Excuse

2. — Dépôt, par M. le ministre de la marine, d'un projet de loi relatif au déplacement de l'hôpital principal de la marine à Toulon. — llenvol à la commission du budget.

3. — Communication de deux décrets désl^^nant des commissaires du Gouvernement pour assister : le l''^ le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, dans la discussion du projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 10 août 1895 (Tarif des douanes); le 2«, le ministre de lagriculture dans la discussion du projet do loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie.

4. — Transmission, par M. le président du Sénat, d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 386 du code civil 'Ktat de la femme veuve ou divorcée}.