UKGLEMENT DE l/oilDKE,I)L' JOUR

M. le président. La parole est à M. Millerand, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur l'ordre du jour.

M. Millerand, président de la commission d^assurances et de prévoyance sociales. Me reposant sur la foi des traités, je comptais que personne ne songerait à enlever à la discussion des retraites ouvrières les trois séances du matin que, d'un commun accord, la Chambre lui avait accordées. Or, vendredi soir, à la fin de la séance —j'étais absent et je m'en excuse — on a demandé que la séance de mercredi matin fût consacrée à la discussion d'une affaire dont je ne conteste, d'ailleurs, ni l'intérêt ni l'urgence.

Je demande simplement à la Chambre de vouloir bien maintenir la décision qu'elle a

prise non sans y avoir réfléchi. En décidant qu'elle donnerait trois jours de suite aux retraites ouvrières, elle n'a eu à aucun moment la pensée qu'elle pourrait d'ici la fin de la session en terminer avec cette question, mais elle a voulu avancer autant que possible la discussion d'une loi à la fois aussi importante et aussi complexe. Or, prendre, pour une autre discussion, précisément la séance de mercredi, c'est-àdire discuter demain matin les retraites, et recommencer jeudi matin après avoir consacré mercredi matin à autre discussion. . .

M. Charles Benoist. C'est la bonne méthode.

M. Millerand. C'est peut-être la bonne métliode, mais ce n'est pas la mienne.

M. Charles Benoist. Ce n'est pas la mienne non plus ; c'est celle de la Chambre.

M. Millerand. Ce n'est pas toujours, heureusement, celle de la Chambre qui aprouvé, en particulier pour les retraites ouvrières, qu'elle appréciait les avantages d'une méthode toute différente.

Ce n'est pas moi qui me permettrais de réclamer une modification à l'ordre du jour qu'elle a elle-même arrêté; je lui demande au contraire de rester fidèle à ses décisions, de maintenir l'ordre du jour par elle fixé et, en conséquence, de décider que, cette semaine comme la précédente, les trois séances de mardi, mercredi et jeudi matin seront consacrées aux retraites ouvrières. [Très bien! très bien!)

M. Toumade. C'est le ministre du commerce qui a Insisté pour cette modification.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des douanes.

M. Noël, président de la commission des douanes. Ce qui importe à la commission des douanes, c'est d'obtenir un jour. Elle a montré à la Chambre toute l'importance de la question; il s'agît d'un traité avec une nation aUiée et amie, et il est impossible, étant donnée l'approche du 31 décembre, que la solution reste en suspens.

Vous devez, messieurs, examiner la convention avant le f'' janvier; il faut de plus que le Sénat l'examine. Nous sommes prêts à céder le mercredi malin, si la Chambre le désire, pour permettre de continuer la discussion des retraites ouvrières, mais nous demandons une autre séance, mercredi ou jeudi après-midi par exemple.

Sur divers bancs. Jeudi après-midi I

M. le président. On propose de fixer à la 2'* séance de jeudi la discussion du traité franco-russe.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que cette discussion sera mise à l'ordre du jour de la 2« séance de jeudL)

M. le président. Demain mardi, à neuf heures du matin, f» séance publique :

Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de re-

traites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité.

A deux heures, 2* séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906:

Suite des travaux publics. — Chapitre 51 réservé ;

Suite des conventions;

Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs ;

Agriculture ;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement;

Cultes ;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'obser\'ation ? . . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

Le Gouvernement, d'accord avec la commission de la marine, demande l'inscription, à l'ordre du jour d'une prochaine séance, de la 1'* délibération sur la proposition de loi de MM. Henri Brisson et Le Bail, relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898.

Quel jour propose-t-on ?

Voix diverses. Jeudi !

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

L'inscription est fixée à jeudi, après le traité franco-russe.