ROUVIER

SÉANCE DU li DÉCEMBRE 1905

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la présente séance et déposé aux archives.

DÉPÔT DK RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Fernand Rabler un rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement définitif des compas de la Chambre des députés pour Texercice 1904.

J'ai reçu de .M. Armez un rapport fait au nom de la commission de la marine sur : 1» la proposition de loi de M. Riotteau et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler au cabotage les opérations de remorquage dans les ports français et entre ports

français; 2° la proposition de loi de M. Riotteau et plusieurs de ses collègues tendant à comprendre les droits de remorquage dans rénumération des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du code de commerce.

J'ai reçu de M. Noël un rapport fait au nom de la commission des douanes sur le projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes).

Les rapports seront imprimés et distribués.