ONZIEME COMMISSION

M. Fouché, rapporteur.

Pétition n° 1449. — M. Georges, à Paris, se dit victime d'un abus de pouvoir et s'adresse à la Chambre pour obtenir justice.

Motifs de lacommis$ion. — La commission s'étonne qu'un officier ministériel ait agi si précipitamment avant de s'assurer que le jugement rendu par défaut contre M. Georges n'avait pas été frappé d'opposition, causant ainsi un grave préjudice au requérant dont les prétentions ont été ultérieurement reconnues fondées par le tribunal de commerce jugeant sur l'opposition. Elle souhaiterait être tenue au courant des mesures prises par la chambre disciplinaire vis-à-vis de l'officier ministériel en question pour les faits en cause et renvoie le dossier à M. le ministre de la justice pour enquête et avis. — (Renvoi au ministre de la justice,)

M. Fouché, rapporteur,

Pétition n» 1 152. — M. Rischmann, à Notre- Dame-de-Briançon (Savoie), demande qu'il soit donné suite à diverses plaintes qu'il a adressées au parquet au sujet d'un dépôt dont il n'aurait pu obtenir le remboursement.

Motifs de la conunission. — La commission, considérant que M. Rischmann ne fournit aucune preuve du bien-fondé de sa réclamation, passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. Gaie, rapporteur.

Pétition n° 1453. - M. Abdelll Charef ben Dahmane, à Mostaganem (Algérie), sollicite l'augmentation de la pension qui lui a été allouée en raison de ses services miUtaires.

Motifs de la commission. — Aucune justification n'étant produite à Tappui de cette pétition, la commission passe h l'ordre du jour. (Ordre du jour.^

M. Caze, rapporteur.

Pétition n« 1454. — D'anciens militaires, ayant quatorze ans de service, habitant le département d'Oran, sollicitent une pension de retraite ou l'augmentation du secours qui leur est accordé chaque année.

Décision de la commission. — Renvoi au ministre de la guerre.

M. CdLZBj rapporteur.

Pétition n» 1463, déposée par M. Albin RozET, député de la Haute-Marne. — Les consorts Zemali Meftah, au village nègre, à Oran, sollicitent l'assistance judiciaire pour faire valoir leurs droits à une concession de terre ayant appartenu à leur grand-père.

Décision de la commission. — Renvoi au ministre de l'intérieur.

M. Prache, rapporteur.

Pétition no i465. — M. J.-H. Roussy, à Paris, demande 1 adoption pour le corps des sapeurs-pompiers d'une nouvelle échelle de sauvetage dont il est l'inventeur.

Décision de ta commission. — Renvoi au ministre de l'intérieur pour examen.

M. Oase, rapporteur.

Pétition n° 1474. — M. Boukli Haceiie Hadj Braliam bendi Mahmoud, à Tlemcen (Oran), se plaint d'ôtxe imposé indûment à la contribution des patentes et s'adresse à la Chambre pour obtenir une réduction d'impôts.

Décision de lu commission.

ministre de l'intérieur.

Renvoi au

M. Case, rapporteur.

Pétition n<' i 477.— M. Kaddour Ould Le Khâl^ à Oran, sollicite un secours en raison do ses services militaires.

Décision de la commission. — Renvoi au ministre de la guerre.

M. Prache, rapporteur.

Pétition uMiSO, — Le slem» Bertrand (Melchior-Gabriel), relégué collectif au dépôt de Sait-Jean-du-Maroni (Guyane française), demande à être admis au bôftéflce de la rélogation individuelle.

Décision de la commission.

ministre dos colonies.

Renvoi au

M. Oa«e, rapporteur.

Pétition n« 1481. — M™** veuve Boitel, à Douera (.Vlgeri, s'adresse à la Chambre pour obtenir justice.

Décision dfi ta commission. — Renvoi au ministre dn l'intérieur pour enquête et avis.

M. Prache, rapporteur.

Pétition no 1482. — M. Chabert, institu-

Ult

tour, et M«« Chabert, institutrice, à la Valbonne (Ain), «^adressent à la Chambre pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite.

Motifs de la commission,— La commission est surprise autant que touchée des griefs que lui exposent ces pétitionnaires. Elle juge leur requête très digne d'intérêt et la renvoie à M. le ministre de Vinstruction publique pour enquête et avis.— (Renvoi au ministre de rinatruction publique.)

M. Caze, rapporteur.

l^étition n° 1483. — M. Amirouche Mûliamed ben Amirouche, à Bône (Algérie), sollicite une pension de retraite en raison de ses services militaires.

JJéeiMmi de la cQ^nmiisioH* — Benvoi au uiinistre de la guerre avec avis favorable.

U|X-N1ÎUVI£ME COMMISSION

M. Çaïe, rapporteur.

Pétition n« 1484. — M. Bouebça Mimam Ould Djillali, à Mot^taganem (Oran), sollicite une pension de retraite en raison de ses services militaires.

J^écinian de la commUsiou. — Renvoi au ministre de la guerre avec avis favorable.

THKIZIKME COMMISSION

M. Arbouin, rapporteur.

Pétition n» 1602 (déposée par M, le lieutenant-colonel RoussKT, député delà Meuse).

— M. Humbert, à Dombasle-en-Argonne (Meuse), demande que sa pension de retraite soit revisée sur de nouvelles bases.

Motifs de la commission- — La la** cam-' mission a été saisie d'une pétition de M. Hmnbert, adjudant en retraite, domicilié à Dombasle-en-Argonne (Meuse), qui sollicite la revision de sa pension en vertu de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1899.

Le pétitionnaire paraît très digne d'intérêt et la commission propose de renvoyer l'examen de sa demande à M. le ministre des finances, en appelant toute sa bienveillance sur la situation de M. Humbert. — ilienvoi au ministre des finances.)

nix-nriTifeMK commission-

M. Prtelie, rapporteur.

Pétition n° 2377. — Décision de la commissitut. — Renvoi au ministre do l'intérieur.

M. 4e QMUiard-Bance;, rapporteur-

i»étition n° 2634, — M. le comte Léjéas expose qu'un arrêt du conseil d'Etat a décidé que le prix des timbres, exposés par lui, lui serait remboursé jusqu'à concurrence de 39 fr. 60, et qu'il ne peut pas obtenir l'exécution de cet arrêt.

Motifs de la commission. — La commission trouve la demande de M. le comte Léjéas parfaitement justifiée ; elle s'étonne que les fonctionnaires, chargés de donner des ordres pour que soit effectué le remboursement ordonné par un arrêt du conseil d'état, se soient abstenus de les donuer et renvoie la pétitjou de M. le comte Léjé^r à M. le ministre des finances, eu le priant de donner des instructious — (Renvoi au mis nistre des finances.)

iion aucun témoin n'a affirmé que la croix (4-) ait été apposée devant luL — (Renvoi au ministre de Tintérieur.)

lyi. de QniUiard-Bancel, rapporteur.

Pétition n» 2635. — M. Lejeune se plaint de n'avoir pas obtenu l'assistance judiciaire du bureau de l'assistance de RetheL

Motifs de la commission. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer au bureau d'assistance judiciaire, qui est h même d'apprécier la demande qui lui est adressée, et passe à Tordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. de Gailhard-Si^col, rapporteur.

l'étltion n» 2636. ~ M. Deltour, à Règles ((itponde), se plaint des agissements d'un entrepreneur à son égard et s'adresse à la Chambre pour que justice lui soit rendue.

Motifs de la comwismn. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer aux tribunaux, pi légitlntes que puissent être les griefs du pétiHonuaiîe, et l'engage à en saisir le tribunal compétent. — (Ordre du jour.)

M. de daUhard-Bancel, rapporteur.

Pétition n» 2637. — Des indigènes de la commune mixte de Zemmora (Oran) se plaignent d'avoir été dépossédés des terrains leur appartenant.

Motifs de la commission,— La commission renvoie la pétition des indigènes do Zemmora à M. le ministre de rintéricur, le priant de la faire examiner et d'y faire droit, si ceux-ci ont été lésés, comme ils affirment ravoir été.

Elle fait remarquer que dans les procèsverbaux de notification annexés à la péti-

M- Ae 0aUl(M^4-B4]io^, rapporieur.

Pétition n"» 2638. — M. flamouda ben A'icha ben Mohamed, de la commune mixte d'Hammam-Rira, douar d'Adélia (Alger), sollicite un secours en compensaticm des pertes qu'il a éprouvées au moment des événements de Margueritte.

Motifs de la commission. — La commission renvoie la pétition d'Hamouda ben Aïcha ^ M. le ministre de Tintérieur, dont l'administration est seule à même de pouvoir apprécier la valeur de la requête du pétitionnaire.— (Renvoi au ministre de l'intérieur.)

M. de aailhard-Baaoel, rapporteur.

Pétition n*" 2639. — M. François Huaser, à Fouvent-le-Baa (Haute-Sadne), s'adresse à la Chambre pour obtenir un secours en rai-< son de ses services militaires.

Motifs de la commission. — La conwïlission recommande la demande du pétionnaire ft la bienveillante attention de M. le ministre de la guerre, estimant que le secours qui lui était alloué chaque année doit lui être d'autant plus nécessaire qu'il devient plus âgé. — (Renvoi au ministre de la guerre.)

M. de OaiUliMMl-Baiioel, rapporteur.

l'étitiou u? 2640, — M"* Jeanne Kervégau4> à Clam^rt, sollicite un bureau de tabac,

Motifs de la commission, — La coininission n'a pas les éléments nécessaires pour apprécier la valeur des allégations de M"** Rervégand.Mais il lui a semblé que, si elles étaient fondées, un secours renouvelable pourrait être accordé à celle-ci, au cas où elle se trouverait dans une situation difficile. Elle redvoie donc la pétition à M. le ministre de rinstruction publique en le priant de l'examiner avec bienveillance. — (Renvoi au ministre de rinstruction publique.)

M. de Gailhard-Bmce\ rapporteur.

Pétition !!• 2611. — Des habitants de la commune de Savigna (Jura) demandent la modification de la loi du 15 février 1902 de façon que les sections de communes soient autorisées à effectuer certains travaux avec leurs propres ressources sans avoir besoin de l'approbation du couas^U municipal.

Motifs de la commission. — La question soulevée par les pétitionnaires est intéressante ; n^ais, en attendant que le texte proposé par eux soit voté par les Chambres, il

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SCRUTIN

Sui- la proiwsilioH de MM. Gaston Doumergue et François Fournier, tendant à fixer au lundi IS décembre la discussion du traité francorusse.

Nombre des votants 554

Pour ladoption 127

Contre 427

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy.

Allard. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Aubry. Auge (Joanny) (Loire).

Bachimont. Bagnol. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basly. Baudin (Pierre).

Beauquier. Bénézech. Bepniale. Berteaux.

Bertrand (Lucien) (Drôme). Bony-Cisternes. Bouhey-AUex. Boutard. Bouvcri. Boyer (Antide). Breton (Jules- Louis). Buisson (Ferdinand) (Seine\ Buyat.

Gadcnat. Cainuzet Cardet. Carnaud. Carpot. Chainbon. Chandioux. Chanoz. Charpentier- Chauviëre. Chenavaz. Clément (Martinique). Constans (Paul) (Allier). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine).

Basque. David (Fernand) (Haute-Savoie). Dcbaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Delory. Denôcheau. Derveloy. Devéze. Doumergue (Gaston). Dufour (Jacques).

Emile Chauvin.

Favre (Emile). Ferrero. Ferrier. Fiquet Fournier (François).

Gervais (Seine). Gerville-Réache. Girod.

Goujat. Grousset (Paschal). Guieysse. Guyot- Dessaigne.

Holtz. Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès.

Rlotz.

Labussiére. Laf ferre. Lamendin. Lassalle. Lesage. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).

Leygue ( Raymond ) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.

Martin (Louis) (Var). Massé. Maujan. Meslier, Michel (Henri) (Bouches -du -Rhône).

Normand.

Pajot. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Périer (Germain j. Peureux. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Puech. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). René RenouU. Réville (Marc). Roblin. Roche ;Ernest) (Seine). Rouanet.

Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert;. SauziMo. Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simyan.

Théron. Thivrier. Tournicr (Albert). Trouin

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazuille. Veber (Adrion;. Vialls. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul)- (Hérault .

Walter.

Zévaès.

ONT VOTK CONTRE :

MM. Ajam. Alsace (comte d'\ prince d'Hénln. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu.

Anthime-Ménard. Arago (François). Arch- (leacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astier.

Astima colonel:. Aubor. Aubigny (d'). Audigier. Auirray Jules). Authier. Aynard (Kdonard).

Bubaud - Lacroze . Balandrcau. Balitrand .

Ballandc. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nordi. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) \Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) iMeuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berthet.

Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoiïsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonneyay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher vHenry). Bouctot. Bougère i Ferdinand) . Bougèro (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Brice (René) (Ule-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Bussière.

Cachet. Caiïarelli (comte). Caillaux. Gapéran. Caraman (comte de^. Cardon. Carnot (François). Caste liane (comte Boni de). Castellane vcomte Stanislas de). Casteloau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin [Ernest). Cazauvieilh. Cazc (Edmond). Cazeaux-Cazalet , Gaze neuve. Cère (Emile. Chabert (Justin) Rhône). Cliaigne. Cbalcil. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chapuis. Charles Bos. Charonnat. Chasteaet :;Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament ( Clément ) ( Dordogne ) . Claudinon. Clômentel. Cloarcc. Coachc. Cochery (Georges j. Cochin (Denys, ^Seine\ Cochin (Henry) (Nord). Codct (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) .Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (.MarneV Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon, David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève (François) . Debussy. Déche. Decker - David. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel) Delbet. Delcassé. Deléglise. DclBlis-FaniLU Delmas. Delombre [Paul;. Deloncle ^Charles) ', Seine). Deloncle ^François) i, Cochinchine ). Denis (Tîiéodore). Déribéré-Desgardes. Desehanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Devins. Dion ;marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin Beaumetz. Dulau ^Constant). Dumont (Charles). Dupuy i.Pierre). Duquesnel- Durand. Dussuel. Dutreil .

EUez-Evrard. Elva (comte d'). Empereur.

Engerand (Fernand. Escanyé. Estourbeillon ^marquis de T). Et enne. Euzière.

Fabicn-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure ;^Firmin). Fcrnand-Brun. Féron.

Ferrette. Fitte. Flandin (Erncsl) (Calvados). Flandln (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines de). ForcioU. Forost. Fouché. Fould ^Achille). Fouquct Camille^. Fruchier.

Gabrielli. Gaffier. Gailhard-Bancel (de).

Gaillard ;Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston)- Galy-Gasparrnu Gauthier (de Clagny). Gautier Léon) -Vosges). GauYin. Gaviiii (Anlumc\ Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald ^Georges). Gérard (baron) (Calvados. Gérard (Edmond) (Vosges\ Gérault- Richard. Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Godet (Frédé rie;. Gonldec de Traissan (comte le . Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de^. Grosdidier. Grosjean. Guichenné. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot de Villeneuve..

Halgouet r lieutenant-colonel du\ Haudricourt Ilémon. Henrique-Duluc. Hubert. Hugon.

Hugues François; Aisne-.

Iriart d'Etchepare (d).

Jacquey (général). Jean Morel (Loire). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Lcgrand (Basses- Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonoaye (comte de>. I^ Chambre. Lachaud. Lachiëze. Lacombe (Louis). lA Ferronnays (marquis del Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais icomtedo). Lannes de Montebello. Largentayo (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon ( comte de). Larquier. Lasies. Lauraine.

Laurençon. Laurens-Castelet (marquis dc'.

Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul\ Lebrun. Lefas. Lefùvre. Leffet. Léglise. Legrand( Arthur)- Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepellelier (Edmond), ^epez. Lerolle. Lesplnay (marquis de\ LeTroadec. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de^ Leygues (Georges) {Lotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de\

Mackau ^baron de) . Magniaudé. Mahy (de)- Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry^ Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire) . Mill(Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (AlbertN. Miossec. MoUard. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mont jou(de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais;. Morlot. Motte. Mougeot. Moustier ^marquis de . Mulac. Mun ^comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Noôl. Noulens.

Ollivier. Ornano (Cuneo d). Ory. Osinoy (comte d').

Pain. Pasqual. Pasquier. Pa.ssy (Louise Paulmier. Pavie. Péret. Périer de Larsan icomtedu). Perroche. Petitjcan. Pichat. Pichery. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Poureyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. PugUesi-Conti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Régnier. Reille i baron Amédéel Reille (baron Xavier). Rcnault-Morliére. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile\ Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules^ ^Ardéche^ Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du>. Rose. Rouby. Rougicr. Rouland. Rousé.

Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin ^. Ruau. Rudelle.

Saint-Martin (de\ Saint-Pol {de\ Siilles (Orne). Sandrique. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin^. Schneider (Eugène:

(Saône-et-Loire). Sibille. Siegfried. Sireyjol. Steeg. Suchetct.

Tavé. Tcnting. Thierry. Thierry-Delanoue.

Thomson. Tiphaine. Torchut, Tourgnol.

Tournade. Trouillot Georges).

Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnois.

Villiers. Viollelte. VivaL Vogeli.

n'ont pas PRLS PART AU VOTE :

MM. Adam (Achille).

Bourgeois (Paul) (Vendée).

Charles Benoist (Seine). Colliard.

Defumade. Desfarges (Antoine). Doumer ^Paur. Drelon.

Groussau.

SKANCE DU 8 DECEMBRE 1905

Isnard (Finistère).

Judct.

Levraud.

Péronneau.

Simonct.

Tailliandier.

Villejean.

ABSKNTS PAR CONGE :

MM. Augé (Justin) (Hérault).

Bozonet. Braud.

Charles Chabcrt (Drôme). Charruycr. Couyba.

Dunaioie.

Gontaut-Biron (comte Joseph de).

Jeanneney. Jonnart.

Leroy (Modeste) (Eure). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Quilbeuf.

Thierry-Cazes.

Vallée. Vlon.

PÉTITIONS

« ArL 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné.

« Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit.

« Après Texpiralion du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. »