Femand de RameL C'est l'affaire des actionnaires

Sur divers bancs à droite,, aNous demandons la division I

M. le président. La division, étant demandée, est de droit.

Je vais donc mettre aux voix le texte dont

j'ai tout d'abord donné lecture, qui constituerîiit la première partie de Tordre du jour; je consulterai ensuite la Chambre sur l'addition proposée par MM. Bourrât et Léon Berthet.

Plusieurs membres. Nous demandons une nouvelle lecture de la première partie de Tordre du jour.

M. le président. Voici le texte de la première partie de Tordre du jour de MM. Bourrât et Berthet :

u La Chambre, confiante dans le ministre des travaux publics pour garantir les finances de l'Etat de toute conséquence des opérations de banque faites par la compagnie du chemin de fer d'Orléans, Tinvite à étudier et à prendre d'urgence toutes les mesures propres à empêcher, de la part de toutes les compagnies subventionnées ou garanties par l'Etat, le retour de semblables agissements... »

Je mets aux voix cette première partie de Tordre du jour.

(La première partie de Tordre du jour, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. La seconde partie de Tordre du jour de MM. Bourrât et Berthet est ainsi conçue :

« . . .et à faire supporter par les administrateurs les pertes résultant des opérations Cronier. »

M. Fabien-Cesbron. Mais le ministre n'a pas le pouvoir de le faire I

M. le président. Je mets aux voix cette seconde partie de Tordre du jour.

U y a une demande de scrutin, signée de MM. Dufour, Allard, Bourrât, Vaillant, Sembat. Cornet, Paul Constans, Dejeante, Bénézech, Cadenat, Raymond Leygue, Steeg, Mas, Delory, Jules-Louis Breton, Bouveri, Auge, CoUiard, Fournier, Devèze, iNormand, Bouhey-AUex et Cazeneuve.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 450

Majorité absolue 229

Pour l'adoption 253

Contre 203

La Chambre des députés a adopté. {AppLaudissemenls à gauche cl à Vexlrême gauche)

Je mets aux voix l'ensemble de Tordre du jour.

(L'ensemble de Tordre du jour, mis aux voix, est adopté.)

Voix nombreuses. A demain î

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la délibération à la séance de demain après-midi.

U en est ainsi ordonné.

9. — KÉSULTAT DU SCRUTIX POI'U LA NOMI- NATION d'un membre de là COMMISSION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le président. MM. les scrutateui*s m'ont fait connfiître que le quorum n'a pas été atteint pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

11 y aura lieu de procéder à un 2' tour de scrutin.

Quel jour la Chambre veut-elle y procéder?

Voix diverses. Jeudi !

M. le président. 11 n'y a pas d'opposition à la fixation du 2« tour de scrutin à jeudi, à Touverture de la seconde séance?. . .

Il en est ainsi ordonné.

1 0. — RÈGLEMENT DE L'oRDRE DU JOUR

M. le président. Demain mercredi, à neuf heures du matin, !••« séance publique :

Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité.

A deux heures, 2« séance publique :

Vérification de pouvoirs :

Indre, 2' circonscription de Châteauroux.

La commission des travaux publics demande l'inscription en tête de Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la i" délibération sur le projet de loi concernant l'établissement dans le département des Ardennes du chemin de for de Sedan à la frontière belge via Corbion et Bouillon.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'inscription est ordonnée.

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 :

Suite des travaux publics ;

Cliemins de fer de l'Etat ;

Conventions ;

Intérieur;

Instruction publique, et discussion de Tinterpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de Tenseignement ;

Cultes ;

Agriculture ;

Finances;

Monnaies et médailles;

Marine ;

Caisse des invahdes de la marine.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.