DÉPÔT D'rXE PROPOSITION- DE LOI DK M. LOUIS MARTIN

M. le président. La parole est à M. Louis Martin, pour déposer une seconde proposition de loi. (Mouvements divers.)

M. Louis Martin (\'ar). Je m'excuse auprès de la Chambre et lui demande la permission de lui lire ma seconde proposition de loi. Elle se rattache par un lien très intime à la preihière, si bien qu'on apprécierait mal la première si l'on n'avait pas la deuxième en même temps sous les yeux ; à telle enseigne que j'étais dans l'intention de les fondre en une seule ; mais comme j'estime que la première peut être rapidement examinée par la commission du suffrage universel et le rapport en être discuté sans délai, et que la deuxième présente plus de complications, afin d'aller plus vite j'ai traduit ma pensée en deux propositions différentes.

Celle que j'ai, en ce moment, l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre a pour objet de faire nommer les délégués sénatoriaux par le suffrage universel...

(Applaudissements à droite et à l extrême gauche.)

M. Albert Congy. Trop tard ! ils sont déjà nommés.

M. Louis Martin (Var). Monsieur Charles Benoist...

M. Charles Benoist. Mais je n'ai rien dit! Pour une fois que je me tais, cela ne me réussit pas ! (On rit.)

M. Louis Martin (Var) Je vous fais toutes mes excuses, mon cher collègue, mais j'avais cru que vous étiez TauttHir de l'interruption que je viens d'entendre.

Il est é\ident que ma proposition njouera pas pour les élections du 7 janviii prochain, mais 11 sera possible, si on le vimjI bien, de l'appliquer dans un bref délai.

M. Klotz. Permettez-moi de vous înii^' observer que la proposition que vous d*'p »sez aujourd'liui a été votée par la Chambri il y a environ dix ans, sur le rapport d^ notre collègue M. TroulHot, aujourd'hui ministre du commerce. (Mouvements divers.

M. le comte du Périer de Larsan. Il } .i prescription ! (Onrit.)

M. Klots. Le Sénat est donc saisi et nuMs comptons sur l'ancien rapporteur de la pnposition de loi, aujourd'hui ministre ffti. commerce, pour demander au Sénat de la voter. [Mouvejnents divers.)

M. Cuneo d*Omano. Comme M. Trouillot a le droit d'entrer an Sénat, en sa qualité d» ministre; nous pourrions le déléguer pour reprendre sa proposition? (BiresA droite. \

M. Louis Martin (Var). Nous espéron^ bien que l'ancien rapporteur de la proposition ira bientôt siéger au Sénat et alors, comme ministre et comme sénateur, il aura une double autorité pour réclamer la mi si^ à l'ordre du jour. Mais, messieurs, je crof< qu'il sera d'autant plus fort, pour demander que le Sénat discute cette proposition dt» loi, que vous aurez fait en sa faveur une manifestation nouvelle. Les électeurs sénatoriaux saisis par cette décision — car c'f* si à eux aussi que je parle du haut de cett»^ tribune — et le suffrage universel lui-même examineront cette question et sauront la résoudre au mieux des intérêts de la démocratie.

M. Guillaume Chastenet. Le Sénat n%<t pas saisi; la proposition dont on parle i^st devenue caduque.

M. Klotz. Nullement î C'est une erreur.

M. Louis Martin (Var). Messieurs, la proposition dont j'ai l'honneur d'entretenir la Chambre, et en faveur de laquelle j'ai l'intention de demander la déclaration d'urgence tend à faire nommer les délégués <«'»natoriaux par le suffrage universel direct t^t proportionnellement à la population.

Cette proposition de loi porte les signatures de MM. Louis Martin, Defontalne, Henry Maret, Carpot, Buyat, Messimy, Lucien Cornet, Aubert, Astier, Abel Lefèvre, Piern» Poisson, Mas, Malizard, Dauzon, Camuzt^t, Peureux et Debaune.

Voici le texte de l'exposé des motifs :

« Messieurs, plusieurs d'entre nous ne sont point partisans du Ségat ; mais nous estimons tous que lorsqu'une assemblée exist«\ investie de pouvoirs considérables, son exis^tence s'impose comme un fait indéniablt' que Ton peut regretter mais dont il faut envisager toutes les conséquences. Le Sénat est et partage vos attributions.

« Son adhésion formelle est nécessaire à toutes les lois que vous votez. Dès lors, nous souhaitons que le plus grand nombre possible de républicains, éclairés et réformateurs, communiquent à cette Assemblée un esprit plus démocratique et plus favorablr aux mesures d'amélioration sociale. Dès

lors iiU8si, il nous semble de toute équité que lo suffrage universel, expression permanente de la souveraineté populaire, obtienne enfin, sur la composition du Sénat, une influence qui lui a, jusqu'ici, été constamment refusée. Maintes tentatives ont été faites ; aucune n'a jamais abouti. Il dépend de vous, messieurs, si vous voulez bien vous y associer cordialement, que celle-ci ait un plus heureux succès.

« Nous élevons contre la désignation des délégués des communes, telle qu'elle se pratique actuellement, deux graves reproelles :

(« 1° Ces délégués sontélus par des citoyens investis d'un mandat particulier très ample et très compliqué, dans la complexité duquel disparaît la préoccupation, très accessoire d'ailleurs, des élections sénatoriales. Il est visible qu'on a voulu donner au pays l'apparence d'une certaine influence sur la composition du Sénat, mais une apparence sans réalité ;

« 2<» Le nombre de ces délégués est tout à fait improportionné et sans aucune relation avec la population des communes. Les grands centres sont écrasés par les moindres localités. En veut-on quelques exemples? Dans le département de la Seine, Paris, pour une population de 2,700,000 habitants, élit 90 délégués ; Rungls, avec 268 habitants, nomme un délégué ; dans les Bondu^s-du-Rhône, Marseille, 491,000 habitants, 2ï délégués; Belcodène, 189 habitants, l délégué ; Rhône, Lyon, 459,000 habitants, 24 délégués; Vemay, 127 habitants, i délégué , etc.

« Durée excessive du mandat, désignation des délégués par des conseils locaux inves* tis d'autres attributions, de façon que le suffrage universel perde de vue l'élection sénatoriale, et enftn attribution des délégués aux diverses communes combinée de telle sorte que les majorités les plus fortes ne soient plus que d'inflmes minorités, tel» sont les trois caractères attribues au Sénat par une Assemblée qui s'efforça, cinq années durant, de résister aux sommations de la démocratie et qui, forcée de céder le pouvoir et de faire la République voulut du moins la faire aussi peu républicaine que possible. Ce sont les caractères que nous vous demandons de modifier, en adoptant, un même temps que la précédente proposition, lu proposition suivante :

u Art. i'*^ -- L'article 6 de la loi du 9 décembre 1884 est ainsi modifié :

.< Art. G. -- Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu de chaque canton et composé do délégués élus directement au suffrage universel, par ciiaque comniuuo, parmi les électeurs de la commime, à raison d'un délégué par 500 habitants ou fractions de 500. »

« Art. 2. — Les communes comptant plus de 20,000 habitants seront sectionnées pour les élections des délégués, par le conseil général, à sa session daoùt, suivant le^

SEANCE DU 14 DliCEMBRE 1905

règles qui président au sectionnement des communes.

« Dans les communes divisées en plusieurs cantons, il sera tenu compte de cette division, les fractions communales d'un même canton, inférieures à 20,000 habitants, ne devant pas être sectionnées,

« En cas de sectionnement, le nombre des délégués étant établi d'après la population de la commune, les délégués seront choisis par les diverses sections proportionnellement à leurs populations respectives.

« Art. 3, — Chaque commune éUt également, d'après les mêmes règles, un ou plusieurs délégués supplémentaires à raison d'un suppléant par dix délégués ou fraction de dix.

» L'élection des suppléants se fait au même scrutin et sur les mêmes bulletins que celle des délégués, d'après les indications portées sur les bulletins.

« A défaut d'indication, l'ordre des suffrages,'et, en cas d'égalité de suffrages, la priorité de l'ftge déterminera les délégués et les suppléants.

« Art. 4. — En ce qui concerne la durée du vote, la majorité requise, le second tour do scrutin, la proclamation du résultat, les voies de recours contre ce résultat, l'élection des délégués et suppléants est assimilée à l'élection des conseils municipaux.

« Art. 5. — Indépendamment des délégués des communes, le collège électoral sénatorial comprendra :

« i°Les députés votant au chef-lieu de leur canton, s'ils sont inscrits sur une hste électorale do leur département et, dans le cas contraire, votant au chef-lieu de Tarrondissement représenté par eux ;

« 2"^ Les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement votant au siège de leurs cantons respectifs.

« Art. 6.— Dans chaque canton, le bureau sénatorial est présidé par lo maire, à défaut par un de ses adjoints, ou un conseiller municipal désigné par lui.

u Art. 7, ~ Le scrutin sénatorial eait ouvert de huit heures du matin à quatre heures du soir.

u Art. 8. - - Sont applicables aux élections sénatoriales les règles des élections législatives relatives à la majorité idisolue ou relative, au premier et au second tour, à la priorité de l'âge, etc.

it Art. 9. — En cas de ballottage, le second tour de scrutin est fi.xé au dimanche qui suit le premier tour.

u ArL iO. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.

« Sont également abrogés les articles 17 et 18 de la loi organique du 2 août 1875. »

Telle est la proposition de loi en faveur de laquelle je demande le bénéllce de l'urgence et le renvoi à la conmiission du suffrage universel

M. le président. M. Louis Martin demande 'urgence et le renvoi à la commission du suffrage universel.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

11 en est ainsi ordonné.

M. Xiasies. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lasies.

M. Laiie«. H existe déjà sur le môme sujet une proposition de loi qui a été votée par la Chambre. 11 me semble qu'il serait bien plus sage, pour ne pas perdre de temps [Bvuil à gauche), d'inviter le Gouvernement à demander la mise à Tordre du jour du Sénat de cette loi qui lui a été renvoyée. Il est évident que le Sénat fera de la résistance en ce qui concerne la mise à l'ordre du jour d'une proposition qui change le mode de nomination des délégués, mode d'élection dont il s'est trouvé fort bien jusqu'à l'heure présente.

Dans ces conditions, je demande à M. le président de vouloir bien mettre aux voix le projet de résolution suivant :

« La Chambre invite le Gouvernement à demander au Sénat la discussion de la proposition de loi déjà votée par la Chambre sur le rapport de M. Trouillot relative à la nomination des délégués sénatoriaux et passe à l'ordre du jour. »

Comme cela fait partie de l'ancien programme radical, je suis persuadé que toutes les voix de nos collègues radicaux répondront à mon appeL (Rires à (iroitc — Mouvements divers à gauche,)

M. le président. Je mets aux voix le projet de résolution de M. Lasies.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. de La Ferronnays, de Lanjuinais, de Pomercu, du Halgouet, de l'EstourbelUon, de Pins, Jules Galot, Camille Fouquet, Fabien-Cesbron, de La Rochethulon, Henry Cochin, Denys Cocliin, Cuneo d'Ornano, Clbiel, Albert de Benoist, Jules Brice, Gayraud, Lemirc, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici lo résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 401

Majorité absolue USi

Pour l'adoption 305

Contre 156

M. Lapiet. Voilà un vote républicain !