DKPOT d'lN projet 1)E LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet do loi tondant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt.
Le projet de loi sera imprimé, distril)ué ot renvoyé à la commission d'intérêt local
DEPOT I> rx U APPORT
M. le président J'ai reçu de M. Rousé un rapport fait au nom de la commission )l»s douanes sur les propositions de loi : 1« de M. Suchetot et plusieurs de ses collôjrin's : 2« de M. Jules Desjardins; 3* de M. Fi^rnanfl Engorand, ayani pour objet do modifier le tarif des douanes en ce qui concenu* 1» ^ graines et fruits oléagineux et les hulle< vt'*gétales.
Le rapport sera imprimé ot distribué.
DEPOT D rXE PROPOSITION DF. I.OI
M. le président. J'ai reçu de M. le amw d'Alsace une proposition de loi ayant poi-.i objet d'ouvrir au ministre de rintérieur,siir lexercice 1905, un crédit de iOO,aiO fr. pour venir en aide aux victimes des orages qui se sont abattus sur les territoires des communes de Fréville, de Liffol-le-Grand ot ih- Bazeilles-Rur-Meuse, arrondissement de Noufchàteau ^Vosges .
La proposition de loi sera impriniéo, disvoyée à la commission du budget. 'Ms^nti-
co.\<;e
M. le président. La commission dos congés est d'avis d'accorder à M. Chaumet nu congé de quelques jours.
11 n'y a pas d'opposition ?. ..
Le congé est accordé.
(La séance est lovée à sept heuros im quart.)
Le Chef du service stênograplwiUf' (te In Chambre des dèpxilh, Alex.\ndre Gaudet.
RAPPORT fait au nom de la cotnmisiioii du budget chargée d'examiner le projet de hi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur Vexrrcice 1903, au titre du budget annexe de l Imprimerie nationale, pnr M. CACHET, député.
Messieurs, le crédit ouvert au cliapitn^ 0 du budget de l'Imprimerie nationale ,1^*'icnses d'exploitation non susceptibles dV'valuatlon fixe. — Salaires des ouvriers) parla loi de finances du 22 avril 1905 étnil <1<" 3,327X)(K) fr. La situation des dépenses constatées à ce jour fait prévoir que ce crMit ne sora pas suffisant pour assurer le payement des cinq dernières banques de l'anne»'. et son insuffisance peut être évaluôo à \^ somme de 22i,4iOfr. pour parer à 1^"'*' éventualité.
D'autre part, le crédit de r)0,000fr. insori! au chapitre 8 (Caisse des retraites) deviomin. i\i} ce fait, insuffisant pour assurer le versomont à la caisse des retraites de l'imprinK"* rie nationale de la subvention égale a la retenue supplémentaire de 2p. 10^ operj'O sur les salaires, conformément à l'article -«
SEANCE DU 13 DKCH.MHHE 1905
jy,.")
de la loi de finances du 22 avril 1905. 11 y a donc lieu de prévoir sur ce chapitre un crédit supplémentaire de 5,000 fr.
iloa crédits intéressent exclusivement la marche industrielle de rétablissement; ils sont destinés à se traduire par une augmentation du chiffre des recettes. Leur vote s'impose absolument avant le 15 décembre prochain si on ne veut pas s'exposer à interrompre brusquement, à cette date, les travaux de l'Imprimerie nationale.
Nous avons donc Thonneur de vous demander de voter le projet de loi suivant :
PROJET DR LOI
Article unique. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de rimprimerie nationale, sur Fexer- ^ire 1905, des crédits supplémentaires montant à 240,000 fr. et se répartissant, par iMiapitre, ainsi qu'il suit :
Chap. 6. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe (Salaires des juvriers) 224.440
Chap. 8. — Caisse des retraites. 15.560
Total égal 240.000
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe.
A cet effet, les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale, pour l'exercice 1905, sont augmentées d'une •^omme de 240,000 fr. à inscrire au chapitre l'^'' : « Produit des impressions diverses ».
SCRUTIN
Swr la première partie de la motion préjudicielle do M. Tournade (Résultat du pointage).
Nombre des votants 555
Majorité absolue 278
Pour l'adoption 285
Contre 270
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTK POUR :
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince .'Ilônin. Amodru. Xncel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. .\rmez. Arnal. Astima (colonel). Aubigny (d'). \udigier. Auiïray (Jules). Aynard (Edouard).
Rabaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois, •iarbançois (de). Barrois. Bartissol. Baudet (Charle.s)(Gôtes-du-Nord). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) ilndre\ BehareUe. Benoist (de) (Meuse).
Berger (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) ^Marne\ Bienaimé (amiral). Bipnon (Paul). BischofTsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnot.
Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougé re (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (René) (lUe-et- Vilaine). Brindeau. Brlsson (Joseph) (Gironde). Broglle (duc dlî).
Cachet. GafrareUi (comte). Gaillaux. Carainan 'comte de). Cardon. Carnot (François).
i90r*,^ DKP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.
;no!V. skrie, .\nnalks, T. 77.)
Castellane (comte Boni de). Castellanc (comte Stanislas de). Castclnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilb. Cazeaux-Cazalet. Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Ghastenet (Guillaume). Chevalier. Cibiel. Glaudinon. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Compayré (Emile). Congy. Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Goûtant (Paul) (Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche.
Delafosse (Jules). Delarbre. Delauiie (Marcel). Delcassé, Delelis-Fanien. Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Montcil. Dudouyt. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil.
Elva (comte d). Engerand (Fernand). EstourbelUon (marquis de l).
Fabre (Léopold). FailUot. Faurc (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados'. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.
GabrielU. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).
Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges), Gavinl (Antoine). Gayraud. Gellé. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidecde Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de) . Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guillain. Guillotcaux. G uyot de. Villeneuve.
Halgouet (lieutenant- colonel du). Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général) Jean Morel (Loire). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). I^njuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de) . Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de) . Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de) . Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Molgne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de V Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel ( Adrie n ) (Haute-Loire) . MUl ( Louis} . Mille voye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de;-.
NoCl.
Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.
Périer (Germain). Périerde Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesl-Conti.
Quesnel. Quilbeuf.
Raibertl» Ramel (de). Rauline (Marcel).
Renie (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-MorUère. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rcsanbo (marquis de\ Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Roussel (Ueutenant-colonelK Rouvre (Bourlon de . Rozet (Albin). Rudelle.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne^. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). SiblUe. Siegfried.
Suchetet.
Tallliandier. Thierry. Thierry-Delanoue .
Tournade.
Videau. Villault-Duchesnols. Villiers. Vion, VogelL
ONT VOTé CONTRE :
Abel-Bernard. Ajam. Albert-Poulain. Aid y Allard. Andrieu. Antoine-Gras. Arbouin.
Aristide Briand. Astier. Auber. Aubry.
Auge (Joanny) (Loire). Authier.
Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand.
Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. BeUier. Bénézech. Bepmale.
Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Gisternes.
Bouhey-AUex. Bourély. Bourrât. Boutard.
Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du- Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine\ Bussière. Buyat.
Cadenat. Gamuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Garpot. Gastiau. GastUlard. Gaze (Edmond). Gazeneuve. Gère (Emile). Ghaigne. Ghambige. Chambon. Chamerlat. Ghanal Chandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charonnat. Charpentier. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martini- . que). Godet (Jean). Golliard. Gonstans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine\ Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Fernand) (Haute- Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). DebèvG (François). Debussy. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Belarue. Dclbet. Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle François) (Gochinchine). Delory. Denôcheau. Derveloy.
Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drelon. Dron. Dufour (Jacques). Dumont (Charles). Dussuel.
Eliez-Evrard . Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Euziére.
Fabien-Cesbron. Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet.
Fitte. ForcioU. Fould (Achille). Fournier (François).
Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérault- Rlchard. Gervais (Seine). GervUle-Réache.
Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.
Grousset ^Paschal). Guieysse. Guingand.
Guyot-Dessaigne.
HenriqueDuluc. Holtz. Hubbard. Hugon.
Hugues (Clovis) (Seine).
Iriart d'Etchepare (d'>. Isoard (Basses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Judet.
Klotz.
Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquicr. Lasies. Lassallo. Lauraine. Lefèvre. LelTet. Lopez. Lesage. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) f Haute- Garonne;. Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Magniaudê. MalUaH. Martin (Louis) (Var).
Mas. Masso. Maujan. Monicr (Gaston) . Mercier 1 Jules). Meslior. Mesaimy. Miller and, Milliaux, Minier (Albert). MoUard. Monfeuiilart Morlot. Mougeot. Muteau.
Nicolle. Normand. Nouions.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pellelan (Camille). Péronneau. Petlljoan.
Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger.
Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon ^Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé.
Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simonet. Simyan, Siroyjol Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thivrier. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouin.
l'rslaur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vigoureux. Vlllejean. VioUette. Vival.
Walter.
Zévaès.
n'ont par pris part \v vote :
MM. Rôrard ( Alexandre}.
Chavoix. Clémentel.
Doumer(Paul. Dubief. Dujardin-Beaumetz. Etienne.
Hubert.
Isnard (Finistère).
Marué jouis. Merlou. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône) . Motte.
Péret. Plissonnier, Ruau.
Thomson. Trouillot (Georges).
ABSENTS PAR CONOK :
Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Berry i.r.eorgcs) Braud,
Charles Chabert (Drame \ met.
Jcanneney. Jonoart.
Louis-Dreyfus.
Ozun.
Sandrique.
Thierry-Cazes.
Vallée.
Charruycr. Chau-
Dans le scrutin de la t* séance du 12 décembre, sur la première partie de la proposition do ?>> solution de M. Gouiy et plusieurs de ses cul lègues:
M. Henry Maret, porté comme « s'étant abstenu », déclare qu'il était absent de la salle ^^< séances au moment du vote et que, s il avai: été présent, H aurait voté <« contre ».
M. le comte de Lévis-Mi repoix, porté comme « absent par congé », déclare qu'il avait été empoché d'assister à la fin de la séance et que s'il avait été présent, il aurait voté « contre .
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
l^'' SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 1905
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