec de Traissan (comte le ^.

Jucqury (général).

I^ Bourdon naye (comte de\

Maussabré (marquis de).

Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire^

ABSENTS PAR CONOI*:

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Bozonet. Braud.

Charles GhaberKDrOme). Charruyer. Gouyba.

Dunaime.

Gauthier (de Clagny). Gontaut-Blron (comte Joseph do).

Jeanneney. Jonnart.

Leroy (Modeste Eure;. Louis-Dreyfus.

Ozun.

Quilbeuf.

Rudelle.

Thierry-Gazes.

Vallée.' Vlon.

SGBîTTIN

Sur IfJ projet de loi portant ouverture d'un rrcdit pour la participation de la France à />.ipoifition internationale de Milan.

Nombre des votants 5.'J2

Majorité absolue 2«»7

Pour l'adoption î>32

Contre n

Lu Chambre des députés a adopté.

SKANCE DU S DÉCEMBRE 1905

ONT vûTâ poua :

MM Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.

Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andriou. Anthim6*Ménard. Antoine Gras. Arago (FranQois). Arbouln. Arohdeacon. Argeliôs. Aristide firland. Armez. Arnal. Astier. Astima (oolonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigter. AufTray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballandc. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) [Bouches-du-Rbône). Barrois. Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes -du -Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). BaUdln (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (do) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bischoffshelm. Bizot. Boissleu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Gisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouhey-Allex.

Bourély. Bourgeois (Paul) (Vendée), Bourrât. Boutard. Bouverl. Boyer (Antlde). Breton (iules-Louls). Brice (René) (lUe-et-Vilalne) . Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brlsson (Joseph) (Gironde), Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet Gadenat. Gaffaralli (oomte). Gaillaux. Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Gardet. Cardon. Garnaud. Camot (François;. G&rpot. Castellane (comte Boni de), castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castlau. Gaatillard. Catalogne. Gauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Gazeaux* Gazalet. Caceneuve. G6re (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Ghaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de).

Chamerlat. Ghanal. Ghandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Ghaumet. Ghaussier. Ghautemps (Alphonse) (indre-et-Loire). Ghauvlère. Gha* voix. Ghenavaz. Chevalier. Clament (Clé* ment) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Glémentel. Cloarec. Goache. Gochery (Georges). Gochin (Denys) (Seine).

Gochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. CoUiard. Compayré (Emile). Gongy. Constans (Paul) Allier). Constant (Emile) (Gironde). Gorderoy. Cornet (Lucien). Gornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Goulondre. Coûtant ^Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Gruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Basque. Daudô. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David ^Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dèche. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassô. Deléglise. Delells-Fanlen . Delmas. Delombre (Paul;. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle ( François )(Gochinchine). Delory. Denêcheau. Denis ^Théodore^. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devèzo. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Doumerguo (Gaston) . Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Du-

i90rt, — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANN.\LES, T. V.)

claux-Monieil. Dudouyt. Dufour (Jacques).

Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. DussueL DuireiL

Eliez-Evrard. El va (comte d'). EmileChauvln. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyô.

Estourbeillon (marquis de T). Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold). Failliot. Paure (Firmin). Favre (Emile). Fernand - Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandln (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de), Forcloli. Forest. Fouché. Fould (Achille). Poumler (François). Fruohler.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. Girod.

Godet (Frédéric). Goujat. Gourd. Gouzy.

Grandmaison (de) . Grosdidler. Grosjean.

Groussau. Grousset (Paschal). Guichenné.

Guleysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudrlcourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère).

Janet (Léon)(Doub8). Jaurès, Jean Morel (Loire). Jebanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). lUotz. Krantz (Camille).

La Batut (de). Labussière. La Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). lA Ferronnays (marquis de). Laffcrre. Lamendln. Umy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). La Rochethulon (comte de). Larquler. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Laurens-Gastelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Molgne. Lepelletier (Edmond). Lopez. Lerolle. Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute -Garonne).

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferride).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Varj. Maruéjouis. Mas. Massabuau. Masse. Maujan. Maure.

Maurice Spronck. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouchesdu-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de;. Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

NicoUe. Noël. Normand. Noulens.

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d).

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmler.

Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain . Périer de Larsan (comte du). Péron-

neau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat Pichery. Pierre Poisson. Piger. PUchon.

Plissonnier. Pomereu (comte de). Poultan. Pourteyron. Praohe. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de) . Proust. Puech. Pugliesi- Conti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razlmbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Rcnault-Mdrlière. René RenouU. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Rlotteau. Ripert. Robert Surcouf. RobUn. Roche (Ernest) (Seine).

Roche (Jules) (Ardèohe). Roger*Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougior. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrlque. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibllle; Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tallliandier. Tavé. Tenting. Théron.

Thierry. Thierry -Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Toumade.' Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouln.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. VazeiUe. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). ViROuroux. Villault-Duchesnois. Villejean. VilUers. Vlollette. Vival. Vogeli.

Walter.

Zévaés.

N*0NT PA.S PRIS PART AU VOTE '

MM. Bichon. Blgnon (Paul). Bouctot. Bougère (Ferdinand^. Bougére (Laurent). Boury(d^\

abiel.

Delafosse (Jules). Delarbre. Doumer (Paul). Drelon.

Fabien-Cesbron. Pouquet (Camille).

Galpln (Gaston). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados). Gonidec de Traissan (comte W. Goujon (Julien).

Jacquey (général).

LaBourdonnaye (comte de). Laroche-Joubert. Lasies. Le Bail. Legrand (Arthur).

Maillé (de). Maurice Binder. Maussabré (marquis de).

Ornano tCunco d').

Pins (marquis de).

Ramel (de\ Rauline (Marcel). Roch. Rouland.

Saint-Martin ide). Savary do Beauregard.

Schneider ^Eugène) ^Saône-et-Lolre.\

ABSENTS PAR CONOÉ ;

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Bozonet. Braud.

Charles Chabert (Drôme.) Gharruyer. Couyba. Dunaime.

Gauthier (de Clagny). Gontaut-Biron ^comte Joseph de.) Jeanneney. Jonnart.

Leroy (Modeste) (Eure.) Louis-Dreyfus.

Ozun.

Quilbeuf.

Rudelle.

Thierry-Caies.

Vallée. Vion.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SCRUTIN

Su y lit pi'o position de MM. Gaston Doumergue et FrançoiH Fournier, tendant à fixer au lundi /*' décembre la discussion du traité francorusse.

Nombre des votants 554

Majorité absolue 278

Pour ladoplion 127

Contre 427

La Chan)bre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel-Bcrnard. Albert-Poulain. Aldy.

AUard. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Aubry. Auge (Joanny) (Loire).

Bachimont. Bagnol. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basly. Baudin (Pierre).

Beauquier. Bénézech. Bepinalc. Berteaux.

Bertrand (Lucien) (Drôme). Bony-Cisternes. Bouhcy-Allex. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis). Buisson ^Fcrdinand) ;Seine}. Buyat.

Cadenat. Gainuzet. Cardet. Carnaud. Carpot. Chambon. Chandioux. Chanoz. Charpentier- Chauvière. Chenavaz. Clément (Martinique). Conslans (Paul) (Allier). Coulondrc. Coûtant (Jules) (Seine).

Dasque. David (Fernand) (Haute-Savoie). Debaune (Louis). Defontainc. Dejeante. Delory. Denôcheau. Derveloy. Devéze. Doumergue (Gaston). Dufour (Jacques).

Emile Chauvin.

Favre (Emile). Ferrero. Ferrier. Fiquet Fournier (François).

Gervais (Seine). Gerville-Réache. Girod.

Goujat. Grousset (Paschali. Guieysse. Guyot- Dessaigne.

Holtz. Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine).

Isoard (Basses- Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès.

Rlotz.

Labussière. Lafferre. Lamendin. Lassalle.

Lesage. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).

Leygue ( Raymond ) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.

Martin (Louis) (Var). Massé. Maujan. Meslier. Michel (Henri) (Bouches -du -Rhône).

Pajot. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Périer (Germain). Peureux. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Puech. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). René Renoult. Réville (Marc). Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.

Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sauzêde. Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simyan.

Théron. Thivrier. Tournier (Albertj. Trouin

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeilie. Vcber (Adrien;. Vialis. Vigne (Octave) (Var;. Vigne (Paul)- (Hérault.

Walter.

Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Ajam. Alsace (comte d'), prince dHénin. Amodru. Anccl-Seitz. Andrieu.

Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astier.

Astima colonel). Aubor. Aubigny (d'). Audigier. AulTray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud - Lacroze . Balandrcau. Balitrand .

Ballandc. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Gôtes-du-Nord). Baudet (Louis; (Eure-et-Loir). Baudon (Oise). Baudry dWsson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges\ Berry (Georges). Bersez. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bi.schoiïsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonne vay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand) . Bougèro (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Brice (René) (Hle-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Bussiére.

Cachet. CaiïarelU (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Gastellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet , Cazeneuve. Cère (Emile. Chabert (Justin) (Rhône). Chaignc. Chaleil. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chapuis. Charles Bos. Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denysi (Seine^ Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Goûtant (Paul) (Marne). Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève (François) . Debussy. Dèche. Decker - David. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel) Delbet. Delcassé. Deléglise. Del élis- Faniin Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) ( Cochinchine ). Denis (Tîiéodore). Déribéré-Desgardes. Desehanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dupuy (Pierre). Duquesnel- Durand. Dussuei. Dutreil .

Eliez-Evrard. El va (comte d'). Empereur. Engerand (Fernand». Escanyé. Estourbeillon (marquis de 1). Et enne. Euzière.

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faurc (Firmin). Fcrnand-Brun . Féron.

Ferrette. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines de). Forcioli. Forcst. Fouché. Fould (Achille). Fouquct .Camille). Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).

Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston)- Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier Léon) (Vosges). Gauviu. Gaviiii (AnLomc\ Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald ^Georges). Gérard (baron) (Calvados;. Gérard (Edmond) (Vosgesl Gérault- Richard. Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Godet (Frédé rici. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Guichenné. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot do Villeneuve..

Halgouet I lieutenant-colonel du). Haudricourt Hémon. Henrique-Duhic. Hubert, llugon.

Hugues ;l''rançois) '.Aisne).

Iriart d'Etchepare (d).

Jacquey (général). Jean Morel (Loire). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses- Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de . I^ Chambre. Lachaud. Lachiéze. Lacombe (Louis). I-A Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais ^comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de\ Laroche-Joubert. La Rochethulon ( comte de). Larquier. Lasies. Lauraine.

Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de . Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefùvre. Leffet. Léglise. I.egrand(Arthur)- Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond), ^epez. LeroUe. Lespinay (marquis de\ LeTroadec. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de\ Leygues (Georges) ;Lotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de^ .

Mackau (baron de) . Magniaudé. Mahy (de)- Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry-. Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill(Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert^ Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalcmbert (comte de). Mont jou(de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de . Mulac. Mun (comte Albert de) . Muteau.

Nicolle. Noël. Nouions.

Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d).

Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louise Paulmier. Pavie. Péret. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Petitjcan. Pichat. Pichery. Pins (marquis de). Plichon. Plis.sonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Poureyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Régnier. Reille i^baron .\médée). Reille (baron Xavier). Renault-Morliére. Réveillaud (Eugène'. Rey (Emîle\ Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Riperl. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules' ^Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du\ Rose. Rouby. llougicr. Rouland. Rousé.

Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. RudeUe.

Saint-Martin (de\ Saint-Pol (de\ Salles (Orne). Sandrique. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin\ Schneider (Eugène; ^Saône-et-Loire). Sibille. Siegfried. Sireyjol. Steeg. Suchetct.

Tavé. Tcnting. Thierry. Thicrry-Delanoue.

Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol.

Tournade. Trouillot (Georges).

Videau. Vigoureux. Villault-Duchesnois.

Villiers. Viollelte. Vival. Vogeli.

n'ont pas pris PART AU VOTE :

MM. Adam (Achille).

Bourgeois (Paul) (Vendée).

Charles Benoist (Seine). Colliard.

Defumade. Desfarges (.vntoine). Doumer (Paul). Drelon.

Groussau.

Isnard (Finistère).

Judet.

Levraud.

Péroaneau.

Simonet.

TalUiandier.

Villejean.

ABSENTS PAU CONGÉ

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Bozonet. Braud.

Charles Chabert (Drôme). Charruyer. Couyba.

Dunaime.

Gontaut-Biron (comte Joseph de).

Jeanneney. Jonnart.

Leroy (Modeste) (Eure). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Quilbeuf.

Thierry-Cazes.

Vallée. Vion.

PÉTITIONS

u Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné.

« Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit.

« Après Texpiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel, »

RÉSOLUTIONS (l)

Des /«, /0% 11% 43", 48' y 49^ et 20^ commissions des péUiions insérées dans le feuilleton du jeudi 9 novembre 4905, devenues définitives aux termes de Varticle 66 du règlement.

PREMIEUB COMMISSION

M. Loque, rapporteur.

Pétition n° 130 (déposée par M. Lucien CoiiNET, député de l'Yonne). — M. Pied- Guérin, à Paris, soumet à la Chambre un projet de caisse nationale des retraites ouvrières.

Motifs de la commission, M. Pied-G,uérin demande une pension de 300 fr. pour tous les ouvriers salariés des deux sexes, ayant atteint soixante ans d'âge et vingt-cinq ans de travaux salariés.

La pension serait due également aux ouvriers blessés dans un travail payé, et ne pouvant plus, quel que soit leur âge, subvenir aux nécessités do Texistence.

M. Pied-Guérin trouve les ressources nécessaires dans un emprunt de 20 milliards de francs, constitué par 800 millions de bons, émis à 25 fr., et remboursables de 50 à 100,000 fr., et ayant cours forcé pour leur valeur d'émission.

La commission regrette que le pétitionnaire n'ait pas cru devoir s'occuper dans son projet des ouvriers agricoles et des petits et malheureux cultivateurs qui travaillent en commun pendant toute leur

(I) Ces résolutions ont été insérées dans le Journal officiel du 9 décembre lîX)â, à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 8 décembre 1905.

existence, sans pouvoir se créer aucune réserve pour leurs vieux jours,

11 y a, néanmoins, dans la pétition de M. Pied-Guérin, un trtivail très étudié qui mérite les félicitations de tous ceux qui s'intéressent à cette grande question sociale.

Mais l'emprunt de 20 milliards préconisé par le pétitionnaire n'est pas une base de ressources suffisamment certaine et ne permet pas à la commission de proposer une sanction spéciale à la pétition n° 130.— (Ordre du jour.)