Règlement de l'ordre du jour

4. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre lîKfô entre la France et la Russie.

5. — Dépôt, par M. Gruppi, d'une proposition de loi tendant à créer une nouvelle chambre à la cour d'appel de Toulouse.

rnÉSIDENCK DE M. PAUL DOUMER

La séance est ouverto à neuf heures du matin.

M. Roger-Ballu, Vtin des secrétaires, donno lecture du procès-verbal de la 2" 5i5ance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.