Règlement de l'ordre du jour

6. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister

le ministre des finances dans la discussion du projet de loi relatif h la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation.

7.— Dépôt, par M. le ministre des finances, de sept projets de loi concernant les octrois de Dijon, Deauville Aulnay, Fécamp, du Faou. de Tréhou et Lampaul-Ploudalmezeau.

8. — Dépôt, par M. Cachet, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale.

PUKSIDENCE DE M. PAUL DOIMER

La séance est ouverte à neuf heures du matin.