RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'hui à deux heures et demie, 2^ séance publique :

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord);

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan);

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère);

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;

Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Epernay (Marne) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Souterraine (Creuse) ;

Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Privas ( Ardèche) ;

Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (lUe-et-Villaine) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ;

Discussion du projet de loi autorisant la perception d une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône);

Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1904 ;

Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne);

Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exer-

cice 1905, au titre du budget annexe de Tlmprimerie nationale ;

l" délibération sur le projet de loi portant modiflcation dos lois des 11 janvier 1802 et 16 août 1895 (Tarif des douanes) ;

f* délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce, signée le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie ;

1" délibération sur la proposition de loi de MM. Henri Brisson, Le Bail et plusieurs de leurs collègues, relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1893; . Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice i906:

Suite des travaux publics. — Cliapitre 54 éservé ;

Suite des conventions ;

Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de Tadministration préfectonile dans le Doubs ;

Agriculture ;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement;

Cultes;

Beaux-arts, et discussion : l*de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres popidaires; 2° de l'interpellation de M. Paul-Menier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux; 3° de Tinterpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;

Finances;

Monnaies et médailles;

Suite de l'ordre du jour.

11 n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.