RÉSOLUTIONS

Des /'«, /0«, //*, 1S^, 18% 49^ et W^ commissions des pélitions insérées dans le feuille- Ion du jeudi 9 novembre 1905, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement,

PHKMIÈRE COMMISSION

M. Loque, rapporteur.

Pétition n*» 130 (déposée par M. Lucien CouNET, député de l'Yonne). — M. Pied- Guérin, à Paris, soumet à la Chambre un projet de caisse nationale des retraites ouvrières.

Motifs de la commission, M. Pied-G.uérin demande une pension de 300 fr. pour tous les ouvriers salariés des deux sexes, ayant atteint soixante ans d*âge et vingt-cinq ans de travaux salariés.

La pension serait due également aux ouvriers blessés dans un travail payé, et ne pouvant plus, quel que soit leur âge, subvenir aux nécessités de l'existence.

M. Pied-fiuérin trouve les ressources nécessaires dans un emprunt de 20 milliards de francs, constitué par 800 millions de bons, émis à 25 fr., et remboursables de 50 à 100,000 fr., et ayant cours forcé pour leur valeur d'émission.

La commission regrette que le pétitionnaire n'ait pas cru devoir s'occuper dans son projet des ouvriers agricoles et des petits et malheureux cultivateurs qui travaillent en commun pendant toute leur

(I) Ces résolutions ont été insérées dans le Journal officiel du 9 décembre 11X>5, à la suite du compte rendu in extenao de la séance du 8 décembre 1905.

existence, sans pouvoir se créer aucune réserve pour leurs vieux jours.

Il y a, néanmoins, dans la pétition de M. ÏMed-Guérin, un travail très étudié qui mérite les félicitations de tous ceux qui s'intéressent à cette grande question sociale.

Mais l'emprunt de 20 milliards préconisé par le pétitionnaire n'est pas une base de ressources suffisamment certaine et ne permet pas à la commission de proposer une sanction spéciale à la pétition n° 130.— (Ordre du jour.)