DIXIEME COMMISSION
M. Loque, rapporteur.
Pétition n» 1325. — M. Baude, à Marseille, soumet à la Chambre diverses considérations sur la réhabilitation des faillis.
Motifs de la commission, —Les remarques très judicieuses du pétitionnaire sont animées d'un véritable esprit démocratique et la commission des pétitions ne peut que lui en donner acte. — (Ordre du jour.)
M. Loque, rapporteur.
Pétition n° 1334 (déposée par M. Andiueu, député du Tarn). .— D es maîtresses d'écoles maternelles du département du Tarn demandent leur assimilation, au point de vue des congés, aux institutrices et instituteurs des écoles primaires.
Motifs de la commission. — L'association amicale des institutrices et instituteurs laïques et publics du Tarn adresse à la Chambre une pétition demandant à fivoir les
mêmes vacances et les mêmes congés que ceux du personnel des écoles primaires.
Comme les maîtres et maîtresses des écoles primaires, les maîtresses des écoles maternelles sont pourvues du brevet élémentaire. Les unes et les autres ont un travail fort assidu. Les maltresses des écoles maternelles exercent même après la classe une surveillance assidue sur les enfants. Elles ne reçoivent aucune rétribution pour les classes du jeudL Enfin, comme les maîtresses des écoles primaires, elles s'occupent des œuvres complémentaires de l'école.
Le travail ne doit pas seulement être jugé à l'importance des résultats obtenus, mais à la somme d'efforts produits par le travailleur pour obtenir ce résultat nécessaire ; et cela surtout lorsque ce travail fait partie d'un ensemble comme celui qui constitue une partie de l'élevage et de l'enseignement des enfants d'une môme nation.
Enfin, il est hors de doute que les charges et les besoins des maîtresses des écoles maternelles ne sont pas moindres que ceux des maîtresses des écoles primaires.
Pour toutes ces raisons, la cominiss'ion est d'avis que la pétition n» 1334 est justifiée et la renvoie, pour qu'il soit donné sa-* tisfaction dans le plus bref délai, à M. le ministre de Tinstruction publique. — (Renvoi au ministre de l'instruction publique).
M. Loque, rapporteur.
Pétition n« 1349. — M. Belkassem .\bdelkader Ould Hadgmadi, ancien militaire, demeurant à Oran, sollicite un secours en raison des ses services pendant les campagnes du Tonkin et de Chine.
Motifs de la commission, — Après examen la commission est d'avis de renvoyer ladite
li'iO
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
pétition à M. le ministre de la guerre, en l'accompagnant d'un avis favorable. — (Renvoi au ministre de la guerre.)
M. Loque, rapporteur.
Pétition n« i35<). — M. Ricliard, ancien cantonnier, à Reiffe (Vienne), sollicite l'amélioration de sa pension de retraite.
Motifs de la commission. — Le pétitionnaire se plaint de ce que dans la liquidation de la pension de retraite qui lui est servie un n'a pas fait entrer en ligne de compte les années passées au service militaire ni le temps pendant lequel il a servi l'Etat dans l'administration pénitentiaire, bien qu'il ait subi la retenue réglementaire de 5 p. 100.
La rente servie à M. Richard, h titre d'ancien cantonnier, par la caisse municipale de retraites pour la vieillesse, a pour base exclusive les versements effectués à cette caisse. Elle ne peut donc être augmentée ni diminuée.
Le pétitionnaire peut faire valoir ses droits à une pension distincte pour ses services militaires et pour led services rendus dans radmlnistration pénitentiaire.
Mais comme il ne remplit pas toutes les conditions d'âge et de durée de services exigés par la loi du 9 juin 1853, il devra adresser une demande de Beçours à M. le ministre de la guerre au titre d'ancien militaire ayant fait la campagne de 1870-1871.
D'autre part, il devra adresser une autre demande de secours au ministère de Tintérieur à titre d'ancien employé de l'administration pénitentiaire.
Ces demandes de secours devront être renouvelées chaque année.
Il peut également demander un secours à M. le ministre des travaux publics au titre d'ancien cantonnier.
La commission ne peut que donner ces conseils au pétitionnaire qui mérite, par sa situation et ses états de service, toute la bienveillance des pouvoirs publics. — (Ordre du jour.)
M. Loque, rapporteur.
Pétition n« 1352 (déposée par M. i>'Ks- TOUUNRLLBS, député de la Sartlie). — M. Casimir Chertereau, propriétaire h Montreuil- 1(»-Hpnri (Sarthe), soumet à la Chambre diverses considérations au sujet du canal interocéanique do Pnnania.
Jfutifa de la anmnission. — La pôtitiouualre, animé dos meilleures intentions, (ait la critique de la société anonyme qui n'a pu accomplir l'œuvre commencée.
Il a un projet qu'il a longuement étudié, mais qu'il n'expose pas dans sa pétition.
Peut-être ce projet aurait-il été utile à ronnaitro, malheureusement pour le pétitionnaire son projet, encore inconnu, n'a 2)luft sa raison d être puisque les Etats-Unis
d'Amérique accomplissent liruvre commencée.
Dans ces conditions, la commission ne peut que passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)
