REGLEMENT DK l/ORDRE DU JOUR
M. le président. Le Gouvernement, d'accord avec la commission du budget, demande à la Chambre de fixer en tête de l'ordre du jour de la2« séance de vendredi la discussion du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906, étant entendu que la séance de samedi serait réservée aiLX interpellations. [Exclamations à Vexirême gauche.)
M. Edouard Vaillant. 11 était convenu que notre interpellation serait discutée vendredi.
M. le président. La proposition dont j'ai donné connaissance à la Chambre a pour but de lui permettre de renvoyer au Sénat le projet de loi sur les douzièmes provisoires et de continuer ensuite la di-scussion des interpellations.
M. René Brice. Alors, c'est le renvoi des interpellations à l'année prochaine î
M. Maurice Allard. Et si le décret de clôture intervient pendant la discussion?
M. Edouard Vaillant. Est-il au moins certain que rinterpellalion sera discutée? (Bruit.)
M. Marcel Sembat. La Chaoïbre, en se disposant à siéger samedi, indique très nettement qu'elle sent le moment venu de prendre des vacances. (Sourires.)
Comme je connais bien cette tendance et la valeur de cette indication, je proteste contre le renvoi des interpellations à samedi. Je crois que nous pouvons largement siéger toute la semaine prochaine. [Krclamutions.)
La Chambre a manifesté à tant de reprises sa volonté énergique d'aborder et de continuer la discussion de la loi des retraitr^s ouvrièrt^s, que je ne doute pas qu'elle soit
d'avis de consacrer au UAoins huit jours encore à cette discussion. (Applaudissements à Vextrême gauche.)
M. RibotLe Gouvernement avait annoncé la distribution d'un Livre jaune.
M. le président. Il sera distribué demain à deux heures.
M. Ribot. Il me semble que, si Ton distribue demain jeudi ce Livre jaune qui n'a pas moins de 320 pages, il sel-a difficile de discuter vendredi les questions qu'il traite. (Très bien! très bien!)
Si le Gouvernement insiste pour que la discussion reste fixée au jour qu'il a proposé, je m'en rapporte à la décision de la Chambre, mais ce serait, à mon sens, dans l'espèce, un procédé fâcheux; il faut au moins res- k pecter la fiction que nous avons tous lu ce document. (rr^5 bien! très bien!)
M.René Brice. Nous demandons le maintien de l'ordre du jour.
M. le président. En faisant part à la Chambre de la fixation demandée par le Gouvernement, d'accord avec la commission du budget, je ne croyais pas qu'il y eût contestation.
A droite. Quel est l'avis du Gouvernement?
M. Georges Trouillot, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Ainsi que Ta annoncé M. le président, le Gouvernement, d'accord avec la commission du budget, prie la Chambre de fixer à vendredi la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires.
M. Ribot. La Chambre se doit à elh^même, quand elle demande un Livre jaune et qu'on le lui donne, de prendre au moins le temps de le parcourir.
M. Marcel Sembat. Très bien !
M. Ribot. Nous ne pouvons pas laisser lire au dehors que cette distribution est un simple simulacre et que nous n'apportons pas à la discussion des affaires diplomatiques tout le sérieux et toute la gravité nécessaires. Je demande, si le Livre jaune '.le doit être distribué que demain, qu'il y ait au moins un délai de vingt-quatre heures entre cette distribution et la discussion. {App^«Mr/mem<?;î/.«î.)
M. Fabien-Cesbron. Je demande la fixation à lundi.
M. le ministre du commerce. Il y aura forcément vingt-quatre heures entre la distribution du Livre jaune, et la discussion, puisque le Livre jaune sera distribué d(^main.
La Chambre étant toujours maîtresse de son ordre du jour, je lui demande de consacrer l'accord qui s'est établi entre le Gouvernement et la commission du budget, en fixant dès maintenant à vendredi la discussion du projet de douzièmes provisoires. (Interruptions sur divers bancs.)
Si la Chambre y voit des difficultés, je lui demande alors de renvoyer à demain soir la fixation de la discussion, (2>ès bien! très bien !)
M. le président II n'y a pas d'opposilion
ANNALES DE LA CHAMHKE DES DEPUTES
au renvoi à dPinain do la fixation do la discussion? (Xon! fwn!)
Lo renvoi est ordonna».
La commission des affaires extérieur<»s, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription, en tète do l'ordre du jour de la 2" spanco de vondnMli, de la i'*" délibération sur 1(? projet do loi tondant à accorder dos n^componses dans l'ordre national do la Légion d'honm»ur aux explorateurs ol aux ciiargés do missions scientifiques et littéraires.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
n en est ainsi ordonné.
La commission du budget demando que lo rapport de .M. Cachot sur le projet do loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1905, au titre du budget annexe de rimprimorie nationale soit inséré au Journal officiel, à la suite du compte rrndu in extenso de la séance de ce jour, et que la discussion en soit Inscrite en tète (h'. l'ordre du jour de la 2" séance do domain.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
il on est ainsi ordonné.
La commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, demande Finscrlption en tête de l'ordre du jour de la 2' séance de demain, avant la convention de comhierce franco-russe, de la 1" délibération sur le projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 10 août 1895 Tarif des douanes).
11 n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
Demain jeudi, à neuf heures du matin, p' séance pubHque :
Suite delà discussion des propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières.
A deux heures, 2'' séance publique :
Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Armentiéres, Gaudan, Conctu'neau, Guilvinec, la Ciotat, Epernay, la Souterraine, Privas, Rennes et Tarascon ;
Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1904 ;
Discussion du projet de loi concernant l'octroi de Laigle;
Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale ;
1" délibération sur le projet de loi portant modification des lois d(?s 11 janvier 1892 ot 10 août 1895 (Tarif des douanes);
V^ délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée, le 16. 29 septembre 1905, entre la France et la Russie;
1'* délibération sur la proposition de loi do MM. Henri Brisson et Le Bail relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898;
Suite de la discussion du projet do loi portant fixation du budget général de l'oxorclce 1906:
Suite des travaux publics. — Cliapitrc 54 péser\'é ;
Suite des conventions ;
Intérieur, et discussion de rinterpellatlon de M. Georges Grosjoan sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs;
Agriculture ;
Instruction publique, et discussion de rinterpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées ji la liberté politique des membres de l'enseignement;
Cultes;
Beaux-arts, et discussion : !• de l'Interpellation de M. Millevoyo sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favorls(»r le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires ; 2« de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre i)opuîalre et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3" de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnomont des théâtres subventionnés;
•Finances ;
Monnaies et médailles;
Colonies, et discussion : 1° de rinterpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du déparlement dos colonies; 2<» de l'interpellation de .M. Lo Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite dos déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'Interpellation de .M. Trsleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux ; 4° do l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5* de l'Interpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique colonlahi à Madagascar ; 6<» de rinterpellatlon de M. Paul Constans sur les scandales de Salnt-Plorrc et Mlquo- Ion ; 7° de l'interpellallon de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer;
Marine ;
Caisse des invalides de la marine ;
Affaires étrangères, et discussion des interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2» de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3^ de M. Flrmln Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines.
Il n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
