DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOL'VKRNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le présisident du conseil, ministre des affaires étrangères, ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, <c Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères,

« Décrète ;

« ArL 1". — M. Henry (Arsène-Saint-Charles), ministre plénipotentiaire de f* classe, directeur des consulats et des affaires commerciales, est désigné pour assister le président du conseil, ministre des affaires étrangères, en qualité de commissaire du Gouvernement durant la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg le 16-29 septembre iOaj.

« Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret.

«< Fait à Paris, le 9 décembre 1905.

« EMILE LOUBET

» Par le PrésidCDt de la République :

« Le président du conseil ^ ministre des affaires étrangères,