PROCKS-VERBAL

M. Rog^r-Ballu, Vun des secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la 2« séance d'hier.

M. le président. La parole est h M. Congy sur le procès-verbaL

M. Albert Congy. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur Tamendement de M. Dormoy à Tarticle 2 de la proposition de loi relative au.K caisses de retraites ouvrières.

J'étais présent à la séance et c'est par suite d'une erreur matérielle que mon nom n(î figure pas parmi ceux de nos collègues qui ont voté « contre » Tamendement.

M. Tenting. Je suis clmrgé parM.Muteau de déclarer qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » l'amendement

I90r,, — DéP., SBSS. BXTR. — ANNALES,.T. UNIQUEi (NOUVi SéRIB) ANNALBS; T. 77i)

de M. Sibille à Tarticle 2 de la môme loi sur les caisses de retraites ouvrières. En réalité, notre honorable collègue a voté «pour » l'amendement.

M. le président. U n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.