‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 160 sur 319 · Règlement de Tordre du Jour · texte numérisé non relu

Règlement de Tordre du Jour

4. — Dépôt, par le ministre des travaux publics, d'un projet de loi concernant la déviation vers Vivier-au-Court, du tracé du chemin de fer de Vrigne Meuse à Vrigne-aux-Bois.

PRESIDENCE DE M. PAUL DOUMEIl

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

M. Rogdr-Ballu, Cun des secrélairex^ donne lecture du procès-verbal de la 2*' séance d*hier.

Le procès-verbal est adopté.

Page 1