DÉPÔT D'rXE PROPOSITION itE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Cruppi uni* proposition de loi tendîint à créer une nouvelle chambre à la cour d'appel de Toulouse.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. (Asseuliment.)

(La séance est levée à midi moins un quart.)

Le Chef du service slénographique de In Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRITIN

Sur l amendement de M. Magniaudé à l article 3 [Caisses de retraltos ouvrières).

Nombre des votants 464

Majorité absolue 2.33

Pour l'adoption 2G

Contre 438

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTK POUR :

MM. Babaud-Lacpoze. Barthou.

Catalogne. Charles Bou. Compayrc (Emile). Congy.

Delmas. Deloncle (Charles) ^Seine).

Fournier (François}.

Lachaud. Lachièze. Lamendin. Lasies.

Leroy (Modeste) (Eure). Levraud. Leygues ((ieorges) (Lot-et-Garonne).

Magniaudé. Malizard. Marel; Henry).

Rey (Emile). Robert Surcouf . Rocbe f Ernest) (Seine). Rouby.

Sarraut f Alberto Sireyjo!.

Tavé.

ont voté coNraK :

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille,. Albert- Poulain. Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodru. Aneel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Aristide Rriand. Armez. Arnal. Astier. Astima 'Colonel). Auber. Aubigny (d*). Aubry.

Audigier. Auge (Joanny) (Loire). AynarJ (Edouard).

Bachimont. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois :de\ Baron (Gabriel) (Bouchcs-du-Rhône). Barrois. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord . Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin ^Pierre. Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard ,de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist(de) Meuse). Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) iDrôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimë (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnovay. Bonté. Boiivalot. Bony-Cisternes. Boucher (Henry\ Bouctot. Bougôre (Ferdinand). Bougera (Laurent;. Bourély. Bourrât. Boury(de). Boutard. Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône) . Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Buyat.

Cachet. Caffarelli (comte). Capéran. Caraman (comte de). Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaiix- Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de .

Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz.

Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) ,Dordogne). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Ci>rnudet (vicomte). Corrard des Essarts. (k)ulondre. Coûtant (Paul) (Marne). Couyba.

Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis . Debève (François). Debussy. Déche. Deckor- David. Defumade. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delcassé* Deléglise. Delelis-Fanien. Delombre (Paul. Deloncle. (François) (Cochinchine). Denôcheau, Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine . Deshayes. Desjardins (Jules). Devéze. Deville ((iabriel). Devins. Dion (marquis de . Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubui>son. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre;. Duquesnel. Durand. Dussuel. DutreiL

Eliez- Evrard. El va (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estourbcillon marquis de l). Etienne. Euzière.

Fabien - Cesbron. Fabre (Lèopold). Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. P'errier. Fiquet. Fitle. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury-Ravarin. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel de',. Gaillard (Jules). Galot (Jules . (ialpin Gaston . Galy-Gasparrou. Gauvin. Gavini (Antoine .

Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges . Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond (Vosges). G érault- Richard. Gervais tSeine. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réachc. Ginoux-Defermon. Girod. Godet (Frédérii- . Gonidec de Traissan (comte le") . Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien \

Gourd. Gouzy. Grandinaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guieysse.

Guillain. Guillotcaux. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Uaudricourt. llémon. Henrique-Duluc. Holtz.' Hubbard.

Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etchepare (d').

Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).

Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz.

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan (de). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebcllo. Largentaye (Rioust de). Laroche -Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Laurençon . Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefèvre. Leffet. Léglise. Legrand (Arthur). Lemire. Le Moigne. Lepez. Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Limon. I^ckroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marin. Marot (Pélix^^. Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Merlou. Messiiny. Mill (Louis). Millerand. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (^comte de). Montalembert (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Noël. Noulens.

Ollivier. Ornano (Cuneo d). Ory.

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille) . Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). PouUan. Pourteyron. Pradet-Balade. Pres-

scnsé .Francis de. Proust. Pucch. Pujadc.

Habier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude) . Raulino (Marcel ) . Razimbaud (Jules) . Régnier. Reille (baron Amédôe). Reille (baron Xavier). Renault - Morliére. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribot. Ridouard. Rigal. Roch. Rohan (duc de).

Rosanbo (marquis de). Roscoat (Vicomte du). Rose. Rouanet. Rougier. Rouland. Rousé.

Roussel (lieutenant- colonel). Rozet (Albin. Ruau.

Sabaterie. Saint- Martin ^de). Saint-Pol (de). Salis. Sarrien. Sauzède. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire) . Sénac. Sibîllc. Siegfried. Slmonet. Simyan. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tenting. Théron. Thierry.

Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin .

Ursleur

Vacherie. Vazeille. Vialis. Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villicrs. Viollette. Vion. Vival. Vogeli.

Zévaés.

n'ont PAd PRIS PART AU VOTE :

MM. Ajam. Aldy. AUard. Archdeacon. Argeliès. AulTray (Jules). Authier.

Bagnol. Basly. Baudon (Oise). Beau regard (Paul) (Seine). Bénézech. Bepmale. Berger (Georges). Berry (Georges '. Berthoulat (Georges). Borgnet. Bouhey-Allex. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bouveri. Boyer (Antide). Brice (René) (Ille-et- Vilaine) . Brtndeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Bussière.

Gadenat. Gaillaux. Camuzet. Cardet. Charonnat. Ghauvière. Chenavaz. Claudinon.

Clément (Martinique). Colliard. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien;. Coûtant (Jules) (Seinc\

Defontaine. Dejeante. Delbct. Delory. Doumer (Paulj. Duclaux-Montcil. Dufour (Jacques).

Engerand (Fernandj.

FaiUiot. Faure (Firmin). Ferrero. Fcrrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens. Forcioli.

Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Grousset (Paschal). Guyot de Villeneuve.

Hugues (Clovis) iSeine).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Krantz (Camille).

Labussière. LalTerre. Laniel (Henri;. Lefas, Le Hérissé, Lepelletier i Edmond . Lerolle. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Maurice Spronck. Mercier (Jules\ Meslier. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millevoye. Montjou (de .

Normand.

Osmoy (comte d'i.

Pastre. Paul Meunier. Piger. Prachc. Pugliesi-Conti.

Quesnel.

Ramel (de). Rlotteau. Ripert. Roblin.

Roche (Jules) (Ardôche). Roger-Ballu. Rouvre (Bourlon de). Rudelle.

Salles (Orne). Saumande. Selle (Nord).

Sembat.

Thivrier. Tourgnol. Toupnade.

Vaillant. Veber (Adrien;. Vigne (Octave) (Vari. Vigne (Paul) (Hérault).

Walter.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Auge (Justin) (Hérault.

Braud.

Charles Chabert (Drôme). Charruyer. Chaumet.

Jeanneney. Jonnart.

Levet (Georges). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Passy (Louis).

Quilbeuf.

Sandrique, Sarrazln.

Thierry-Cazcs.

Vallée.

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