REPRISE DE L.\ DISCUSSION DU BUDGET

M. le président. Nous revenons au budget des travaux publics.

L'ordre du jour appelle la discussion des deux dernières interpellations rattachées au budget des travaux publics : l'une, de

M. Berthet, concernant l'escompte de valeurs commerciales fait par une compagnie de chemins de fer; l'autre de M. Bourrât, sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans \l'un effet de commerce de 1 million ne portant qu'une seule signature.

La discussion de ces deux interpellations est jointe.

La parole est à M. Berthet.

M. Berthet. Messieurs, au lendemain du krach Cronier, le journal le Matin annonçait que la compagnie des chemins de fer d'Orléans avait en portefeuille pour 1 million de traites portant la signature de M. Cronier. Quelques jours après, le même journal annonçait qu'en sus de ces traites, la compagnie d'Orléans détenait encore un stock considérable de titres soit des raffineries d'Egypte, soit de la société Say.

Ces informations, la Chambre le comprend, causèrent un certain émoi, surtout parmi les porteurs de titres de la compagnie d'Orléans et cette dernière éprouva le besoin de les rassurer.

Le 26 septembre, le journal le Temps publia une note qui évidemment émanait de la compagnie et qui était ainsi conçue:

« Le bruit d'après lequel la compagnie d'Orléans aurait placé des fonds de son domaine privé en titres de la raffinerie Say, des sucreries d'Egypte et de la liquidation Henry Say est dénué de tout fondement.

Les réserves qui constituent le domaine privé des actionnaires sont intégralement placées en immeubles et en obligations de la compagnie. »

Cette note, à la lire de près , ne niait aucun des faits révélés par le journal le Malin ; elle se bornait à rassurer les actionnaires sur la solidité des valeurs composant le domaine privé, mais ne contestait pas que les fonds de trésorerie de la compagnie eussent servi en partie à escompter des valeurs sucrières.

.\ ce moment, toute dénégation était d'autant plus difficile que les ministres des finances et des travaux publics, émus de l'incident, faisaient procéder à ime enquête par leurs services. Par conséquent, la vérité ne pouvait être dissimulée. Il est aujourd'hui certain que les faits avancés étaient exacts.

La compagnie d'Orléans avait ouvert à M. Cronier un compte d'avances qui s'était élevé à plus de 8 millions et qui, au moment du krach, atteignait encore 5 millions : 1 million de francs avaient été avancés sur dix traites de 100,000 francs chacune, que M. Cronier, agissant en qualité de liquidateur de la société Henri Say, avait tirées sur les raffineries d'Egypte dont il était président; en outre, 1,800,000 fr. avaient été avancés, l'année dernière, parla compagnie d'Orléans sur un dépôt de 7,000 parts de» sucreries d'Egypte et de 2,300 parts de la raffinerie Say ; enfin 2,200,000 fr. avaient été prêtés sur des warrants de sucre.

La compagnie d'Orléans put recouvrer cette dernière partie de son avance, les 2,200,000 fr. de warrants, mais les 2,800,000

francs restant peuvent être considérés comme perdus pour la plus grande partie.

Tels sont les faits. Dans une longue interview publiée par un journal, confident habituel des compagnies de chemins de fer, M. le président du conseil d'administration d(i la compagnie d'Orléans s'est expliqué assez longuement à ce sujet et a donné des détails et des explications, que, vraisemblablement, il a fourni aussi au ministre, sur le fonctionnement de son service d'avances.

11 a exposé que les compagnies de chemins de fer avaient; à chaque instant, des sommes importantes disponibles.

Ces fonds proviennent pour une petite partie des obligations émises pour faire face à des travaux neufs, et, pour la plus grande partie, des recettes ordinaires de l'exploitation. Comme les compagnies n'en ont pas immédiatement l'emploi, elles ont l'habitude de les placer en diverses valeurs, de façon à en tirer quelques intérêts ; mais cfis fonds devant être constamment disponibles, elles ne peuvent les employer en valeurs à long terme.

C'est ainsi, dit le président de la compagnie d'Orléans, que la compagnie avait été amenée à les placer en eflets de commerce, en avances sur titres ou en reports en bourse.

Ces placements étaient réglés à la compagnie d'Orléans par une commission prise dans le sein du conseil d'administration. Klie comprenait, le président, les viceprésidents et un certain nombre d'administrateurs choisis parmi les plus compétents en matière de linances. Les opérations décidées par cette commission étaient ensuite exécutées par le chef de l'agence linancière, en dehors, du reste, de toute immixtion du directeur général de la compagnie.

Ces explications étant données, le président du conseil d'administration de l'Orléans défend énergiquement sa compagnie d'avoir jamais fait des affaires sur le crédit de M. Cronier seul. Il explique que la compagnie ne l'a connu et n'a traité avec lui (ju'en ses diverses qualités, soit de liquidateur de la société H. Say, soit de président du conseil d'administration des sucreries d'Egypte. C'est à ces divers titres que iM. Cronier a obtenu des avances sur titres et des escomptes de traites. Ces opérations ont été mallieureuses ; cela arrive à tout le monde, dit M. de Courcel, même à la Banque do France, quelques précautions qu'elle prenne, et cet insuccès momentané ou partiel ne peut pas déterminer la compagnie à id)andonner des pratiques auxquelles elle se livre depuis longtemps, et qui ont fait rentrer dans sa caisse, depuis une quarantaine d'années, environ 39 millions d'intérêts produits par ses seules disponibilités.

Enfin, M. le président du conseil d'administration, sans s'expliquer sur le chiffre exact de la perte, sans indiquer non plus sur quel chapitre de la comptabilité cette perte devrait finalement être imputée, con-

dut d'une façon très optimiste en disant : La perte finale résultant de l'opération ne sera pas considérable. 11 y aura des rentrées importantes ; et, dans tous les cas, cela n'influe en rien ni sur le dividende que nous voulons donner à nos actionnaires, ni sur le domaine privé, ni sur les intérêts de l'Etat, auquel la compagnie fera le même remboursement qu'elle aurait fait sans les opérations Cronier.

Ces paroles m'ont paru trop rassurantes pour mériter complète créance. 11 semble qu'une perte de 2 millions et demi ne peut se produire sans qu'on la fasse supporter par quelque chose ou par quelqu'un. Si l'on en croit la compagnie d'Orléans, cependant, son domaine privé n'en souffrira pas — c'est ce qu'elle disait dans sa première note -^ non plus que les dividendes des actionnaires ni les intérêts de l'Etat. Ce n'est pas possible, et c'est sur ce point que je sollicite des explications de M. le ministre des travaux publics.

Ce que le président du conseil d'administration ne pouvait pas dire, c'est que la plus grande légèreté avait présidé aux relations de la compagnie avec M. Cronier et que même les règlements intérieurs en pareille matière n'ont pas été observés. Ce qui vient à l'appui de mon affirmation, c'est qu'on a annoncé, sans que le fait ait été démenti, que l'agent financier de la compagnie d'Orléans, M. Génuzel, qui depuis vingt ans s'occupait de ses affaires, venait de cesser, parait-il, ses fonctions.

M. Jean Bourrai. Il est en villégiature. M. Berthet. On a dit, en effet, qu'il était en villégiature, sans doute illimitée.

Le règlement intérieur de la compagnie, Cil ce qui concerne le maniement de ses fonds de trésorerie, ne permettait l'escompte des valeurs commerciales qu'autant qu'elles étaient revêtues de deux signatures. Or, en réalité, les traites émises par M. Cronier ne portaient qu'une seule signature, la sienne. Je sais bien que juridiquement 11 les avait données en deux qualités différentes, mais c'était toujours M. Cronier, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la succession Say, qui tirait sur les raffineries d'Egypte, dont il présidait le conseil d'administration, et, comme évidemment sa signature ne pouvait figurer au bas des traites comme tireur et comme accepteur, il faisait intervenir l'agent financier des sucreries d'Egypte, M. de la Bouglise, qui n'était autre que son propre fondé de pouvoirs. En réalité, ces traites et ces valeurs ne portaient qu'une seule et unique signature sur laquelle on peut trouver que la compagnie s'était engagée à la légère. Car, quel que pût être le crédit dont jouissait M. Cronier, précisément en sa double qualité que j'indiquais, il n'en était pas moins connu sur la place comme un spéculateur de toute hardiesse, et ces administrateurs si remarquables par leurs aptitudes financières, dont parlait M. le président du conseil d'administration de la compagnie d'Orléans, ne pouvaient pas l'ignorer. Ils auraient, d'ailleurs, pu être éclal-

rés par l'intérêt considérable que payait M. Cronier pour les avances qui lui étaient consenties, intérêt qui ne fut jamais inférieur à 3 p. 100 pour des valeurs presque à vue et qui parfois s'élevait à 3.50 p. 100 et même au delà. Lorsqu'une personne emprunte une somme considérable en payant des intérêts aussi élevés, il est permis de supposer que sa solvabilité n'est pas à toute épreuve; et il semble que l'agent financier de la compagnie d'Orléans aurait pu et dû avoir quelque méfiance.

Quoi qu'il en soit, si la compagnie d'Orléans était une compagnie privée, nous n'aurions pas à intervenir. Mais nous ne pouvons pas oublier qu'elle détient un monopole qui lui a été concédé par l'Etat, qu'elle l'exploite avec la garantie non seulement morale, mais financière de l'Etat, et que, par conséquent, les opérations auxquelles se livre cette compagnie do chemins de fer, comme toutes les autres, peuvent avoir, quand elles sont malheureuses, une répercussion sur les finances de l'Etat.

Je crois qu'au début, peut-être la compagnie d'Orléans n'eût point été fâchée de faire supporter cette perte, soit par le compte d'exploitation, soit par le compte de remboursement à l'Etat; et ce qui semblerait l'indiquer, c'est le soin qu'elle prenait, à l'origine de l'affaire, de rassurer les porteurs de titres sur la solidité des valeurs de son domaine privé.

On sait que, lorsqu'elle se trouve en présence des intérêts de l'Etat, la compagnie d'Orléans sait faire prévaloir les siens dans des conditions qui sont particulièrement heureuses pour elle. Et nous ne sommes pas encore très éloignés de cet arrêt du conseil d'Etat qui, il y a quelques années, donnait raison à la compagnie d'Orléans contre l'Etat, dans l'instance relative à la date de l'échéance de la garantie d'intérêts. On n'a pas oubUé les circonstances bizarres dans lesquelles furent si mal défendus les intérêts de l'Etat et si bien soutenus ceux de la compagnie, circonstances qui amenèrent le ministre des travaux publics d'alors, l'iionorable M. Barthou, à donner sa démission en guise de protestation.

Je crois donc bien que la première pensée de la compagnie d'Orléans a dû être de glisser ces pertes dans ses comptes avec l'Etat. Elle n'y a pas réussi et a dû se résoudre à les faire supporter — je le pense du moins — par son domaine privé, quoi qu'elle en ait dit dans sa première note, à moins que cette note ne signifie que les membres du conseil d'administration, reconnaissant leur imprudence, avaient l'intention de rembourser ce découvert de leurs propres deniers; mais jusqu'à ce qu'on m'en donne l'assurance, je croirai difficilement qu'ils exécuteront cette solution.

Donc nous nous trouvons en présence de

cette situation : la compagnie d'Orléans a

l'intention de faire supporter cette perte à"

son domaine privé.

On peut discuter à ce sujet, et je crois

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

que mon honorable collègue et ami, M. Bourrât, examinera, dans un instant, la question de savoir si même le domaine privé de» compagnies n'est pas aussi la garantie de l'Etat, qui joue vis-à-vis d'elles le rôle d'associé. Je ne veux pas anticiper sur cette discussion. Je crois que des événements que j'ai rappelés se dégage surtout une leçon pour l'avenir.

Heureusement la perte n"a pas été très considérable, mais elle aurait pu l'être beaucoup plus, si on songe que les comptes d'avances de la seule compagnie d'Orléans à huit. ou dix personnes se sont élevés parfois jusqu'à 50 millions, que la compagnie prêtait au mieux de ses intérêts à des commerçants ou à des spéculateurs.

M. Jean Bourrai. 53 millions Tannée dernière.

M. Berthet. Ce danger n'avait pas été prévu lors des conventions avec les compagnies, mais nous n'avons pas le droit de nous en désintéresser, car toute mauvaise exploitation des compagnies finit par rejaillir indirectement sur l'Etat. Même lorsqu'une compagnie est en voie de rembourser sa dette à l'Etat, toute perte qu'elle subit diminue évidemment sa puissance de remboursement.

Je ne prétends pas qu'il faille interdire aux compagnies de chemins de fer de chercher à tirer partie, dans une mesure raisonnable, et avec le plus de sécurité possible, de sommes importantes qui seraient exposées à rester improductives dans leurs caisses; je ne prétends pas qu'on doive soumettre leurs comptes d'avances aux mêmes formalités et précautions que prend par exemple, la Banque de France pour faire des opérations de ce genre, car le nombreux personnel qu'exigerait im tel travail absorberait le plus clair des bénôflces. Il serait peut-être également dangereux que l'Etat intervînt pour fixer lui-même liraitativement les valeurs ou les fonds dans lesquels les compagnies pourraient placer leurs disponibilités, car l'Etat donnerait ainsi une garantie au moins morale à ces valeurs.

La question est donc complexe ; et je n'ai pas la prétention de la résoudre à cette tribune. J'ai voulu simplement signaler à la Chambre l'intérêt et le danger des opérations de placement que les compagnies sont amenées à faire, et demander à M. le mini,stre des travaux publics, non pas tant les «anetions quelque peu illusoires qu'il pourra prendre pour le passé, que les garanties et précautions dont il entend s'entourer pour l'avenir. Je lui demande s'il ne juge pas utile d'étudier et de prendre, dès à présent, les mesures nécessaires pour qu'aucune des compagnies jouissant de la garantie d'intérêts de l'Etat ne puisse se livrer à de pareils actes. C'est dans ce sens que, d'accord avec mcm collègue et ami M. Bourrât, j'ai déposé un ordre du jour. [Applaudisseinenls à

M. le président. La parole est à M. Bourrât.

M. Jean Bourrai. Je commence par dire à la Cliambre que les recettes de la compagnie d'Orléans, pendant l'année 1903, se sont élevées à 240 millions. Comme cette compagnie — ainsi que toutes les autres — fait des payements mensuels à ses employés, des payements réguliers aux actionnaires et aux obligataires, et des payements à ses fournisseurs à des époques plus ou moins éloignées, il en résulte qu'à tout instant, la compagnie a dans ses caisses des sonmies disponibles, qu'elle prête à telle ou telle personne.

La compagnie d'Orléans a donc, comme toutes les compagnies, un bureau de placement de fonds.

Tout d'abord, il me faut indiquer à la -Chambre que, d'après le contrôle financier, la compagnie d'Orléans a placé 32 miUions, en 1895; 37 millions, en 1896; 38 miUions, en 1897, et ainsi de suite jusqu'à 1904, époque à laquelle les sommes placées par la compagnie d'Orléans se sont élevées à 52,915,000 fr., soit près de 53 miUions.

Je dois signaler une situation bien singulière. Pendant l'année 1899, alors que la compagnie d'Orléans n'îivait prêté que 34,635,000 fr., le produit net de cette somme fut de 1,700,000 fr., tandis que les 52 millions prêtés en 1904 n'ont rapporté que 1,360,000 fr., c'est-à-dire un revenu inférieur pour une somme de beaucoup supérieure.

M. Plichon. Le taux des reports avait baissé.

M. Jean Bouirat. Nous <illons y arriver. Je n'insiste pas autrement sur cette observation.

Ce que je tiens à dire à la Chambre, c'est qu'il y avait à la compagnie d'Orléans, comme dans toute compagnie, un bureau de placement des fonds. La note remise par la compagnie d'Orléans au ministre des travaux publics, et dont j'ai la copie entre les mains, indique qu'une commission composée du baron de Courcel, président du conseil d'administration; de iM. Charles Vergé, du comte de Peyronnet, du prince d'Arenberg; de MM. Paul Mirabaud, Benouard, Etienne Mallet, Bénac, Delaunay- Belleville, censeur de la Banque de France, Baudon de Mony, était chargé du placement des fonds libres.

M. Lamendin. Tous malheureux ouvriers. [On rit.)

M. Jean Bourrai. Mais ce que je constate, c'est qu'au moment du suicide de M. Cronier, la compagnie d'Orléans, comme l'exposait mon collègue et ami M. Berliiet, avait 5 millions de traites, effets ou warrants, représentant la somme prêtés par la compagnie à M. Cronier. Je dois dire qu'antérieurement le montant de ces prêts avait été bien plus élevé.

En effet, du 22 au 29 avril 1905, la compagnie d'Orléans avait prêté à M. Cronier sur litres 1,800,000 fr., sur warrants 5,300,0t)0 fr. et sur traites 2,500,000 fr., soit 9,600,000 fr. ; du 8 au 23 mars 1905, le compte Cronier était de 8,(')00,000 fr.; du 2 au 22 mai, il était de 7,300,000 fr.

Le lendemain du jour où j'avais l'honneur d'informer M. le ministre des travaux publics de mon intention de l'interpeller sur cette question, je demandais à M. le ministre des finances de faire procéder à une enquête sur les faits relatifs à l'interpellation que je comptais développer.

Je me plais à reconnaître que c'est la première fois que j'ai trouvé, au ministère des travaux publics, un ministre qui, très loyalement, voulut bien me communiquer les pièces du débat. (Très bien! 1res bien!) J'enregistre ce précédent et j'espère qu'il se continuera.

Qu'il me soit permis de dire qu'il y a un point dont il n'a pas été parlé dans le rapport du contrôle financier. Il s'agit de sommes prêtées à M. Cronier au moyen de bons de caisse.

Je crois savoir qu'il serait facile, je demande même à M. le ministre des travaux publics et à M. le ministre des finances de le rechercher si, dans certaines compagnies de chemins de fer, encore à l'heure actuelle, il n'y a pas de bons de caisse ; d'ailleurs je serai amené à demander non seulement que l'on fasse une enquête sur la situation Cronier, mais qu'on prenne des mesures vis-à-vis de toutes les compagnies en vue de l'avenir. Nous pouvons, je ne dis pas nous féliciter, mais nous estimer heureux que cette situation nous ait été dévoilée, parce que cela permet de soulever un coin du voile qui cache toutes les opérations que font les compagnies, opérations souvent trop ténébreuses. {Très bien! très bien! à gauche. — Mouvements divers au centre et à droite.)

Je rappelle à la Chambre que, lorsque, chaque année, au cours de la discussion du budget, je montais à celte tribune pour déclarer que le contrôle n'avait pas lieu, qu'il n'existait que dans les règlements, que ce règlement n'était jamais appliqué, le ministre des travaux publics et le ministre des finances me disaient : « Mais le contrôle existe ; il est parfait. » Les événements montrent que j'avais raison et que c'étaient les ministres qui se trompaient. Je vous en donne la preuve.

Dans la note de la compagnie d'Orléans, il est dit : Les bénéfices provenant de ces opérations sont répartis dans les différents comptes; soit au compte exploitcition, soit au compte de premier établissement, soit aux travaux complémentaires.

Mais si réellement, comme le dit la note de la compagnie d'Orléans, les bénéfices sont répartis dans les différents comptes, l'attention de l'inspection financière aurait dû être appelée sur ce fait et elle aurait dû rechercher dans quelles conditions les opérations avaient été exécutées, et si toutes les précautions avaient été prises pour que les fonds ne fussent pas dilapidés comme dans' l'affaire Cronier.

Il me sera permis de rappeler à la Chambre que, dans l'affaire qui nous occupe, il y * trois ordres de faits qui établissent la responsabilité des administrateurs de la com-

pagnie ; le premier ressort des affirmations de la compagnie elle-même.

La compagnie dit :

« Les fonds disponibles sont placés en hons du Trésor, reports, papier de commerce à deux signatures de premier ordre, etc. »

Et si je reprends le rapport de l'administration des finances, je li« :

» On peut donc soutenir qu'au fond, ces traites (celles de M. Cronier) ne portaient pas deux signatures, mais bien une seule : celle de M. Cronier, tirant sur lui-même et avalisant l'effet qu'il avait créé. »

Ce n'est pas moi qui apporte ici ces affirmations; c'est le contrôle financier luimême qui vous dit que la compagnie, tout <*n déclarcant qu elle n'accepte que des effets de commerce portant deux signatures de premier ordre, a, dîins l'espèce, négocié le pcipier signé par M. Cronier et qui ne portait qu'une seule signature.

J'ajoute ensuite que le nom de M. Cronier n'a jamais figuré — et c'est le rapport du contrôle financier qui l'établit — sur la liste établie par la commission que je citais, composée d'administrateurs des compagnies, ayant mission d'indiquer les personnes ou les sociétés au\([uelles la compagnie d'Orléans peut avancer des fonds libres. Enfin la compagnie d'Orléans pouvaitolle faire des affaires avec M. Cronier ? Cela était également impossible, parce que celuici était un liquidateur judiciaire, nommé à cet effet par arrêt de la 1" chambre de la cour de Paris en 1901 ou 1902.

Je ne suis t)as un jurisconsulte, mais je crois qu'un liquidateur judiciaire a peut-être le droit de signer des traites pour faire rentrer les sommes dues à la succession qu'il liquide, mais jamais pour emprunter des fonds au nom de cette même succession sans y être autorisé par le juge commissaire. {Très bien! très bien! à L'extrême gauche.)

La question se pose sous la forme suivante : Comment, voilà une compagnie subventionnée par l'Etat qui avance des fonds à un insolvable ?

M. Gtoorges Berthoulat. Qu'en savezvous?

M. Jean Bourrai La meilleure preuve, c'est que la compagnie d'Orléans va perdre 2 millions sur les sommes avancées.

En toute sincérité, rie doit-on pas établir que ce n'est i-as le domaine privé qui doit payer la perte de 2 millions ? Et, en ce qui me concerne, je demande que le ministre des travaux publics s'oppose à ce que la compagnie d'Orléans fasse supporter la perte des 2 millions par le domaine privé, qui fait partie du gage de l'Etat vis-à-vis de la garantie d'intérêts. Nous devons l'entendre ainsi.

On me dira que le domaine privé a été constitué avant les conventions par des bénéfices retirés du produit de l'exploitation. Mais les conventions de 1883 ont constitué un tout de ce que possédaient les compagnies, et le domaine privé fait partie du gage de

l'Etat, ainsi que cela a été établi en 1895, lors du procès des compagnies d'Orléans et du Midi à propos de la date de cessation de la garantie.

M. Plichon. C'est une affirmation de votre part.

M. Jean Bourrai. Vous me rendrez cette justice que je n'ai jamais défendu les compagnies et que j'ai toujours défendu les intérêts de l'Etat.

M. Plichon. Je répète que c'est une affirmation pure et simple.

M. Jean Bourrai. Je dis que le domaine privé fait partie du gage de l'Etat vis-à-vis des grandes compagnies et que dans l'espèce ce sont les administrateurs des compagnies qui ont gravement engagé leur responsabilité ; ce sont eux et eux seuls qui doivent être rendus responsables. Les administrateurs des compagnies sont payés ; lorsqu'un fonctionnaire fait des pertes par le fait de sa gestion, il en est rendu responsable et c'est son cautionnement qui répond des fautes qu'il commet.

Les administrateurs des compagnies sont obligés par les statuts, pour répondre de leur mauvaise gestion, de mettre en dépôt au siège de la société au moins cent actions de la compagnie dont ils sont administrateurs. I^ourquoi a-t-on prévu ce dépôt dans les statuts ? Afin que ces actions mises en dépôt répondent d'une mauvaise gestion, et en l'espèce ce sont les administrateurs qui doivent être rendus responsables de cette perte de 2 millions que subit la compagnie d'Orléans, Mais la compagnie d'Orléans fait dire partout et mon ami M, Berthet vous disait que, dans l'interview du baron de Courcel qui a paru dans les journaux, il était établi que ce n'était ni le domaine privé, ni l'Etat, ni les actionnaires qui supporteraient la perte. Dans ces conditions, qui la supporterait ?

il n'y a qu'un seul moyen : c'est de faire payer les administrateurs.

Quand la compagnie d'Orléans nous dit : « Nous remboursons en ce moment nos dettes envers l'Etat », il s'agit de s'entendre. La compagnie d'Orléans n'a jamais remboursé ce que l'Etat lui a avancé en capital. Actuellement la dette de ce réseau est de 151 millions en capital, de 68 millions comme intérêts, 219 millions au total. Lorsque la compagnie d'Orléans, et tous les autres réseaux versent à l'Etat, à la fin de l'année d'exploitation, i ou 2 millions, elles font chanter bien haut, dans les journaux qui leur sont très dévoués, qu'elles amortissent leur dette. 11 n'en est rien. La vérité est qu elles ne payent même pas l'intérêt des sommes en capital provenant de la garantie d'intérêt {Très bien! très bien ! à gauche) ; c'est que la dette des compagnies va tous les ans augmentant considérablement, et que si le Parlement n'y prend garde, le budget de l'Etat se trouvera gravement compromis. A la date du 31 décembre 1904, les quatre réseaux de rOuest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est avaient une dette envers l'Etat, du chef de

la garantie d'intérêts, de 1 milliard 106 millions. Je dis que lorsque les compagnies se trouvent dans cette situation, le devoir du Parlement est de s'en préoccuper, alors surtout que les pertes subies par les compagnies le sont du fait d'une mauvaise administration.

Je crois avoir démontré devant la Cliambre que seuls les administrateurs de la compagnie doivent être rendus responsables. Personne autre ne doit supporter la responsabilité de ces agissements.

Je suis convaincu que le Parlement, soucieux du bon état des finances du pays, voudra que ceux qui seuls ont compromis la sécurité financière du réseau d'Orléans soient seuls rendus pécuniairement responsables. ( Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. le président La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le mixiisire des iravaux publics.

Messieurs, les orateurs qui m'ont précédé me dispensent du soin de donner le détail des opérations auxquelles la compagnie d'Orléans s'est livrée avec M. Cronier.

Cependant, je dois faire remarquer que les avances ou escomptes faits ou renouvelés par la compagnie d'Orléans à M. Cronier se sont élevés, du 29 juin 1904 au 31 juillet 1905, soit en treize mois, à 25 millions 900,000 fr. en bloc.

Quand M. Cronier avait besoin d'argent, il frappait à diverses portes et plus spécialement àla porte de la compagnie d'Orléans ; il y frappait tantôt comme liquidateur de la société Henri Say, tantôt comme président du conseil d'administration de la société des raffinerie et sucreries Say. Comme Uquidateur, il se fit consentir 8,800,000 fr. d'avances sur titres ; il endossa à la compagnie d'Orléans 8,100,000 fr. de traites et il se fit prêter 1,800,000 fr. sur warrants, au total 18,700,000 fr. En tant que président de la société des raffineries et sucreries Say, il se fit prêter 7,200,000 fr. sur warrants.

Quoique la raffinerie Say ne fût pas inscrite sur la liste des sociétés admises à faire escompter leurs effets rue de Londres, on peut comprendre, à la rigueur, que la compagnie d'Orléans lui ait fait des avances d'argent, car la raffinerie Say avait du crédit. .Mais, ce qu'on ne saurait admettre ou, du moins, ce qui était imprudent, c'est que la compagnie d'Orléans prêtât près de 20 millions à une sociétéTiui était en liquidation depuis six ou sept ans.

Cela étant, le jour où je fus saisi de l'affaire Cronier, j'ordonnai, d'accord avec mon collègue M. le ministre des finances, une enquête. L'honorable M. Bourrât a laissé entendre que le contrôle n'avait pas fait tout son devoir en cette affaire ; il sait aussi bien que moi les raisons pour lesquelles le contrôle n'a pas pu être exercé. . .

M. Camille Pelletan. Mais ceux qui les ignorent voudraient bien les connaître.

M. le minisire. Attendez I Les inspecteurs des finances, chargés du contrôle des com-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

pagnies, n'en examinent les comptes qu'a posteriori,

M. Jean Bourrai. C'est là le tort.

M. le ministre. Que voulez-vous ? Je me trouve en face d'une situation que je n'ai pas créée. Je me borne à l'expliquer.

M. Georges Berthoulat. Voulez-vous donc, monsieur Bourrât, que les comptes soient examinés avant d'être établis ? Comment feriez-vous?

M. Jean Bourrât. Je demande qu'ils le soient pendant l'exercice. On vérifie bien ceux des fonctionnaires !

M. Georges Berthoulat. Cela n'a pas de rapport.

M. Camille Pelletan. Je demande la parole.

M. le ministre. Les compagnies sont obligées de livrer leurs comptes quatre mois après la clôture des exercices; c'est à ce moment que les inspecteurs des fmances les vérifient, les rectifient et établissent leur rapport qui est soumis à la commission de vérification des comptes.

11 est évident que, dans ces conditions, les inspecteurs des finances, examinant les comptes des compagnies a posteriori^ ne pouvaient connaître de l'afTaire Cronier.

M. Jean Bourrai. Mais si !

M. le ministre. Pourquoi en est-il ainsi ? Et de ce fait, je ne suis pas responsable : mais les inspecteurs des finances sont trop peu nombreux à l'heure présente. [Exclamaliom sur divers bancs,)

M. le lieutenant-colonel Roussei. \o\is voulez encore créer des fonctionnaires nouveaux !

M. le ministre. Messieurs, j'expose la situation en toute sincérité.

Les comptes de chaque compagnie sont, tous les ans, vérifiés par un inspecteur des finances, sauf ceux de la compagnie Paris- Lyon-Méditerranée qui sont contrôlés par deux inspecteurs.

Le personnel de rinspection des finances chargé du contrôle des compagnies françaises et algériennes se compose seulement de huit ou neuf fonctionnaires,, à la tète desquels sont placés deux inspecteurs généraux qui résument les rapports et sont membres de la commission de vérification des comptes.

Mais les comptes de vérification sont en retard de quatre ou cinq ans et, de ce fait, il a fallu attribuer, Tannée dernière, un inspecteur des finances supplémentaire au contrôle des comptes de la compagnie d'Orléans. Il n'est pas étonnant qu'avec le personnel restreint dont nous disposons, nous ne puissions pas venir à bout de cette tâche immense qui consiste à examiner actuellem^nit les 3 milliards de recettes et de dép(înses de toutes les compagnies. Il est donc naturel que Tinspection des finances n'ait pas été au courant des faits qu'on m'a signalés.

Cette situation oomporte-t-elle un remède? Je le crois et je m'en occupe. Le jour où je fus saisi de l'affaire Cronier, j'or-

donnai, d'accord avec M. le ministre des finances, une enquête dont les résultats ne me furent connus qu'au bout de quelques temps. Mais je me préoccupai néanmoins de suite de la solution à donner à cette affaire. Je consultais les précédents et surtout les faits qui pouvaient m'éclairer. Je relevai un précédent très intéressant qui se produisit en 1866.

En 1850, les compagnies avaient formé entre elles une société qu'on appelait le sous-comptoir des chemins de fer. Ce souscomptoir était chargé de faire des avances sur les titres qu'émettaient les compagnies. Les 3 millions qui avaient servi à la formation de la société avaient été versés en garantie au Comptoir d'escompte de Paris, qui escomptait les actes de nantissement que lui apportait le sous comptoir.

Cette société, quoique représentant des intérêts privés, fut garantie pendant quelques années par le gouvernement impérial. Elle eut une fin très malheureuse. En 1866, un nouveau directeur voulut examiner ses comptes, les 3 millions avaient disparu.

M. le lieutenant-colonel Roussei. Comme dans les Brigands.

M. Camille Pelletan. C'est pour cela qu'on les appelle les grandes compagnies . {liires,}

M. le ministre. Le caissier avait dilapidé les fonds.

La question se posa de savoir qui payerait. Les compagnies, qui toutes perdirent dans cette affaire, réglèrent leur situation de diverses manières. Le Paris-Lyon-Méditerranée considéra la perte comme une charge de l'ancien réseau non garanti ; l'Est diminua de 530,000 fr. sa contribution ordinaire de 5 p. 100 à la réserve statutaire, contribution qui était une charge de l'ancien réseau ; le iNord l'imputa sur la réser\^e statutaire et enfin l'Orléans, qui avait deux fonds de réserve, un fonds de réserve statutaire et un fonds de réserve spécial, ce dernier constituant son domaine privé, l'imputa sur le second fonds.

Seule donc la compagnie d'Orléans avait correctement opéré et la commission de vérification des comptes rectifiant les écritures des autres compagnies leur prescrivit de procéder comme avait fait l'Orléans, c'est-à-dire d'inscrire la perte au domaine privé.

Voilà un précédent qui s'applique à l'espèce.

Mais j'allai plus loin et je me demandai si, dans les annales du Parlement, je ne relèverai pas des faits qui montrassent que les compagnies avaient été prévenues de la situation qui leur serait faite dans le cas où des incidents analogues se reproduiraient. Or je trouvai qu'un avertissement très net leur avait été donné dans une circonstance assez solennelle. C'était au Corps législatif, dans la discussion générale des conventions de 1861 avec l'Orléans et le Midi.

La convention avec le Midi avait provoqué un réquisitoire très véhément de la

part d'un député, M. Pouyer-Quertier ; co dernier s'était surtout élevé contre la façon dont le président du conseil d'administration du Midi employait les fonds disponibles ; il les mettait en effet à la disposition d'une banque dont son propre frère était le président.

Là-dessus, un autre député M. Quesné exprima l'opinion qu'à aucun degré l'Etat n*» pouvait être considéré comme garant des pertes qui résulteraient de ces placements.

Et le rapporteur, M. Roulleaux-Dugage, répondit de son banc : «< Non ! Non ! Il est évident que l'Etat ne garantit pas les pertes résultant des placements effectués par les compagnies. »

Le ministre des travaux publics d'alors, montant à la tribune, dit :

« Je n'ai pas voulu interrompre M. Pouyer- Quertier, mais il me semble qu'avec Tintelligence des conditions dans lesquelles sont faites les conventions avec la compagnie, il n'est pas possible d'admettre que les pertes qui seraient faites par les malsons de banque de ces grandes compagnies soient acceptées dans le compte du capital garanti. Elles resteraient évidemment à la charge des actionnaires et diminueraient le revenu réservé à l'ancien réseau. »

Tels sont les précédents, en l'espèce.

Je rappelle que dans la première conversation que j'ai eue avec le directeur et avec le président du conseil d'administration de la compagnie d'Orléans, je leur ai Indiqué une volonté très ferme de ne laisser supporter en aucune façon, par le compte d'exploitation, les pertes subies par la compagnie.

La compagnie d'Orléans me remit le 7 septembre une note dans laquelle elle prétendait que les pertes subies par son agence financière devaient être supportées par les comptes qui ont fourni les capitaiLV prêtés :

« Les profits et pertes subies par l'agence financière dans la gestion des fonds disponibles sont naturellement répartis entre les divers comptes de la compagnie d'où ces fonds proviennent, et cette manière défaire a été toujours admise par la conunisslonde vérification des comptes. »

La conséquence de cotte prétention de la compagnie, si elle avait été acceptée, aurait été de priver le budget en cours, par suite du non-remboursement de la garantie d'intérêts, d'une somme de 2,800,000 fr.

M. Jean Bourrai. Pas de la garantie, mais des intérêts de la garantie. La compagnie ne rembourse pas la garantie.

M. le ministre. C'est une affaire entendue.

M. Jean Bourrai. C'est une distinction très importante.

M. le ministre. La compagnie me proposa une première fois d'inscrire la somme au compte « réserve d'Incendie ». Ce compte étant une annexe du compte d'exploitation, je m'y opposai formeUement. Elle me proposa alors de l'inscrire à un compte tréso-

rerie : « Contentieux, son compte de recouvrements litigieux ».

(Vest encore là un compte annexe du compte d'exploitation ; je m'y refusai à nouveau.

(Test ici que nous sommes en désaccord avec l'honorable M. Bourrât. Je suis d'accord avec lui pour admettre que toutes les valeurs, les propriétés des compagnies sont les garanties des dettes qu'elle contracte vis-à-vis de l'Etat, sous n'importe quelle forme. Cependant j'ai cru devoir exiger de lu compagnie qu'elle imputât les pertes, suivant les précédents et suivant la jurisprudence créée par la commission de véritlcation des comptes, sur son domaine privé.

M. Kloti. Je demande la parole.

M. le ministre. Le 10 novembre, j'écrivais à la compagnie d'Orléans la lettre suivante :

M Messieurs,

« D'un rapport de l'inspection générale dos finances sur les opérations de banque faites par la compagnie d'Orléans avec M. Cronier, agissant en tant que liquidateur de la société en commandite Henry Say et C% il résulte qu'actuellement la compagnie possède sur la liquidation Henry Say et C* une créance totale de 2,800,000 fr.

« Cette créance étant considérée comme irrécouvrable pour une grande partie, la compagnie d'Orléans en a débité un compte de trésorerie : « Contentieux s/c de recouvrements litigieux. »

« Sans examiner ici la régularité de cette passation d'écritures, il importe qu'il soit irrévocablement convenu dès aujourd'hui (|ue l'Etat demeurera, au point de vue financier, complètement étranger aux résultats ([ue pourra donner la liquidation des opé rations faites avec M. Cronier. Je considère que la compagnie a commis une erreur grave en traitant avec M. Cronier dans les conditions où elle l'a fait, et je ne saurais admettre que l'Etat, à un degré quelconque, t'u supporte les conséquences.

t< L'inscription des créances Cronier à un compte de trésorerie ne saurait donc établir la moindre présomption que les pertes pourraient un jour être comprises dans le compte d'exploitation. J'estime, conformément à l'avis exprimé par l'inspection des finances, que ces pertes doivent rester entièn»mont à la charge du domaine privé de la compagnie et je vous prie de me faire savoir d'urgence que vous acceptez cette solution.

" Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

« Le ministre des travaux publics,