‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 191 sur 319 · Excuses et demandes de congé · texte numérisé non relu

Excuses et demandes de congé

a.— Suite de U discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et dlnvalidité. — Suite de la disposition additionnelle k l'article 2 de MM. Drake, lionnevay et Georges Berger : MM. Paul (iuieysse, rapporteur; Drake. Ajournement à la suite de Varlicle 3. — Adoption de Vensemble de l'article 2 modifié. = Art. 3. — Amende-

ment de M. François Fournier : MM. François Fournies le rapporteur. Rejet. — Amendement de M. Magniaudé : MM. Magniaudé, Cazeneuve, Millerand, président de la commission; le rapporteur, d'Aubigny, Vazeille, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Rejet, au scrutin. — Amendement de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues : MM. Vaillant, le rapporteur, Magniaudé. Rejet. — Amendement de M. Aynard :

MM. Aynard, le président de la commission, Suchetet. Rejet.

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