RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2" séance publique :

1" délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation; 2° la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de.rentes viagères de capitalisation et d'épargne ; 30 la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les sociétés de capitalisation la loi de 1836 qui prohibe les loteries ;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906:

Suite des travaux publics (Chap. 54 ré^ serve) ;

Suite des conventions;

Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs;

Agriculture ;

Instruction publique, et discussion de linterpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement ;

Cultes ;

Beaux-arts, et discussion : l'' de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Giiambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires ; 2*" de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3° de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés;

Finances ;

Monnaies et médailles ;

Colonies, et discussion : i"* de l'interpella* tion de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2<> de rinterpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté connnis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4<^ de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux ; 5*» de l'interpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar; 6° de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon ; de l'interpellation de M.Lucien

Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer;

Marine ;

Caisse des invalides de la marine ;

Affaires étrangères, et discussion des interpellations : i"" de M. Millevoye sur l'étal des relations de la France avec les pui^ sances étrangères ; 2"" de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement; 3o(le M. Finnin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines.

11 n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.