DÉPÔT D'rNE PROPOSITION DE LOI PAR M. LOUIS MARTIN
M. le président. La parole est à M. Louis Martin pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence.
M. Louis Martin (Var). Je demande pardon à la Chambre d'accaparer pour quelques instants son attention. Mais les deux
^905^ — DÉP., SKSS. EXTR, — ANNALBS,.T. UNIQUE i (NOL'V» ai^RIBj ANNALES, T. 7Î.)
propositions dont je tiens à la saisir offrent un caractère assez urgent, la première surtout. Il s'agit de propositions relatives aux pouvoirs et à l'élection du Sénat.
M. le comte de Lanjuinais. CVst un peu tard !
M. Louis Martin (Var). il a paru à un certain nombre de mes amis et à moi-même qu'à la veille de différentes consultations du suffrage restreint d'iibord et du suffrage universel ensuite, il était bon d'affirmer certains principes.
J'ai donc l'honneur de demander à la Chambre la permission de lui soumettre deux propositions en sollicitant, pour Tune et pour l'autre, le bénéfice de l'urgence.
En ce qui concerne la première, je crois que la commission du suffrage universel pourrait la rapporter très rapidement, car elle est d'une solution extrêmement facile, d'autant plus que lorsque nous venons ici, notre présence implique certaines connaissances de droit constitutionnel, sinon nous n'aspirerions pas au mandat législatif.
Dans ces conditions, je crois qu'avant notre séparation, la commission du suffrage universel aurait le temps de rapporter la première proposition qui pourrait être immédiatement portée au Sénat. Il me paraît certain que le Sénat l'accueillerait favorablement, car elle a pour objet de diminuer, conformément au désir virtuellement exprimé par lui, il y a quelques années^ la durée du mandat sénatoriaL
M. le comte du Périer de Larsan. Croyezvous que vous lui ferez plaisir?
M. Cuneo d'Omano. Vous ne voulez donc plus supprimer le Sénat?
M. Louis Martin (Var). Vous me demandez pourquoi, mes amis et moi, nous ne voulons plus supprimer le Sénat ? Nous sommes partisans de cette suppression ; seulement nous avons pour doctrine qu'en politique lorsqu'on ne peut pas avoir ce que l'on souhaite, il faut s'en rapprocher autant que possible. Voilà pourquoi, ne voulant pas faire une manifestation complètement stérile et sans profit, nous essayons d'aboutir à un résultat pratique.
M. le comte du Périer de Larsan. Connaissez-vous beaucoup de sénateurs qui soient partisans de la réduction de leur mandat? Je n'en connais pas, pour ma part. {Rires au centre,)
M. le président. Messieurs, je fais la même observation que tout à l'heure. Il s'agit d'une simple lecture et la discussion n'est pas ouverte. Veuillez écouter en silence.
M. Louis Martin (Var). Voici l'exposé des motifs et le texte de la première proposition de loi :
« Proposition tendant à réduire à six ans la durée du mandat sénatorial déposée par MM. Louis Martin, Defontaine, Henry Maret, Carpot, Buyat, Messimy, Malizard, Lucien Cornet, Aubert, Astier, Abel Lefèvre, Camuzet, Peureux et Debaune, députés.
« Messieurs, aux termes de la Constitution de 1875, la puissance législative s'exerce par
deux Assemblées, la Chambre et le Sénat. Mais si leurs pouvoirs sont égaux, la durée de ces pouvoirs et leur origine diffèrent profondément.
« Nous ne nous attachons, dans la présente proposition, qu'à la durée. Le mandat sénatorial est de neuf ans. 11 ne nous semble pas qu'en aucun temps ni chez aucun peuple, aucun pouvoir temporaire ait été si prolongé... »
M. Lasies. Très bien!
M. Louis Martin (Var). » ... Il suffit à un sénateur d'être une seule fois réélu pour conserver plus longtemps ses fonctions qu'un pair héréditaire de la monarchie de juillet ou un sénateur du second empire.
« Dans un pays de souveraineté nationale la logique veut qu'entre deux pouvoirs égaux différemment issus du suffrage universel... »
M.legénéralJacquey. Les sénateurs n'en sont pas issus!
M.Louis Martin (Var). «... ce soit celui qui s'en éloigne le plus qui compense cette Infériorité par la multiplicité des renouvellements. Il en est tout autrement en France, et l'on ne s'expliquerait pas cette anomalie si Ton ne se souvenait que l'institution du Sénat a été la condition sine qua non de l'adhésion nécessaire donnée par un certain nombre de monarchistes au vote des lois constitutionnelles. . . »
M. Lasies. Très bien ! Vous ne sauriez trop insister là-dessus.
M. Louis Martin (Var). « ... Au reste, le Sénat lui-même, où siègent heureusement, de plus en plus nombreux, d'anciens élus du suiTrage universel, semble acquis à cette idée. N'a-t-il pas, il y quatre ans environ, fait dans ses bureaux, une invincible opposition à l'extension des pouvoirs conférés par la souveraineté populaire à la Chambre des députés ! Il indiquait clairement par là combien la trop longue durée de son mandat
lui était insupportable » [Mouvemenls
divers,)
M. Lasies. Très bien !
M. Louis Martin (Var). « ...Et s'il laissait à votre sagesse le soin de dégager sa pensée au lieu de la proclamer directement luimême, c'est qu'il estimait sans doute que l'initiative des réformes électorales doit exclusivement revenir aux élus du suffrage universel ... »
M. le général Jacquey, ironiquement.
C'est trop de modestie !
M. Louis Martin (Var). « ...Convaincus que vous estimerez comme le Sénat et comme nous qu'un mandat trop prolongé, alors surtout qu'il est décerné en dehors de la souveraineté nationale est antidémocratique... »
M. Lasies. Très bien!
M. Louis Martin (Var). « ...nous vous demandons de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante :
« Art. 1". — L'article 7 de la loi du 9 décembre 1884 est ainsi modifié :
« Art, 7. — Les membres du Sénat sont
ir.i
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
«'îlus pour six annexes ot ronouvolables par tiors tous les deux ans.
« Toutefois, à titre de disposition transitoire, les sénateurs de la série B., élue on 1006, ne seront nommés que pour quatre ans; et les sénateurs de la série C, élue en 1900, ne seront nommés que pour cinq ans, le renouvellement devant s'établir, après celte date, de la façcm suivante :
u Série B., 1910.
« Série A., 1912.
« Série C, 1914, et ainsi de suite. » {Très bien ! très bien ! à V extrême gauche et à droite. — Mouvements divers.)
M. Ca&eo d'Onuuio. Si vous attendez Tadliésion du Sénat, vous pouvez attendre longtemps !
H. le présiddiit M. Louis Martin demande Furgence.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
M. Sénac. Je demande la parole sur Turgence.
M. le président. La parole est à M. Sénac.
M. Sénac. Messieurs» notre honorable collègue a posé une question de droit constitutionnel des plus graves : il s'agit en même temps de l'existence plus ou moins constitutionnelle du Sénat (Mouvements divers) ; 11 demande que la proposition de loi qu'il dépose soit immédiatement renvoyée à la commission du sulTrage universel Or je vous prie de vous souvenir qu'à la date du 13 novembre j'ai déposé de mon côté un proj(^t de résolution tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Mourrinents divers.) Je crois que, dans ces conditions, dès que vous faites un bon accueil à la proposition de notre collègue, vous devez également bien accueillir ma demande présente, qui tend à ce que mon projet de résolution soit joint à celui de M. Louis Martin.
M. le président. Mais, monsieur Sénac, en ce moment il s'agit de la proposition de M. Louis Martin.
M. Sénac. Monsieur le président, je demande simplement que ma proposition soit jointe à celle de M. Louis Martin et que la commission de revision des lois constitutionnelles veuille bien étudier ces deux projets et les rapporter simultanément.
(Mouvements divers.)
H. le président. M. Louis Martin demande en faveur de sa proposition de loi, qui n'est pas une proposition de revision des lois constitutionnelles, la déclaration d'urgence et le renvoi à la commission du suffrage universel.
M. Klotz. Je demande la discussion immédiate.
M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.
(L'urgence est déclarée.)
M. le président. Laproposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage uniV(Tsel . . .
M. Cuneo d'Ornano. J'insiste en faveur de la discussion immédiate. [Mouvements divera. Il es! évid<»nt qui» si la Chambre ren-
voie la proposition à une commission, c'est comme si elle ne faisait rien!
M. le président. Je consulte la Chambre sur la discussion immédiate, qui est demandée par M. Cuneo d'Ornano.
(La Chambre, consultée, se prononce contre la discussion immédiate.)
M. Lasies. Mais, monsieur le président, j'ai demandé la parole î
M. le président Le vote était commencé.
M. Lasies. Mon intervention aurait pu changer le vote. (Exclamations à l extrême gauche.) Je me proposais de faire remarquer à nos collègues radicaux que c'est Tancien progranmie radical contre lequel Us viennent de voter.
M. Cuneo d'Ornano. Tous les amis de M. Louis Martin viennent de voter contre la discussion immédiate de sa proposition.
[Mouvements divers.)
M. le président. M. Louis Martin avait demandé le renvoi à la commission. Comment voul(îz-vous que les amis de M. Louis Martin ne votent pas ce qu'il demande? f Très bien! t7'ès bien! -• On rit.)
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. [Assentiment.)
