DÉPÔT d'un PROJKT DE RÉSOLUTION

M. le président. La parole est à M. Auffray pour déposer un projet de résolution.

M. Jules Auffray. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution tendant h ajouter à l'article 85 du règlement un article 85 bis ainsi anivn : « Dans tous les scrutins publics, les minislrns devront prendre part au vote s'il

s'agit d'une proposition engageant les finances de l'Etat. » [Très bien! très bien! et rires au centre et à droite.)

Hier, M. Gauthier (de Glagny) demandait que, sur les questions de personne, il fût interdit aux ministres de voter ; cette résolution lui était inspirée par l'attitude des ministres qui, ayant déclaré qu'ils se désintéressaient du débat soulevé, ont cru cependant devoir voter.

Aujourd'hui ma résolution est inspirée par une pensée analogue. Lorsqu'il s'agit des linances de l'Etat, il est nécessaire que les ministres donnent l'avis du Gouvernement, et il est inadmissible qu'ils ne l'appuient pas de leur vote.

Or, le ministre des travaux publics a fait savoir que le Gouvernement était hostile au rachat. Le scrutin nous dira comment les ministres ont voté. 11 serait inadmissible qu'ils n'eussent pas conformé leurs votes à leurs déclarations. (Applaudisseînenls sur divers bancs à droite et au centre.)

M. le président. Le projet de résolution sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du règlement. {Assentiment.)