SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGEt

DE l'exercice 1906

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906.

Nous continuons, messieurs, la discussion de l'amendement de M. Jean Bourrât tendant à introduire dans le budget du minis-

tère des travaux publics un chapitre 46 bis ainsi conçu :

« Annuité de rachat à la compagnie de rOuest. — Mémoire. >»

La parole est à M. Paul Beauregard.

M. Paul Beauregard. La Chambre reconnaîtra aisément qu'elle nous a placés dans une situation assez étrange, moins d'ailleurs par sa volonté réfléchie que par l'elTet des circonstances, et beaucoup aussi par suite de l'habileté très grande de nos adversaires.

Il y a deux ans, messieurs, la question du rachat de l'Ouest et du Midi, bientôt réduite à la seule question du rachat de l'Ouest, s'est posée devant vous ; et à cette occasion une discussion approfondie s'est développée dans cette Chambre. Au dernier moment, alors que nous avions la prétention de recueillir le fruit des efforts considérables que nous avions faits, nous vîmes la commission s'enfuir vers les saules (Rires)] elle ne désirait pas être rejointe, nous ne la rejoignîmes donc pas,— le règlement était entre elle etnous;— et voici que deux ans plus tard, à l'improviste, alors que chacun |

de nous est bien loin de ces préoccupations d'antan, alors qu'il faut un travail considérable pour remuer ces montagnes de chiffres, pour en reprendre le facile maniement, tout à coup, de la façon la plus bizarre, la plus imprévue, la question renaît; etnous revoilà tous montant successivement à la tribune pour refaire nos discours.

M. Maurice Binder. On ne s'en plaint pas quand il s'agit de vous.

M. Paul Beauregard. Vous êtes trop aimable; c'est moi qui m'en plains! (On

rit.)

Mon honorable ami M. Plichon a refait le sien avec un grand courage et surtout avec un admirable talent et une prodigieuse force d'argumentation. . .

M. Julien aoujon. Ce fut une édition revue et considérablement augmentée.

M. Paul Beauregard. Eh bien , je vais essayer à mon tour de refaire le mien. Je me consolerai en supposant que cette histoire vous amuse. (Rires.) Il y a certainement quelqu'un qu'elle amuse, c'est M.

Bourrât. (Nouveaux rires.) J'admirais l'autre

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

jour avec quel cœur il y allait. Entre nous, il y a deux ans, sous Teffort puissant, on peut dire terrible, du ministre des finances d'alors, M. Bouvier, il m'avait bien semblé que notre ami M. Bourrât îivait un peu touché la terre ; Il y a repris de nouvelles forces !

M. Jean Bourrât. Je vous remercie.

M. Paul Beauregard. Lui aussi, Zeus Ta secouru en lui rendant l'éternelle jeunesse. (On n7). Puissé-je l'aider, une fois encore, à puiser des forces nouvelles à ce contact sacré en vue des luttes futures — je dis « en vue des luttes futures » parce que vous savez bien que, quoi que vous votiez, ce n'est pas flni.

Au centre. Naturellement.

M. Paul Beauregard. Vous sentez bien que la question reviendra. C'est un bon petit sujet I (Sourires.) Nous aurons l'occasion d'en reparler. (Applaudissements au centime et à droite,)

M. Maurice Binder. C'est pourquoi le Gouvernement ne pose pas la question de confiance.

M. Paul Beauregard. S'il en est qui sont contents, il en est très certainement qui éprouvent un sentiment tout à fait contraire, un sentiment de mécontentement — je dirai même d'anxiété — en voyant toujours suspendue sur leur tète cette menace du rachat.

Or, le fait mérite d'être signalé, ceux qui ne sont pas contents, ceux qui éprouvent ce sentiment de mécontentement et d'anxiété, ce sont précisément tous les intéressés. Ce sont d'abord les représentants des régions mômes qui sont desservies par l'Ouest. (Très bien! très bien! au centre et à droite.— Interruptions à V extrême gauche.)

Ceci ne souflre pas de contestation.

M. Bouctot. Absolument !

M. Paul Beauregard. Tous les organes naturels qui représentent les intérêts de ces régions se sont prononcés contre le rachat. J'entendais hier quelques protestations à gauche; j'apercevais des députés déréglons plus ou moins éloignées dans l'Ouest — il y en a un qui va bien jusqu'à Puteaux (Rires) — qui disaient : « Les représentants des régions de l'Ouest ne sont nullement de votre avis. » Il faut élucider cette question. Voici les chiffres. Nous avons eu l'occasion de nous compter le 23 janvier 1902, lorsqu'à été posée devant la Chambre, de la façon la plus formelle, la question de savoir s'il fallait ou non racheter.

Eh bien, quels ont été les votes des représentants de la région de TOuest? C'est bien facile à savoir! Le réseau de l'Ouest dessert directement 98 circonscriptions électorales. La région de l'Ouest a donc 98 représentants à la Chambre. Sur ce total, 72 par leur vote ont formellement repoussé le projet de rachat, 11 ont été portés comme ayant voté « pour » le rachat — encore y en a-t-il eu un qui a rectifié son vote, ce qui ne fait plus que 10. Enfin, IG — parmi lesquels il v avait des absents et mallieureuseiuent

aussi des morts — 16 n'ont voté ni « pour » ni « contre ».

Par conséquent, c'est une majorité formidable de 72 représentants sur 98, qui a dit à la Chambre : « La région de l'Ouest ne veut pas du rachat ». Elle est admirablement placée pour savoir ce que vaut l'exploita tion de la compagnie de l'Ouest ; eh bien! elle vous dit qu'elle la préfère à celle de l'Etat, qu'elle a confiance dans son avenir, dans ses perfectionnements et qu elle ne veut pas qu'on lui substitue le régime de l'exploitation par l'Etat. (Mouvements divers,)

Voilà qui est déjà considérable, et je vois que la Chambre en est toucliée.

Elle comprend très bien, en effet, qu'il y a vraiment quelque chose d'excessif, do violent à prétendre imposer une expérience à une région qui n'en veut pas. SI vous tenez absolument à racheter un chemin de fer, tâchez de trouver une région qui veuille changer le régime de ses voies ferrées.

Plusieurs membres à droite. Le Midi !

M. Paul Beauregard. Le Midi n'en veut pas davantage et entend conserver la compagnie du Midi. (On rit.) Il n'y a rien à faire. Vous ne pouvez avoir la prétention de marcher contre l'opinion publique. Des changements aussi considérables ne peuvent réussir qu'à la condition d'être soutenus par l'opinion. Or, elle est ici contraire.

Prenez l'un quelconque des réseaux; consultez les populations desservies, toutes vous diront : « Nous ne sommes pas contentes. . .» — On n'est jamais content et on a raison — « ... mais nous préférons encore dix fois ce que nous avons à ce que vous nous offrez. La perfection, on ne la réalise jamais; mais au moins nous avons une compagnie sur laquelle nous pouvons îigir, que nous pouvons amener devant les tribunaux ordinaires et qui ne jouit pas, pour échapper à nos réclamations, de cette omnipotence qui est la particularité de l'Etat. Nous préférons ce que nous avons, et nous refusons toutes le don dont vous prétendez nous gratifier. » (Applaudissements au centre. )

Cela est si vrai que, dans la question du rachat, ce n'est pas seulement la région desservie par l'Ouest qui résiste à vos offres, qui condamne ce que vous prétendez faire, c'est la France tout entière par les corps les plus compétents et les plus autorisés à émettre des vœux sur ce sujet, je veux dire ses chambres de commerce.

Je saft bien qu'il est d'usage de contester la valeur et l'influence de ceux qui vous combattent ; c'est un procédé de polémique, naturel et très commode, auquel nul ne voudrait renoncer; seulement nous avons le droit de dire ce que nous en pensons.

On a dit, et encore hier, que les chambres de commerce, après tout, ne sont que les chambres de commerce, ce qui est parfaitement exact. Seulement, il faut ajouter qu'elles représentent tout simplement les grands clients des chemins de fer. (Très bien ! très bien ! au centre,)

Qu'est-ce qu'une chambre de commerce,

si ce n'est la représentation légitime et officielle de tout le monde de l'industrie, du commerce et même de l'agriculture d'une région? Car l'agriculture, pour les transports, passe par l'intermédiaire des chambres de commerce. Ainsi, tout le mouvement des produits, sîins parler des voyageurs, est incontestablement représenté par les chambres de commerce.

M. Julien OouJoxl Par les chambres consultatives également.

M. Paul Beauregard. Bien entendu. Les chambres de commerce doivent d'autant s'attendre à ce qu'on tienne compte de leurs observations que, vis-à-vis des chemins de fer, elles ont toujours montré une très grande indépendance.

M. AjnBxd, Elles ne cessent de discuter et même de se disputer avec les compagnies.

M. Paul Beauregard. Parfaitement, et pour vous en rendre compte, Usez les procès-verbaux des chambres de commerce.

J'ai lu les procès- verbaux de celle de Lyon.

Je ne dirai certes pas que la chambre de commerce de Lyon est le principal ennemi de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée; elle n'est pas son ennemie; mais à coup sûr elle est celle qui le plus souvent Faiguillonne, la pousse ; elle entre même sans hésiter en conflit avec elle. Les chambres de commerce entendent obtenir ce à quoi elles ont droit. Quelque régime que nous ayons, il faudra toujours un peu exciter ceux qui dirigeront les chemins de fer pour en obtenir ce dont on aura besoin. Mais les chambres de commerce font la part des choses, et tout en reconnaissant qu'il y a beaucoup à obtenir et que leur action incessante est nécessaire, elles n entendent pas changer ce qu'elles ont pour ce qu'on leur offre, et, sans hésitation, elles préfèrent le système de l'exploitation par les compagnies. Leurs votes à ce point de vue sont unanimes.

Voilà une des premières considérations générales que je voulais exposer avant d'entrer dans l'examen détaillé de la question.

Je désire faire encore une observation préliminaire.

Ne tçpuvez-vous pas que, dans toutes ces discussions, nous disons et nous entendons des chosei. tout à fait extraordinaires au point de vue de la logique? Je vous demande pardon de faire cette observation, j'en demande surtout pardon à nos adversaires. C'est une observation que je n'aurais pas osé faire il y a quatre ou cinq ans. J'aurais pensé que je n'avais pas encore eu le temps d'être suffisamment impressionné par le milieu ambiant et que, venant du dehors depuis trop peu, je n'avais pas encore l'habitude d'envisager les choses comme on les envisage ici. Cela m'a imposé une grande modestie et je n'aurais pas osé, je le répète, faire l'observation que je vais présenter. Mais, aujourd'hui, j'ai presque huit ans d'expérience, et j'ai la conviction que j'envisage les choses comme on les sent généralement ici. Je ne dis pas que

c'est la meilleure manière, mais la question n'est pas là. Eh bien ! j'ai eu beau prendre l'habitude du milieu, je reste cependant étonné do ce que j'y entends. 11 faut donc qu'il y ait là quelque chose d'extraordinaire.

Voyez, messieurs, sur quelles formules nous raisonnons ! Voyez en vertu de quelles formules vous êtes invités à voter le rachat de rOuest ! Elles sont surprenantes, ces formules. Je n en prendrai que deux, mais qui en valent la peine.

La première est celle-ci : La compagnie de rOuest ne fait pas ses affaires, elle est dans ime situation détestable, donc, elle est bonne pour l'Etat, rachetons-la. Que rachèterait l'Etat, si ce n'était les affaires qui ne marchent pas? {On riL)

C'est très particulier; au dehors, on ne dirait pas cela ; je crois même qu'à la Chambre on n'a pas absolument l'habitude de l'entendre. Moi, j'en reste étonné. [Rires et applaudissements.)

La seconde formule n'est pas moins curieuse : Nous avons engagé des négociations avec l'Orléans et l'Ouest; l'Orléans ne nous a pas répondu, donc, rachetons l'Ouest! (Nouveaux rires au centre.)

Ne trouvez-vous pas ce raisennement bizare ? Il me semble tout à fait étonnant î

Cependant, il faut s'entendre. Cette seconde formule appelle des observations.

On nous dit : L'Orléans ne nous a pas répondu ; rachetons l'Ouest ! C'est déjà absurde en soi. Mais est-il vrai que l'Orléans, en ne répondant pas, se soit mis dans son tort ? M. Klotz, avec sa très grande rapidité d'esprit, s'écria, aussitôt après la communication à nous faite par M. le ministre : t< Vous attendez encore aujourd'hui la réponse à une lettre du 18 juillet. . . » (Ilires.)

M. Klotz. Je n'ai pas dit ces mots sur ce ton!

M. Paul Beauregard. Oh ! vous étiez très indigné , je m'en souviens fort bien.

Vous avez ajouté : « Je trouve qu'il est trop tard pour attendre davantage ; c'était hier que les compagnies devaient répondre ».

M. Julien Goujon. 11 a dit cela sur un ton de jeune premier.

M. Paul Beauregard. Il a dit cela surtout avec beaucoup de bonne foi. . ., jele déclare en toute sincérité.

M. Klotz pas plus que nous ne pouvait, séance tenante, et sur une simple communication verbale de M. le ministre des travaux publics, faire le rapprochement des dates, mais il est maintenant très facile de faire ce rapprochement. Nous avons le Journal officiel; c'est la parole à jamais fixée que l'on peut regarder de près. Eh bien, voici ce que j'y trouve : « 11 est bien vrai qu'au mois de juillet on a fait aux deux compagnies de nouvelles propositions. » Remarquez bien que tout ce qui avait été fait antérieurement était mis de côté. Ce n'est pas la faute des compagnies ni la vôtre, monsieur le ministre. Usant de votre droit, vous avez estimé que la combison à laquelle on s'était d'abord arrêté,