DKPOT d'une proposition DE LOI P.VR M. GEORGES BERRY

M. le président. La parole est à M. Berry pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence.

M. Georges Berry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à modifier rarlicle 25 de la loi de 1881 sur la presse, en faveur de laquelle je sollicite le bénéfice de l'urgence. Je demande à la Chambre de me permettre d'indiquer en quelques mots Texposé des motifs.

« La campagne anthnilitariste prend des proportions de plus en plus inquiétantes. »»

A Vextrême gauche. Encore î

M. Georges Berry. « Tous les jours, non seulement sont organisées des conférences, édités des livres en vue d'anéantir l'idée de patrie, mais nous voyons même se créer des ligues et des groupes antipatriotes dam* le but d'exciter les conscrits à l'insoumission et les soldats à la désertion. »

M. François Fonmîer. C'est une vieille guitare !

M. Georges Berry. Ce n'est pas une vieille guitare puisque le groupe dont je parle a été constitué, il y a deux jours, à Toulon.

M. François Foumier. 11 existe dans votre imagination de patriote professionnel. [Bruit,]

M. le président. M. Rerry use de son droit. Veuillez lui permettre de l'exercer. Il s'agit d'une lecture, qui doit être écoutée on silence.

M. Georges Berry. « Le législateur n'a pas le droit de laisser se continuer une telle campagne sans prendre des mesures énergiques contre ceux qui l'entreprennent, et en même temps contre leurs complices :

dune pari, les imprimeurs, les metteurs eu

vente, les afficheurs, les distributeurs des discours et écrits constituant un attentat contre la patrie; d'autre part, les propriétaire des salles où se font entendre les orateurs antipatriotes et antimilitaristes.

M. François Foumier. C'est le rétablissement de rinquisition. Vous aurez Fhonneur d'en être le nouveau Torquemada.

M. Oeorges Berry. Je n'en ai ni Tàme, ni les sentiments, mon clier collègue.

c< L'article 25 de la loi de 1881 sur la presse permet bien de poursuivre ceux qui tentent de détourner les soldats de leurs devoirs, mais Jcet article ne vise les imprimeurs, vendeurs, afficheurs et distributeurs qu'auant que le provocateur reste inconnu, et il assure dans tous les cas l'impunité aux propriétaires des salles où opèrent les professionnels de l'antimilitarisme.

« C'est pourquoi j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de substituer au texte de l'article 25 de la loi de 1881 sur la presse le texte suivant :

« Quiconque aura par des discours ou par des écrits tentés de détourner les soldats de terre et de mer de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs cliefs dans tout ce qu'ils commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans de prison et d'une amende de 100 à 200 fr.

« Seront passibles des mêmes peines les gérants, imprimeurs, vendeurs, distributeurs, afficheurs, de ces discours et écrits, ainsi que les propriétaires des salles de réunion où les orateurs auront excité les militaires à la désobéissance. »

M. François Foumier. Et aussi les officiers qui, comme en Bretagne, ont refusé d'appliquer la loi.

M. Jules Auffiray. Si je ne me trompe, monsieur Berry, c'est le texte de la loi sur les congrégations. Vous les faites rentrer dans le droit commun, vous avez cent fois raison.

M. le président. Monsieur Auffray, la discussion n'est pas ouverte.

M. Berry demande l'urgence et le renvoi de sa proposition de- loi à la commission de la réforme judiciaire.

Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. {Assenthne?}!.)