Règlement de Tordre du Jour

6. — Dépôt, par M. Hugon, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de résolution concernant une nouvelle méthode pour rétablissement des horaires des compagnies de chemins de fer.

Dépôt, par M. Pierre Baudin, d'un rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et février 19Q6.

Dépôt, par M. Léopold Pabre, de neuf rapports faits au nom de la commission des octrois sur les projets de loi concernant les octrois de Tarascon, Epernay, Concarneau, Guilvinec, Caudan, la Giotat, Armentières, Privas et la Souterraine.

Dépôt, par M. Léopold Fabre, de deux rapports supplémentaires, faits au nom de la même commission, sur les projets de loi concernant les octrois de Laigle et de Rennes.

PRÉSIDENGB DB H. PAUL DOUMER

La séance est ouverte h trois heures.

M. Félix Marot, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin.

Le procès-verbal est adopté.