DÉPÔT d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Cazeaiix- Cazalet un rapport fait au nom de la commission des douanes sur le projet de résolution de M. Bourrât et plusieurs de ses collègues, concernant l'abaissement des droits de douane sur les vins français expédiés à l'étranger.

Le rapport sera imprimé et distribué.