Excuses

2. — Suite de ladiscusssion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité. = Suite de 1 article 2. = Paragraphe !•'.— Amendement de MM.Dormoy, Chaumet et Cazeaux-Cazalet : M. Dormoy. — Observation : M. Millerand, président de la commission. Rédaction modifiée du premier paragraphe de l'articl e 2. — Reprise de

SOMMAIRE

la discussion de l'amendement de M. Dormoy et ses collègues : MM. Dormoy, Paul Guieyssë, rapporteur; Jaurès. Rejet, au scrutin. —Adoption de la première partie du paragraphe. — Amendement de M. Charles Dumont :

MM. Charles Dumont, le rapporteur, Congy, Drake, Aynard, Jules Coûtant, le président de la commission Retrait. ~ Amendements : 1» de M. Sibille ; 2o de M. Fleury-Ravarin : MM. Sibille, le rapporteur, Jaurès, Congy, Fernand

de Ramel, de Boury, Charles Laurent, secrétaire général du ministère des finances, commissaire du Gouvernement ; le président de la commission. Adoption, au scrutin.